Le député non inscrit et leader de Sopi Sénégal, Tafsir Thioye, est monté au créneau pour dénoncer de graves irrégularités dans le processus d’adoption des lois L.29 et L.30. Face à la presse, il a affirmé que le texte promulgué par le président de la République est un «faux», issu d’une procédure biaisée en violation du Règlement intérieur de l’’Assemblée nationale. Sans concession, le parlementaire pointe du doigt des falsifications techniques et invite à des réformes immédiates.

Le projet de loi promulgué par le chef de l’Etat concernant les articles L.29 et L.30 du Code électoral est un faux. C’est la ferme conviction du député non inscrit Tafsir Thioye. Selon le leader du mouvement Sopi Sénégal, qui faisait face à la presse hier, la procédure a été biaisée, en violation flagrante du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «La falsification est intervenue après le vote de la loi. Nous avions reçu une proposition de loi comprenant trois articles. Ce texte a été examiné en commission puis en plénière selon une procédure biaisée. Mais une fois le texte voté en plénière, avec l’introduction de l’amendement de Maître Tall, nous, députés, pensions avoir acté un texte définitif», a-t-il expliqué.

C’est au moment d’introduire un recours que le pot aux roses aurait été découvert. «Lorsqu’il s’est agi de déposer le texte au niveau du Conseil constitutionnel, il nous fallait l’original signé par le président de l’Assemblée nationale. Je me suis rendu auprès de l’administration pour le réclamer. Dès que j’ai ouvert le document, mon premier réflexe a été d’alerter sur des incohérences. J’ai dit : «Attention, vous vous êtes trompés, ce n’est pas le texte que nous avons voté !» Tout le monde était là, personne n’a bronché», relate le député.

Des numérotations incohérentes et des «feuilles volantes»

La suite des événements, selon ses dires, frise l’amateurisme ou la manipulation. Invité à voir le Secrétaire général (Sg) de l’institution, ce dernier lui aurait confirmé la conformité de la signature présidentielle. «Quelques minutes plus tard, on m’appelle pour me dire que ce n’était pas le bon texte et qu’il fallait le rendre. Je m’exécute. En attendant la bonne version, on me sort qu’ils sont «en train d’y travailler». J’ai rétorqué : «Comment pouvez-vous travailler sur un texte déjà voté ? Donnez-moi le texte !» Jusqu’à présent, je n’ai rien reçu de l’administration parlementaire. C’est une violation flagrante de nos droits de parlementaires», s’indigne Tafsir Thioye, convaincu qu’il y avait «anguille sous roche».

Pour étayer ses accusations de falsification, le parlementaire met en avant des anomalies techniques inexplicables : «Un seul texte de loi s’est retrouvé avec trois numérotations différentes. Le premier document portait le numéro 11/2026, le deuxième 9/2026, et le texte finalement promulgué par le Président est le 2026/10. Une telle cacophonie est inadmissible ; c’est une première dans l’histoire de notre pays.» Pire encore, lors de la seconde délibération en commission, la page de garde du texte aurait été purement et simplement détachée, les députés devant travailler sur une «feuille volante». «J’ai voulu dénoncer cela, mais on m’a refusé la parole. Preuve que l’acte de falsification est bien réel», insiste-t-il.

L’interpellation du chef de l’Etat

Faute de disposer du quorum de 17 députés nécessaire pour saisir directement le Conseil constitutionnel, Tafsir Thioye et ses collègues se sont tournés vers l’ultime recours : le président de la République, garant du fonctionnement régulier des institutions. Un appel resté vain. «Le chef de l’Etat aurait dû automatiquement saisir la justice ou le Conseil constitutionnel pour arbitrage. C’est ce qu’il devait faire. Malheu­reusement, je ne sais pas qui l’a conseillé, mais il a promulgué un faux texte et, par conséquent, protégé des faussaires», a-t-il martelé. Selon le leader de Sopi Sénégal, le Président Bas­sirou Diomaye Diakhar Faye a promulgué un texte truffé de contradictions et d’incongruités, dont l’applicabilité pose problème. La raison ? Les rédacteurs auraient travaillé sur la base du Code de 2021, ignorant les modifications majeures survenues en 2023. «C’est malheureux que le Sénégal vive cela après 15 législatures, et d’autant plus sous le régime de Pastef», s’est-il désolé, exigeant que de telles pratiques soient définitivement bannies de la procédure législative.

Un impact direct sur la crédibilité du processus électoral

Pour éviter la répétition d’un tel scénario, Tafsir Thioye propose des réformes immédiates : «Il n’est plus question qu’un texte soit envoyé au président de la République sans qu’une ampliation identique soit faite simultanément aux députés, aux groupes parlementaires et aux non-inscrits.»

Pour le député, cette affaire écorche gravement l’image du pays, d’autant qu’elle touche au Code électoral, un texte historiquement consensuel depuis 1992. «Les seules fois où Macky Sall y a touché de façon unilatérale, cela a suscité de vives contestations. Aujourd’hui, des députés ont voulu le modifier, mais un crime n’étant jamais parfait, ils y ont laissé des absurdités», pointe-t-il. En guise d’exemple, le parlementaire évoque des erreurs de ciblage sur l’article L.28 : «Ils ont ciblé l’alinéa 2 au lieu de l’alinéa 3. Ils ont évoqué un non-encadrement des délais de suspension alors que le code le prévoit déjà clairement : la déchéance est définitive pour les crimes, fixée à 5 ans après l’expiration de la peine pour certains délits, et à compter de la date de condamnation définitive pour les délits mineurs.»