En mars 2025, le député Amadou Bâ, du parti PASTEF, a déposé une proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, dans le but d’abroger partiellement certaines de ses dispositions. Cette initiative a suscité de vifs débats quant à sa conformité avec les principes fondamentaux énoncés dans le préambule de la Constitution sénégalaise.

Cette contribution examine cette proposition à la lumière du préambule du texte fondamental du Sénégal.

1.⁠ ⁠Respect des principes démocratiques et des droits de l’homme

La Constitution sénégalaise affirme l’attachement du peuple aux principes démocratiques et aux droits de l’homme, tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981.

La proposition d’abrogation partielle de la loi d’amnistie pourrait être perçue comme une tentative manifeste de protéger certains tout en en exposant d’autres. Une telle mesure risquerait d’être interprétée comme une atteinte aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux, en contradiction avec les engagements constitutionnels du Sénégal.

2.⁠ ⁠Transparence et bonne gouvernance

La Constitution du Sénégal souligne l’attachement du peuple sénégalais à la transparence dans la gestion des affaires publiques et au principe de bonne gouvernance.

L’abrogation partielle de la loi d’amnistie, perçue comme visant certains individus ou groupes, pourrait donner l’impression d’un usage inéquitable du pouvoir législatif. Une telle approche risque d’affaiblir la confiance du public dans les institutions et de compromettre les principes de transparence et de bonne gouvernance.

3.⁠ ⁠Séparation et équilibre des pouvoirs

Le préambule de la Constitution proclame également l’attachement du peuple sénégalais à la séparation et à l’équilibre des pouvoirs, garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des droits et libertés fondamentaux.

L’abrogation partielle de la loi d’amnistie pourrait être perçue comme une tentative du pouvoir législatif d’influencer des décisions judiciaires passées ou futures, compromettant ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire. Une telle démarche risquerait d’ébranler l’équilibre institutionnel et de porter atteinte à l’État de droit.

Conclusion

À la lumière des principes fondamentaux inscrits dans le préambule de la Constitution sénégalaise, la proposition d’abrogation partielle de la loi d’amnistie déposée par le député Amadou Bâ en mars 2025 soulève des préoccupations majeures. Son impact sur la démocratie, la transparence, la bonne gouvernance et l’équilibre des pouvoirs ne saurait être ignoré. Il est impératif que toute modification législative respecte ces principes essentiels afin de préserver l’intégrité des institutions démocratiques du Sénégal.

Mamoudou Bâ
RV / France