Le Code de la marine marchande à l’avènement duquel le Sénégal travaille, va inclure des dispositions reflétant de nouvelles pratiques maritimes adossées aux normes et règlementations internationales en vigueur, a souligné mardi à Dakar, le directeur général de l’Agence nationale des affaires maritimes, Bécaye Diop.

‘’Ce code va inclure des dispositions qui reflètent des pratiques nouvelles dans le secteur maritime, adossées aux normes et régulations internationales en vigueur avec des règles juridiques locales’’, a-t-il indiqué.

Présidant un atelier de présentation et partage du projet du nouveau code de la marine marchande à des acteurs du secteur, le directeur général de l’ANAM, signale que ces nouvelles dispositions seront appliquées pour renforcer la sécurité et la protection maritime. Elles vont reposer sur un cadre juridique clair et efficace permettant d’attirer les investisseurs dans le commerce maritime, a assuré M. Diop.

Le code maritime sénégalais élaboré et mis en pratique à partir de 1962 a pour la première fois, été révisé en 2002. De l’avis des autorités et de bon nombre d’acteurs, cette version présente des limites et insuffisances dont la correction est nécessaire en vue de son adaptation aux réalités actuelles de la marine marchande, notamment les conventions en vigueur.

‘’Le code avait besoin d’une mise à jour et nous voulons que toutes les parties prenantes puissent apporter leur contribution. Après concertation, on fera le nécessaire pour que ce code redessine le visage de la marine marchande sénégalaise’’, a fait valoir le directeur de l’ANAM.

Pour travailler à proposer un nouveau code de la marine marchande, le Sénégal s’est attaché les services d’un cabinet basé à Paris grâce à un financement provenant du GES Petrogaz, a-t-on appris lors de l’atelier.

‘’Le secteur maritime sénégalais a profondément évolué. Et le code de 2002 ne reflétait pas ces profondes mutations car aujourd’hui, le Sénégal est un acteur majeur du secteur maritime mais également du secteur pétrolier et gazier’’, a de son côté, souligné Isabelle Rouche, avocate du cabinet Asafo&Co, partenaire de l’ANAM dans l’élaboration du nouveau code.

Elle a assuré que le cabinet pour lequel elle travaille, a pendant deux ans, travaillé en intégrant plusieurs problématiques ‘’fondamentales’’ pour l’avenir du secteur maritime sénégalais.

Ces problématiques sont relatives non seulement à l’exploitation pétrolière et gazière mais aussi, au régime juridique des plateformes fixes offshore. Elles concernent également le régime juridique applicable aux gens de mer qui travaillent sur ces plateformes, a laissé entendre Mme Rouche, assurant que le nouveau cadre juridique allait prendre en compte les conditions de vie des personnels s’activant sur les plateformes et le respect de leurs droits.

‘’Nous avons aussi travaillé sur la protection de l’environnement marin. On sait que les activités pétrolières et gazières engendrent par nature un danger pour l’environnement marin’’, a rappelé l’avocate.

Admettant que le code de 2002 avait pour objectif d’attirer les investisseurs étrangers, elle n’a pas manqué de souligner la nécessité de trouver aujourd’hui un équilibre entre l’attrait pour les investisseurs et la protection des ressources maritimes.

‘’Nous avons rédigé un projet de code moderne en anticipant les besoins de la République du Sénégal. Nous avons travaillé sur le régime juridique applicable aux drones maritimes, aux navires autonomes, aux îles artificielles. Ce sont des problématiques auxquelles le Sénégal n’est pas encore confronté aujourd’hui mais il le sera demain’’, a-t-elle déclaré.

APS