Adoptée en première lecture au Parlement, la réforme va à l’encontre de la Constitution marocaine et des conventions internationales, selon ses opposants. Les associations sont vent debout alors que les scores de la justice marocaine régressent dans les indices mondiaux.

Après les représentants (députés), les conseillers (sénateurs) marocains ont adopté en première lecture, mardi 8 juillet, le nouveau code de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est prévue cet été, selon le ministère de la justice. Loin de faire l’unanimité – près de 1 400 amendements ont été déposés –, la réforme suscite les critiques les plus vives de la part des avocats et de la société civile, vent debout contre ses articles 3 et 7.

Et pour cause : le premier article limite le dépôt d’une plainte pour des faits présumés de détournement d’argent public à l’apanage du procureur général près la Cour de cassation et sur la base des seuls rapports de l’administration ou d’organismes d’Etat. Quant au second, il soumet le droit des associations à se constituer partie civile, dans des affaires similaires, à l’autorisation préalable du ministre de la justice.

« C’est un recul démocratique, car ce nouveau code, en l’état, porte atteinte au droit d’accéder équitablement à la justice, marginalise la société civile et restreint le rôle des associations », dit l’avocate Kawtar Jalal. L’incompréhension est d’autant plus grande dans les barreaux du Maroc que le texte est considéré comme allant à rebours de la Constitution de 2011 prônant une plus grande participation des citoyens aux affaires d’intérêt général, et surtout de la Convention des Nations unies contre la corruption, dont le royaume se targue d’être l’un des premiers Etats signataires. Celle-ci invite « à favoriser la participation active de la société civile et des organisations non.

AFP