En poussant pour un contrôle étendu du patrimoine du chef de l’Etat, le parti au pouvoir à l’Assemblée, Pastef, pensait instaurer un marqueur d’exemplarité ciblé. C’était sans compter sur un amendement gouvernemental qui remet tout le monde dans la même ligne de mire : du président de la République au président de l’Assemblée, en passant par le Premier ministre. Une manœuvre d’équilibrage institutionnel redoutable.

Le piège parfait de la redevabilité absolue ? Pendant des années, le discours d’opposition de Pastef reposait sur une promesse phare : la transparence radicale. Une fois parvenus au pouvoir et forts d’une majorité parlementaire, les députés du parti patriote entendaient bien transformer cet engagement en arme politique et législative pour moraliser la vie publique. Cependant, le récent épisode législatif autour de la révision de la loi sur la déclaration de patrimoine (notamment la proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution et les textes associés) a viré à la leçon de judo politique.

En proposant d’encadrer strictement la publication des avoirs à l’entrée et à la sortie des fonctions du chef de l’Etat, le Parlement entendait marquer un coup. Mais l’Exécutif -sous l’impulsion de la Présidence- a saisi la balle au bond en envoyant un amendement surprise lors des travaux en commission : élargir l’obligation de déclaration et de publication intégrale au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, au même titre que le chef de l’Etat. «Accepter la transparence pour le chef de l’Etat tout en créant des zones d’ombre ou des régimes d’exception pour le chef du gouvernement ou le Perchoir devenait politiquement intenable pour la majorité à l’Assemblée», note un député.

Le cœur du bras de fer ne réside pas seulement dans le principe de déclarer (souvent rangé dans les tiroirs secrets de l’Ofnac ou du Conseil constitutionnel), mais dans la publication effective et la traçabilité à la sortie du mandat. Jusque-là, c’était à la fois simple et mécanique : le Président fait sa déclaration au niveau du Conseil qui la rend publique. Le Premier ministre était soumis à l’Ofnac, sans obligation légale de publication grand public systématique. Même régime strict que le chef de l’Etat : transparence intégrale et publique. Et le président de l’Assemblée fait aussi une déclaration administrative à l’Ofnac, souvent traitée comme une formalité d’assemblée.

En acceptant cet élargissement après d’âpres discussions en commission, les députés de Pastef ont dû concéder que le rouleau compresseur de la transparence ne pouvait pas être à géométrie variable, actant ainsi la fin de la hiérarchie du contrôle : Le président de la République n’est plus le seul «bon élève» livré à la vindicte ou à la loupe de l’opinion publique. Le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale partagent désormais le même niveau d’exposition. En imposant la publication à l’entrée et à la sortie de charge, le texte oblige les leaders de la majorité à documenter scientifiquement leur passage au sommet. La moindre variation patrimoniale injustifiée entre le jour du serment et le jour du départ deviendra une munition immédiate pour l’opposition et la Société civile. En harmonisant le texte et en intégrant les réserves de l’Exécutif, le pouvoir évite un blocage institutionnel ou un décalage d’interprétation devant le Conseil constitutionnel.

En voulant faire de la déclaration de patrimoine un totem idéologique, la majorité parlementaire s’est retrouvée enfermée dans sa propre rhétorique. En poussant le curseur au maximum, l’Exécutif a rappelé une réalité politique fondamentale : quand on promet de vivre dans une maison de verre, il faut accepter que toutes les pièces soient éclairées, sans exception.

Désormais, le trio institutionnel (Président, Premier ministre, président de l’Assemblée) se retrouve sous un même régime d’observation. Reste à savoir si cette victoire de la transparence législative résistera à l’épreuve des faits lorsque viendra l’heure des bilans de fin de mandat.