La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel concernant l’inégibilité d’un élu mahorais était scrutée à la loupe par Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national. Ce jugement était à même d’influer indirectement sur le dossier des assistants parlementaires du RN dans lequel Marine Le Pen risque une condamnation similaire.

La décision rendue vendredi 28 mars par le Conseil constitutionnel sur l’inéligibilité immédiate d’un élu mahorais sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se présenter en 2027 et qui sera fixée sur son sort au tribunal lundi.

Dans cette décision, consultée par l’AFP, les Sages se sont contentés de répondre strictement à la question posée, qui concernait le cas des élus locaux, et ont considéré que la loi était conforme à la Constitution.

En juin 2024, l’élu mahorais Rachadi Saindou a été condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire – qui s’applique immédiatement, même en cas d’appel – pour des faits de détournement de fonds publics, recel et prise illégale d’intérêts.

Il a contesté l’exécution provisoire devant le Conseil constitutionnel, jugeant que cette disposition portait atteinte à la séparation des pouvoirs et à la « préservation de la liberté de l’électeur ».

Un écho à l’affaire des assistants parlementaires

Dans leur avis, les Sages ont considéré que la procédure de démission d’office applicable à un conseiller municipal privé de son droit électoral ne portait « pas une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité ».

Les articles de lois visés par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’a examinée le Conseil constitutionnel ne concernaient que les conseillers municipaux.

Mais le débat sur l’exécution provisoire a fait écho au procès de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, d’autant que la décision des Sages intervient à quelques jours du jugement du tribunal correctionnel de Paris.

Celui-ci doit se prononcer lundi sur le cas de la cheffe de file de l’extrême droite en France, contre laquelle le parquet a requis en novembre une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.

L’avenir politique de Marine Le Pen est en jeu dans la mesure où elle pourrait être empêchée de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Avec Reuters et AFP