Par arrêté signé ce jeudi 6 août 2026 par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, les députés de la XVè Législature sont convoqués en session extraordinaire à compter du lundi 10 août. Au menu de cette convocation : l’examen de textes majeurs sur le travail et la révision constitutionnelle, mais surtout la ratification de six commissions d’enquête parlementaire ciblant des scandales fonciers, financiers et administratifs.
L’Hémicycle de la Place Soweto s’apprête à vivre une session extraordinaire particulièrement dense et politique. En vertu de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur, le Bureau de l’Assemblée nationale a officiellement acté la convocation des parlementaires pour le lundi 10 août 2026 à partir de 10 heures. L’ordre du jour fixé par l’arrêté n°192 comporte un volet législatif d’envergure, couplé à une offensive majeure en matière de contrôle de l’action gouvernementale et de gestion de la fortune publique.
Sur le plan législatif, les députés se pencheront sur plusieurs textes fondamentaux pour la modernisation des cadres légaux et institutionnels : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail et le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale, le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’informations critiques et à la sécurité numérique, la proposition de loi n°33/2026 visant la modification de l’article 37 de la Constitution, ainsi que la proposition de loi n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Six commissions d’enquête parlementaire
L’élément le plus marquant de cet ordre du jour réside dans la ratification des propositions de résolution portant création de six commissions d’enquête parlementaire. Ces commissions traduisent une volonté affichée d’élucidation et d’audit sur plusieurs dossiers brûlants de la gouvernance administrative et financière : enquête sur les manquements sévères constatés dans la gestion du foncier et des lotissements, notamment sur le domaine public maritime ; audit des opérations de cession d’immeubles du patrimoine de l’Etat à des particuliers dans des conditions jugées irrégulières ; investigations sur l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type Trs (Total return swap) ; Contrôle des irrégularités supposées dans la passation et l’exécution des marchés de ce programme du Ministère de l’enseignement supérieur (Mesri) depuis 2017, représentant un engagement cumulé estimé à 48 milliards de F Cfa (soit environ 6 milliards de F Cfa par an) ; analyse des abandons de recettes et de la gestion des exonérations fiscales accordées par l’Etat et enquête approfondie sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
Selon les termes de l’article 3 du document signé par Ousmane Sonko, la session extraordinaire prendra fin dès l’épuisement complet de cet ordre du jour particulièrement fourni. Les travaux promis à partir du 10 août s’annoncent d’ores et déjà décisifs pour l’agenda législatif et le contrôle parlementaire.