La Cour suprême américaine a offert, lundi 29 juin 2026, un succès à Donald Trump en élargissant les pouvoirs de l’exécutif. Dans une décision à six voix contre trois, elle autorise désormais le président à révoquer des responsables d’agences fédérales indépendantes, remettant en cause une jurisprudence datant de 1935. En revanche, la haute juridiction a refusé de lui permettre de limoger une gouverneure de la Réserve fédérale (Fed), préservant ainsi l’indépendance de la banque centrale.
Dans un arrêt rendu par six magistrats sur neuf, la Cour a remis en cause une jurisprudence vieille de plus de 90 ans (1935) qui empêchait à un chef d’État d’écarter un responsable d’une agence indépendante sans raison motivée. Donald Trump a immédiatement salué une « grande victoire » sur son réseau Truth Social. Selon lui, il s’agit d’une « décision historique et sans précédent » et de « l’une des plus importantes jamais rendues concernant les pouvoirs présidentiels ».
Pour Sébastien Natroll, journaliste indépendant spécialiste de la Constitution américaine, cette décision marque un tournant institutionnel. « La Cour suprême a considéré que la loi votée par le Congrès, qui empêchait le président de renvoyer des directeurs et directrices d’agences fédérales, était contraire au principe de séparation des pouvoirs. Comme le pouvoir exécutif appartient au président des États-Unis, le Congrès ne peut pas lui interdire de limoger les responsables d’agences. »
Ces agences fédérales appartiennent bien à la branche exécutive mais bénéficiaient jusqu’à présent d’une autonomie destinée à garantir leur indépendance dans des domaines comme la concurrence, la protection des consommateurs ou la régulation de certains secteurs économiques. Pour le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, la Cour suprême a donné « carte blanche » à Donald Trump « pour transformer les agences fédérales indépendantes en clubs privés réservés à ses partenaires de golf et à ses acolytes ».
La victoire du président américain reste toutefois incomplète. Dans une décision distincte, la Cour suprême a refusé d’autoriser Donald Trump à révoquer Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale. Cinq juges, dont le conservateur Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, ont estimé que la présidente ne pouvait être limogée « à sa guise », sans procédure contradictoire.
Donald Trump a minimisé cette décision, y voyant une question « strictement procédurale ». Il a assuré qu’il prendrait une « action appropriée » afin qu’« une personne ayant commis des infractions ne puisse pas prendre des décisions cruciales », sans en préciser la nature.
Pour les observateurs, le dossier Cook constituait surtout un test de l’indépendance de la politique monétaire américaine face au pouvoir exécutif. « Cet arrêt va limiter l’indépendance des agences fédérales. Mais il faut le lire en parallèle avec l’autre décision rendue le même jour concernant Lisa Cook » poursuit Sébastien Natroll.
Lisa Cook est la seule femme noire à avoir intégré le cercle des gouverneurs de l’institution monétaire. Elle est devenue gouverneure de la Fed en 2022 sur proposition de l’ancien président démocrate Joe Biden. Son mandat court jusqu’en janvier 2038.