Si les contours de la future réforme de l’Ofnac souhaitée par le Président Bassirou Diomaye Faye demeurent flous, il est prévu de redynamiser l’organe de lutte contre la corruption en le rendant plus indépendant et plus efficace. En plus de l’adoption, il est aussi prévu une révision du système de déclaration de patrimoine, et le Conseil des ministres d’hier a adopté les projets de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte et relatifs à l’accès à l’information.
Une nouvelle ère de bonne gouvernance ? Au titre des textes législatifs et règlementaires, le Conseil a examiné et adopté plusieurs projets de loi qui annoncent un renforcement de la transparence. En plus du Plan de redressement présenté par le Premier ministre, il a été adopté le projet de loi portant réforme de l’Office national de lutte contre la corruption mis en place sous Macky Sall et dirigé respectivement par Nafi Ngom Keïta, Seynabou Ndiaye Diakhaté et actuellement par l’ancien procureur de la République Serigne Bassirou Guèye, nommé le 1er décembre 2022 et dont le mandat court jusqu’en 2028.
Serigne Bassirou Guèye dans le viseur ?
Dans la foulée de l’arrivée du régime Pastef, Le Quotidien avait annoncé une réforme de l’organe. Même si les détails de la réforme proposée par le Président Faye ne sont pas encore publics, l’initiative indique une volonté de renforcer les mécanismes de contrôle et de lutte contre la corruption, avec l’adoption aussi, hier en Conseil des ministres, du projet de loi sur la déclaration de patrimoine.
Il faut savoir que lors de la clôture de la séance de questions d’actualité à l’Assemblée nationale du lundi 14 avril, le Premier ministre Ousmane Sonko avait dévoilé plusieurs réformes majeures inscrites dans l’agenda du gouvernement pour renforcer la transparence et la redevabilité publique. Il avait aussi annoncé une réforme de l’Ofnac pour redynamiser l’organe de lutte contre la corruption en le rendant plus indépendant et plus efficace. Et aussi une révision du système de déclaration de patrimoine des autorités publiques pour un meilleur contrôle et une plus grande exigence envers les gestionnaires de fonds publics.
Loi sur l’accès à l’information
Il faut aussi rappeler que le 30 janvier 2024, le projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) donnant de nouveaux pouvoirs à l’organe avait été voté par l’Assemblée nationale. Il concernait 4 domaines précis, à savoir le renforcement des pouvoirs d’investigation de l’office par la possibilité de prendre des mesures de garde à vue, le délai de prescription de l’action publique, l’enrichissement illicite et les mandats des membres de l’Ofnac.
Par ailleurs, le Conseil des ministres d’hier a adopté le projet de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte, et le projet de loi relatif à l’accès à l’information. Pour le premier, il s’agit, en attendant son vote par les députés, de la concrétisation d’une promesse électorale maintes fois renouvelée par le Président Faye qui voudrait inscrire son mandat dans une logique de lutte contre la corruption et les actes de mal gouvernance. Alors que la loi sur l’accès à l’information est une vieille revendication, surtout que le processus était encore resté très longtemps dans le circuit administratif.