Ce jeudi 26 mars 2026, les eurodéputés, réunis en session plénière à Bruxelles, vont voter l’ouverture des négociations sur le nouveau règlement «Retour». Ce texte vise à durcir considérablement les procédures d’expulsion des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, malgré les vives critiques des organisations humanitaires.
Le Parlement européen s’apprête à adopter, jeudi, le nouveau «Règlement retour», un texte qui va durcir considérablement la politique d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Le vote de ce matin n’était pas une simple formalité. Ce résultat marque un tournant idéologique au sein de l’Hémicycle, où la priorité est désormais donnée à l’efficacité des renvois -dont le taux actuel ne dépasse pas 20% à l’échelle européenne- au détriment, selon ses détracteurs, des garanties juridiques individuelles.
24 mois de détention et «hubs de retour»
Le cœur du texte repose sur plusieurs mesures de rupture avec la directive de 2008, avec une détention prolongée : la durée maximale de rétention pourrait être portée à 24 mois pour les personnes jugées «non coopératives» ou présentant un risque de fuite. Il est prévu une externalisation : le concept controversé de «hubs de retour» permettrait d’envoyer des migrants dans des centres situés dans des pays tiers hors Ue, le temps de finaliser leur expulsion. Les ressortissants visés auraient désormais l’obligation légale de faciliter leur propre départ, sous peine de sanctions pénales ou administratives aggravées.
En outre, une décision de retour prise à Paris ou Berlin serait instantanément valable et exécutable dans l’ensemble de l’espace Schengen via le système d’information Sis. «Un exilé sous Obligation de quitter le territoire français (Oqtf), qu’il soit Afghan, Haïtien ou Algérien, pourrait par exemple être expulsé vers un centre créé au Maroc si la France y nouait un partenariat. Cela ouvre la porte à ce que toute personne ayant reçu une mesure d’éloignement puisse être expulsée dans un centre extérieur à l’Ue, que l’expulsion soit possible ou non vers son pays d’origine», explique à infosmigrants, Olivia Carniel, spécialiste des questions européennes à la Cimade.
Une fracture profonde sur les droits fondamentaux
Les explications de vote ont illustré deux visions irréconciliables de l’Europe. Si pour certains, il s’agit de «restaurer la crédibilité de nos frontières», à l’opposé, les Ong comme Médecins du monde et Amnesty international dénoncent un texte «attentatoire aux droits humains».
Leurs craintes se cristallisent sur la possibilité de perquisitions domiciliaires sans mandat judiciaire, et sur la détention des mineurs, autorisée «en dernier recours». La Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a elle-même alerté sur les risques de violation du principe de «non-refoulement». L’approbation de ce mandat de négociation permet l’ouverture immédiate des discussions avec la Présidence chypriote du conseil. L’objectif affiché par les institutions est de parvenir à un accord définitif avant la fin de l’année 2026, afin de rendre ce nouveau système opérationnel dès 2027.