Peut-on automatiser la Justice sans en perdre l’âme ? C’est le débat de fond qui a animé la rentrée solennelle des Cours et tribunaux présidée hier par Bassirou Diomaye Faye. Si la transition numérique est désormais perçue comme un levier de transparence et de célérité, les acteurs du Droit, du Bâtonnier au président de la Cour suprême, alertent : l’algorithme ne doit jamais remplacer l’humain. Etat des lieux d’une mutation judiciaire où la technologie se met au service du Droit, sans sacrifier l’indépendance du juge. 

Lors de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux, le Président Bassirou Diomaye Faye a réaffirmé son ambition de refonder l’institution judiciaire. Placée sous le thème de la modernisation numérique, cette cérémonie a marqué un tournant : entre promesses d’efficacité technologique et impératif de préserver l’éthique humaine, l’Etat et les hauts magistrats s’accordent sur une réforme profonde pour une Justice plus accessible, indépendante et adaptée aux nouveaux défis du cyberespace. La cérémonie de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux s’est tenue hier. Cet événement a été encore une occasion pour le Président Bassirou Diomaye Faye de réitérer sa volonté de refondation institutionnelle dont la Justice est l’un des piliers. Lors de cette rencontre, le chef de l’Etat a appelé à «une Justice plus crédible, plus accessible et mieux adaptée aux défis contemporains». Soutenant que la Justice constitue «le socle de la cohésion sociale et la garantie de l’égalité des citoyens devant la loi», il estime que sans une Justice indépendante, impartiale et efficace, il ne peut y avoir ni stabilité durable ni développement équitable.

Conscient des attentes des citoyens, Bassirou Diomaye Faye a en outre insisté sur la nécessité «d’une réforme profonde du système judiciaire». D’après M. Faye, celle-ci doit permettre de «renforcer la confiance entre les justiciables et l’institution judiciaire, tout en corrigeant les insuffisances qui ont longtemps fragilisé son fonctionnement». Il faut noter que le thème retenu cette année est : «Le juge face aux défis du numérique.» De ce fait, le Président Faye veut qu’il soit accordé une place importante «à la modernisation numérique de la Justice, qu’il considère comme une opportunité majeure pour améliorer l’accès au Droit, accélérer les procédures et renforcer la transparence».

La refondation institutionnelle : la Justice comme socle du développement

Toutefois, il a alerté contre une utilisation aveugle de la technologie. Il a ainsi rappelé que le numérique «n’est pas une fin en soi» et qu’il doit «rester au service de l’éthique, de l’intelligence humaine et de l’indépendance du juge».
D’ailleurs, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a souligné dans son allocution, l’essor des technologies de l’information qui a profondément modifié la nature des contentieux soumis aux juridictions. Me Aly Fall a ainsi relevé les infractions liées au cyberespace, litiges fondés sur des preuves numériques, atteintes à la vie privée ou aux données personnelles.

«Courriels, publications sur les réseaux sociaux, enregistrements électroniques ou données informatiques sont désormais au cœur de nombreux procès. Leur exploitation requiert rigueur et prudence. Le juge demeure tenu de vérifier leur authenticité, leur légalité et leur valeur probante, dans le strict respect des droits de la défense et du principe du contradictoire», a-t-il plaidé. Face à cette évolution, Me Fall estime nécessaire l’adaptation continue du Droit et une formation accrue des magistrats et auxiliaires de Justice, afin que la technologie renforce la Justice. «La dématérialisation des procédures offre des perspectives positives : célérité du traitement des dossiers, amélioration de l’accès à la Justice et meilleure transparence des décisions. Toutefois, elle ne saurait conduire à une Justice automatisée. Le jugement reste un acte humain, fondé sur l’analyse des faits, l’écoute des parties et l’application éclairée de la loi», a-t-il rappelé.

L’humain face à l’algorithme : les limites de l’automatisation

Me Aly Fall a en outre expliqué que «si l’Intelligence artificielle peut accompagner le travail judiciaire, notamment dans la recherche juridique ou la gestion des dossiers, elle ne peut se substituer à la responsabilité du juge». Rappelant que la décision de Justice engage des valeurs fondamentales : liberté, dignité, équité, le Bâtonnier soutient que celles-ci «ne sauraient être déléguées à un algorithme». Et de lancer un appel : «Face à ces défis, le renforcement du cadre juridique, l’investissement dans les infrastructures numériques et la formation continue apparaissent comme des priorités. La transition numérique de la Justice doit s’opérer dans le respect de l’indépendance judiciaire et des droits fondamentaux.»

Abondant dans le même sens, le président de la Cour suprême a évoqué la transformation numérique de la Justice, appelant à une modernisation maîtrisée et responsable. Il a tenu à préciser que si le numérique offre des opportunités en matière d’efficacité et d’accès à la Justice, il ne doit jamais affaiblir les principes fondamentaux du Droit, ni la dimension humaine de l’acte de juger. Selon lui, le juge reste avant tout un garant des libertés, appelé à exercer son office avec indépendance, rigueur et conscience. Mahamadou Mansour Mbaye a également réaffirmé la mission essentielle de l’institution judiciaire : servir l’humanité à travers le Droit, garantir l’égalité, protéger les plus vulnérables et consolider l’Etat de Droit. Sur ce point, le Premier président de la Cour suprême a attiré l’attention sur le fait que le droit humain ne relève ni d’un contexte passager ni d’une conjoncture politique. D’après lui, il s’inscrit dans une perspective durable, universelle et intemporelle. «Le droit humain est indissociable de l’égalité de l’humanité», a-t-il dit. Il a en outre appelé à une Justice qui protège sans distinction, qui rassemble et qui garantit à chaque citoyen le respect de ses droits fondamentaux. Poursuivant ses propos, il a souligné la responsabilité particulière du juge dans la préservation de ces principes, dans un monde marqué par des mutations sociales, technologiques et économiques rapides.

Nouveaux contentieux : adapter le Droit à la réalité du cyberespace

Dans son discours, le magistrat est également revenu sur le rôle central de l’éducation judiciaire et de la sensibilisation des citoyens au Droit. Pour Mahamadou Mansour Mbaye, la Justice ne peut être pleinement efficace sans une meilleure compréhension des règles juridiques par la population, notamment chez les jeunes. Il a plaidé pour un renforcement des mécanismes d’accompagnement éducatif, estimant que la prévention, l’information et la pédagogie constituent des leviers essentiels pour réduire les injustices et renforcer la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.

Lors de cette cérémonie, le président de la République a rendu hommage aux magistrats, aux greffiers, aux avocats et à l’ensemble des acteurs en saluant «leur engagement quotidien malgré des conditions de travail souvent difficiles». M. Faye a promis «un soutien accru de l’Etat pour l’amélioration de leurs conditions professionnelles, la formation continue et la protection de leur indépendance». A cette occasion, il a tenu à rappeler que la mission de l’Etat est de garantir «une Justice souveraine, humaine, sécurisée et inclusive», «capable de protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, et de faire face aux nouvelles formes de criminalité dont le cybercrime et la criminalité transnationale».