Alors que la ministre de la Justice, Yassine Fall, annonçait hier l’ouverture d’une enquête rigoureuse, l’affaire des téléphones portables, retrouvés dans la cellule de Farba Ngom, se heurte désormais au mur de l’immunité parlementaire. Malgré plusieurs tentatives d’audition, le procureur de la République a refusé d’entendre le maire des Agnams, estimant que son statut d’élu le protège de toute poursuite immédiate. Entre retour au Pavillon spécial pour le député et ennuis judiciaires pour l’agent pénitentiaire, le dossier s’enlise dans un imbroglio juridique où le Code pénal semble désigner un seul coupable : celui qui introduit l’objet, et non celui qui le détient.
C’est un dossier qui agite les couloirs du Palais de justice. Bien que la ministre de la Justice, Yassine Fall, ait annoncé, mardi lors d’une conférence de presse, l’ouverture d’une enquête approfondie, la situation de Farba Ngom reste en suspens. Elle a pris une tournure juridique inattendue. Le député-maire des Agnams, bien qu’impliqué dans un incident de détention de téléphones portables en milieu carcéral, semble protégé par son statut législatif.
Le Procureur invoque l’immunité parlementaire
Malgré trois tentatives d’audition programmées entre jeudi et mardi derniers, le face-à-face entre le procureur de la République et l’élu n’a pas eu lieu. Le Procureur a estimé qu’il était impossible de poursuivre la procédure ou d’entendre Farba Ngom sur le fond, au motif que ce dernier bénéficie toujours de son immunité parlementaire en tant que député en exercice. Après avoir été conduit au Parquet, Farba Ngom a été renvoyé au Pavillon spécial sans avoir été auditionné.
L’agent pénitentiaire dans le viseur de la justice
Si le député retourne en cellule, l’agent pénitentiaire qui l’accompagnait et qui est soupçonné de lui avoir remis les téléphones incriminés se retrouve, lui, dans une position délicate : l’agent a fait l’objet d’un retour de Parquet, sa responsabilité directe étant engagée. Me El Hadji Amadou Sall et les avocats de Farba Ngom s’appuient sur l’article 217 du Code pénal. Selon eux, ce texte ne sanctionne que l’auteur de l’introduction de l’objet illicite dans la cellule, dédouanant ainsi le détenteur (le prisonnier).
«L’immunité parlementaire fait écran à toute poursuite pénale immédiate. Tant que l’Assemblée nationale ne l’a pas levée, le député reste protégé, tandis que l’agent pénitentiaire assume la responsabilité pénale de l’introduction des appareils», résume une source proche du dossier.