La Cour suprême américaine reprend du service. La plus haute juridiction du pays, dominée par les conservateurs, est de nouveau en session depuis ce 6 octobre. Au menu : la limite des pouvoirs de Donald Trump, les droits LGBT ou encore le droit de vote.

Donald Trump avait-il le droit de mettre en place ses droits de douane sans l’accord du Congrès ? Le Premier amendement protège-t-il les thérapies de conversion pour les mineurs ? Telles sont les questions cruciales auxquelles les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis  devront répondre d’ici l’été prochain. 

Trente-neuf affaires sont déjà sur leurs tablettes. La majorité concerne l’étendue des pouvoirs de l’exécutif. Plusieurs politiques de Donald Trump sont poursuivies en justice. Parmi elles, les droits de douane imposés au nom de pouvoirs d’urgence, mais aussi les licenciements de directeurs d’agences fédérales indépendantes. Plus largement, les observateurs attendent la position globale de la Cour suprême sur la séparation des pouvoirs, plus que jamais mise à mal par Donald Trump. 

Autre affaire très attendue : le redécoupage électoral en Louisiane. La Cour suprême pourrait rendre illégal le fait de dessiner des circonscriptions à majorité noire. Ce serait un renversement de la loi de 1965 qui protège le droit de vote des Africains-Américains. Et puis la Cour examinera deux affaires liées aux droits LGBT : à propos des sportifs transgenres et des thérapies de conversion pour mineurs.

Une Cour qui penche côté conservateur

Sur une vingtaine de recours en urgence devant la Cour depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier, déjà un record, son administration a effectivement obtenu satisfaction dans 70 % des cas. La plus haute juridiction américaine a ainsi suspendu ou levé des décisions judiciaires restreignant les expulsions d’Immigrés, les licenciements de fonctionnaires, la suppression de financements publics ou encore l’exclusion des personnes transgenres de l’armée.

Les tensions apparaissent également entre la Cour et les juridictions inférieures. L’un des juges conservateurs, Neil Gorsuch, a ainsi morigéné plusieurs magistrats de première instance, pour avoir selon lui délibérément ignoré les orientations fixées par la Cour suprême. Ils « peuvent parfois être en désaccord avec les décisions de cette Cour, mais ils ne sont jamais libres de les défier », a-t-il écrit en août dans un arrêt, estimant que même les décisions prononcées en urgence faisaient jurisprudence. Mais plusieurs juges de première instance dénoncent le caractère sibyllin de ces décisions prises en urgence, parfois non motivées.

RFI