Le ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’élevage, et celui des Finances et du Budget encore moins n’ont aucune visibilité sur la gestion des fonds accordés pour subventionner du matériel agricole au monde rural. Le remboursement de ces ressources semble avoir été laissé à la libre disposition de La Banque agricole (Lba) ainsi que du Dage du Masae, qui en usent à leur guise.
Un rapport de la Cour des comptes, daté de 2025, portant sur l’accès de matériel agricole subventionné au monde rural, a mis en lumière la manière légère dont se fait la gestion des deniers de l’Etat, même quand ils doivent soulager des populations nécessiteuses. Ainsi, s’agissant du financement du matériel agricole subventionné, qui a fait l’objet d’une convention entre le Ministère de l’agriculture et de l’équipement rural (Maer) en 2018 et La Banque agricole (Lba), convention qui a été renégociée le 2 juillet 2024 par le nouveau Ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’élevage (Masae) et la même banque, la Cour des comptes a relevé, entre autres, que la banque a bénéficié d’avantages indus dans la gestion des prêts accordés aux bénéficiaires. Et que même le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (Dage) du ministère de l’Agriculture, chargé de la gestion d’une partie des fonds issus de ces prêts, n’a pas fait preuve d’une gestion de bon père de famille.
Le rapport souligne que selon les termes des deux conventions, la Lba accorde des prêts aux bénéficiaires de matériels agricoles subventionnés, en vue de financer la part du prix non subventionné du matériel agricole cédé par l’Etat. Les conventions précisent les conditions de financement de la Lba, à savoir un apport personnel de 5%, un taux d’intérêt nominal de 3% par an, hors taxe, pour 5 ans en zone irriguée et 7 ans en zone pluviale, ainsi que 25 000 francs Cfa de frais de dossier. A tous ces frais, s’ajoutent des pénalités de retard, majorées d’un point en cas de retard de 7 jours, selon les notifications adressées par la banque aux bénéficiaires.
Le rapport relève qu’«en vue de l’encaissement des paiements financés par les crédits accordés par la Lba, le Masae a ouvert dans les comptes de la banque, un compte-relais dénommé «projet-programme de cession de matériel agricole aux agriculteurs». Les vérificateurs de la Cour assurent dès lors que «les frais et intérêts perçus par la Lba ne se justifient pas». Parmi les raisons de cette affirmation, il y a notamment le fait que «les comptes séquestres sont gérés sous la responsabilité de la banque, et il n’existe aucun moyen de s’assurer que la Lba s’est effectivement libérée du montant des prêts accordés».
Par ailleurs, il n’y a aucune stipulation écrite nulle part qui précise si les montants constitués en guise d’apport personnel, considérés comme une garantie par la Lba, seront restitués après remboursement intégral des crédits. La Cour des comptes affirme par conséquent que «la Lba bénéficie d’avantages injustifiés avec la perception des frais de dossier, d’intérêts qui peuvent être majorés, ainsi que d’importantes liquidités constituées d’apports personnels, alors qu’elle ne s’est libérée de la moindre ressource financière, ni n’a endossé un quelconque risque».
La gestion par le Dage du Masae des fonds de la cession du matériel
Par ailleurs, à l’encontre de ses engagements contractuels, la Lba n’a jamais rendu compte au ministère de l’Agriculture, de la situation des dossiers traités. De ce fait, «le Dage du ministère en charge de l’Agriculture, qui gère les ressources issues de la cession du matériel agricole, n’a aucune visibilité sur les dossiers traités par la Lba». Mieux, ou pire, ce Dage n’assure pas le suivi des prêts accordés aux bénéficiaires, et il n’existe à son niveau, aucun registre dressant la situation des prêts accordés et aucun mécanisme de suivi des recouvrements.
De l’autre côté, le ministère de l’Agriculture, en la personne de son Dage, exécute des dépenses sur les ressources issues de la cession du matériel, qui ne sont pas assignées à un comptable public, et autorisées par une régie d’avance. Ces recettes, versées dans un compte de dépôt dénommé «programme équipement monde rural», ont connu des dépenses estimées à 2 milliards 169 millions 458 mille 931 francs Cfa dont les justificatifs n’ont pu être présentés par le Dage du ministère.
L’ancien coordonnateur de la Cellule de passation des marchés (Cpm) du ministère, M. Benoît Aloyse Ngor Diouf, interpellé par la Cour des comptes, a attesté que la cellule n’avait pas été saisie pour effectuer la revue, et qu’aucun document relatif à ces commandes n’a été trouvé dans les archives de son service. Le comptable des matières du ministère, lui, a déclaré n’avoir assuré réception que de consommables informatiques dont le montant dépasse légèrement 82 millions de francs Cfa, et pour lesquels il a pu présenter des justificatifs.
En fin de compte, les montants mobilisés pour assurer l’équipement agricole des paysans dans le monde rural auront servi soit à renflouer, sinon à gonfler les caisses d’une banque, fut-elle d’Etat, soit laissés à la libre disposition des cadres du ministère de l’Agriculture. Les magistrats de la Cour des comptes indiquent que cela découle du fait que «l’exécution irrégulière des produits de cession du matériel agricole subventionné découle de l’absence de contrôle interne et externe des opérations exécutées sur le compte de dépôt précité, qui n’a jamais été audité».
Le ministre Mabouba Diagne, saisi par les membres de la Cour, a assuré qu’il veillera à «l’inscription de la vérification de la gestion des comptes de dépôt du ministère dans le plan annuel de travail de l’inspection interne».
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