Les choses bougent du côté de l’Assemblée nationale après que le Bureau, suivi de la Conférence des présidents, a examiné hier la requête du parquet général près la Cour d’appel de Dakar visant la mise en accusation d’anciens ministres du régime précédent, cités dans les rapports de la Cour des comptes, notamment celui portant sur les fonds Force Covid-19.

Moustapha Diop et Ndeye Saly Diop Dieng vers la perte de leur immunité parlementaire 

Dans le compte rendu de la Conférence des Présidents, l’Assemblée a d’abord examiné la lettre du ministre de la Justice relative à la levée de l’immunité parlementaire de deux députés concernés par la procédure en instance. Il s’agit de Moustapha Diop et Salimata Diop, respectivement ancien ministre du développement industriel et des PME et ex ministre de la femme, de la famille, du genre et de la protection des enfants ou de l’enfance. La levée de leur immunité parlementaire, conformément à l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, doit être  préalable à leur mise en accusation devant la haute cour de justice.

Ismaïla Madior Fall, de tailleur constitutionnel à justiciable devant la haute cour de justice 

D’ailleurs, les membres du bureau de l’Assemblée nationale se sont penchés dans la foulée sur les demandes de mise en accusation devant la Haute Cour de justice de cinq anciens ministres. Cités dans une lettre officielle adressée par le ministre de la Justice à l’Assemblée nationale, il s’agit de Ismaïla Madior Fall, Ndeye Saly Diop Dieng, Sophie Gladima Siby (ex ministre de l’énergie et des mines), Moustapha Diop et Amadou Mansour Faye.

Dans le banc des accusés, à côté de Amadou Mansour Faye, Sophie Gladima Siby perd toute son Énergie

Selon le calendrier retenu par la Conférence des Présidents, on assistera d’abord à la mise en place d’une commission ad hoc le vendredi 25 avril à 10h, suivie d’une plénière de ratification le lundi 28 avril à 10h et d’une plénière pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire des députés mis en cause, le vendredi 2 mai à 10h. La Commission des Lois se réunira le même jour, à 15h, pour examiner les dossiers des anciens ministres cités, avant une plénière décisive prévue le jeudi 8 mai à 10h.

Les chefs d’accusation varient entre détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, concussion et corruption…

Pour rappel, lors de sa conférence de presse de la semaine dernière, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar avait déjà annoncé la couleur. Selon Mbacké Fall, puisque c’est de lui qu’il s’agit, le parquet était en train d’exploiter huit rapports qu’il avait reçu, et portant sur les ministères de la Géologie et des Mines, de la Culture, des Sports, de la Santé, de la Femme et de la Famille, du Développement industriel, des Petites et Moyennes entreprises, ainsi que du Développement communautaire.

Dans la foulée de la mise en accusation de l’Assemblée nationale, la commission d’instruction de la Cour d’appel de Dakar va instruire à charge et à décharge avant d’acter la traduction ou non des mis en cause devant la HCJ

Le Procureur Général avait indiqué dans la même veine que les chefs d’accusation varient entre détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics, concussion et corruption. Si seule une résolution de mise en accusation de l’Assemblée nationale peut autoriser la comparution devant la commission d’instruction de la Cour d’appel de Dakar des mis en cause, il faut préciser que cette commission va instruire à charge et à décharge. Et c’est seulement quand les charges sont suffisantes qu’elle va traduire ces ex ministres devant la haute cour de justice.

En effet, selon la loi organique, tous les Ministres qui ont commis des infractions dans l’exercice de leurs fonctions sont justiciables devant la haute cour de justice qui a une commission d’instruction et qui inculpe au besoin avant de renvoyer devant ladite  haute cour, qui est présidée par le premier président de la Cour suprême, avec comme assesseur, huit députés de l’Assemblée nationale.