Entre propositions de loi sur la transparence des biens présidentiels, encadrement des fonds politiques et activation de commissions d’enquête parlementaire cruciales, l’Hémicycle s’apprête à vivre des jours décisifs. L’Exécutif y injecte également ses projets de ratification et peut-être le vote du Code pétrolier.

Le Pouvoir législatif est en pleine ébullition. L’Assemblée nationale s’apprête à examiner un paquet de réformes et de dossiers brûlants qui touchent directement à la gouvernance, à la transparence financière et à la reddition des comptes. Au cœur des débats constitutionnels, figure la proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution. Comme l’a annoncé le journal Les Echos dans son édition du week-end, celle-ci vise spécifiquement la déclaration de patrimoine de sortie du chef de l’Etat.

Si la question de la transparence au sommet de l’Etat suscite toujours de vifs débats, un consensus de taille aurait dû se dessiner : le ministre de la Justice avait d’ores et déjà émis son accord de principe dans le cadre général. Le Garde des sceaux soutient une position ferme et équitable, estimant que tous les assujettis à cette obligation constitutionnelle -du sommet de la pyramide aux autres agents publics- doivent impérativement être soumis à la même règle. Dans la même foulée, les députés se pencheront sur une autre initiative parlementaire particulièrement attendue : la proposition de loi sur l’encadrement des fonds politiques. Souvent qualifiés de «boîte noire» des finances publiques, ces fonds devraient enfin disposer d’un cadre légal plus strict pour en rationaliser l’usage.

Les Trs sortent des tiroirs, le patrimoine bâti sous loupe

Parallèlement à ces réformes législatives, le Bureau de l’Assemblée nationale a posé un acte fort en actant la mise en place de trois commissions d’enquête parlementaire. La première se déploiera sur le dossier sensible du Patrimoine bâti de l’Etat, un secteur régulièrement au centre de controverses liées à la gestion et aux attributions des logements et bâtiments publics. Le dernier dossier est celui de la Cité Fayçal, qui avait provoqué un bras de fer judiciaire entre les occupants et la Société de gestion du patrimoine bâti de l’Etat (Sogepa).

Par ailleurs, il y a aussi le dossier technique et stratégique des Trs (Taux de rémunération subventionnés/Taxes de régulation des services). Introduit initialement par l’opposition, notamment par le Groupe parlementaire Takku Wallu, ce dossier dormait mystérieusement dans les tiroirs de l’Assemblée depuis plusieurs mois. Sa réactivation marque un tournant, l’institution ayant décidé de lever les blocages pour faire toute la lumière sur cette affaire qui crispait le jeu politique.

Les urgences de l’Exécutif : le Code pétrolier en vue

Le prochain ordre du jour de l’Assemblée, qui n’a pas encore convoqué de session extraordinaire, ne sera pas uniquement dicté par les initiatives des députés. L’Exécutif a également transmis plusieurs projets de ratification à l’urgence parlementaire. Parmi ces textes majeurs soumis par le gouvernement, les projecteurs seront braqués sur le Code pétrolier. A l’heure où les enjeux énergétiques sont plus que jamais cruciaux pour l’économie nationale, la ratification de ces accords sera suivie de très près par les observateurs et les acteurs du secteur. L’agenda parlementaire s’annonce donc chargé, promettant des joutes verbales intenses dans l’Hémicycle entre volonté de transparence totale et exigences de développement économique.