De la condamnation historique de Mamadou Dia en 1962 aux non-lieux des chantiers de Thiès en 2004, la Haute cour de Justice du Sénégal n’a que très rarement ouvert ses portes. Alors que Ismaïla Madior Fall doit être jugé ce mardi et que le cas de Sophie Gladima est renvoyé aux vacances judiciaires, le réveil de cette juridiction d’exception remet en lumière ses faiblesses juridiques et sa lourde charge politique. «C’est mon destin, je l’accepte» : c’est par ces mots que l’ancien ministre a fait face à la Haute cour de Justice. Qui reprend du service dans un climat de scepticisme sur la modernisation de ses procédures à cause des textes jugés «désuets» et l’absence de double degré de juridiction.

C’est une juridiction façonnée par l’ombre de 1962 : soixante-deux ans après le procès historique du président du Conseil Mamadou Dia en 1962, la Haute cour de Justice, composée de parlementaires et de magistrats, s’apprête à juger mardi l’ancien Garde des sceaux Ismaïla Madior Fall, avant le dossier de Sophie Gladima renvoyé aux prochaines vacances judiciaires. Avec l’affaire des «chantiers de Thiès» en 2004 et les défis d’un procès moderne, la trajectoire de cette juridiction d’exception au cœur du pouvoir sénégalais est souvent confuse, voire anecdotique.

Créée pour juger le président de la République et les membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, la Haute cour de Justice conserve une charge symbolique majeure au Sénégal. C’est en décembre 1962, dans un climat d’intense crise politique entre les deux têtes pensantes et fortes de l’Exécutif post-indépendance, que la Cour s’inscrit au fer rouge dans l’histoire nationale : Mamadou Dia, alors président du Conseil, y est jugé et condamné à la détention perpétuelle pour «tentative de coup d’Etat». Ce procès fondateur érigera la juridiction en un instrument redouté et exceptionnel.

La parenthèse de 2004 : la Commission d’instruction entre en scène

Pendant des décennies, la Haute cour est restée largement en sommeil. Mais au milieu des années 2000, elle refait parler d’elle avec le scandale dit des «chantiers de Thiès». 2004-2006 : l’ancien Premier ministre Idrissa Seck et son ministre de l’Urbanisme, Salif Bâ, sont renvoyés devant la Haute cour de Justice. L’issue ? Bien que la procédure ait été enclenchée, le jugement de fond n’a jamais eu lieu devant la Cour elle-même : la Commission d’instruction près la Haute cour de Justice a prononcé un non-lieu pour les deux hommes. Cette étape a rappelé que si la saisine est rare, les verrous d’instruction peuvent étouffer la procédure avant la barre d’audience.

Le retour au Tribunal : les affaires Ismaïla Madior Fall et Sophie Gladima

Aujourd’hui, l’actualité remet cette instance sous le feu des projecteurs. Poursuivi pour corruption présumée, leancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, doit être jugé mardi. De son côté, le dossier concernant l’ancienne ministre Sophie Gladima a été renvoyé jusqu’aux prochaines vacances judiciaires. Lors de sa comparution initiale devant la Cour, Ismaïla Madior Fall -lui-même éminent constitutionnaliste- a tenu des propos marquants sur la rareté et l’obsolescence de cette procédure :

«Ce qu’on est en train de faire est nouveau, tout à fait inédit […] Je suis, après Mamadou Dia, le premier à être attrait devant la Haute cour de Justice. C’est le destin, je l’accepte. Vous allez rendre justice aujourd’hui (mardi), sur la base d’une loi qui date de 2002. Elle est désuète. Elle ne respecte pas les normes du double degré…» Au-delà de la résignation face au calendrier judiciaire, l’ancien Garde des sceaux a immédiatement pointé du doigt les faiblesses d’un cadre légal qui n’a pas évolué au même rythme que les exigences constitutionnelles modernes. Rappelant que la juridiction s’appuie sur des textes datant de 2002, il a dénoncé une loi «désuète» qui ne garantit pas, selon lui, le principe fondamental du double degré de juridiction (le droit de faire appel devant une instance supérieure).

A la suite des arguments développés par la défense et la demande formulée par Ismaïla Madior Fall pour permettre une meilleure appropriation des textes et garantir un jugement «dans la sérénité», l’audience a été renvoyée à mardi. Entre mémoire institutionnelle de 1962 et défis constitutionnels contemporains, le procès de la Haute cour de Justice s’annonce comme une épreuve clé : celle de concilier la redevabilité des hauts dirigeants avec le respect rigoureux des normes internationales du procès équitable.

Une loi de 2002 face aux standards du procès équitable

Interpellé par le président de la Cour pour ne pas aborder le fond de l’affaire, l’ancien Garde des sceaux a fait corps avec sa défense pour demander un report, soulevant des interrogations juridiques majeures : «Comme c’est nouveau, comme il y a beaucoup de problèmes, je me joins à mes avocats pour demander le renvoi. Il faut qu’on se familiarise avec les textes. Nous exigeons que le jugement se fasse dans la sérénité.»

Ismaïla Madior Fall soulève un débat de fond : une juridiction d’exception, restée quasi figée depuis 1962 malgré les tentatives de 2004, peut-elle juger sereinement en 2026 sans révision de ses textes fondateurs ? Mardi, l’ouverture des débats apportera un nouvel élément de réponse à cette interrogation institutionnelle.