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jeudi, 19 juillet 2018 10:47

Sénégal: Khalifa Sall reste en prison

Pas de libération pour Khalifa Sall. La cour d’appel de Dakar en a décidé ainsi mercredi 18 juillet. Dans un arrêt rendu fin juin, la cour de justice de la Cédéao estimait que le maire de la capitale, condamné à 5 ans de prison pour escroquerie, n’avait pas eu le droit à un procès équitable. Les avocats du maire ont donc demandé la fin immédiate de sa détention, en vain.

« L’arrêt de la Cédéao, je n’en parle plus ». Cette petite phrase du juge a provoqué une immense bronca dans l’assistance, ce mercredi. Et comme la semaine passée, Demba Kandji a donc ordonné l’évacuation de la salle de la cour d’appel de Dakar. Une salle remplie d’un bon millier de partisans qui criaient « libérez Khalifa » à l’arrivée de la cour.

En moins de 10 minutes, le juge a donc expliqué pourquoi cet arrêt de la cour de justice de la Cédéao n’avait pas sa place dans ce procès ultra-sensible, car il ne devait pas « fragiliser, anéantir l’autorité du juge national ».

Pour Demba Kandji, cet arrêt n’a qu’une conséquence : l’Etat doit payer 35 millions de francs CFA de dommages et intérêts et éventuellement « hisser sa législation » dans le futur pour respecter au mieux les droits de l’homme. Les rejets de la nullité de la procédure comme de la libération ont été salués par de grands sourires du côté des avocats de l’Etat.

Les avocats du maire ont dénoncé, une fois de plus, une justice aux ordres, un procès politique pour anéantir l’ambition présidentielle de Khalifa Sall.

La colère du millier de partisans de Khalifa Sall a rarement été aussi forte. Comme celle de ses avocats, ici maître Clédor Ly, qui estime qu'en évacuant en dix minutes l'arrêt de la Cédéao, en estimant qu'il n'a aucune incidence sur le procès en appel, le juge Demba Kandji a bafoué la justice...

RFI

Publié dans Politique

Au delà des éléments fixes qui figureront sur la fiche de collecte des parrains à la prochaine présidentielle, notamment les prénoms, noms, circonscription électorale, sans oublier le numéro de la carte d’électeur, tout comme la signature, le ministre en charge des élections va fixer un discriminant par arrêté. L’information a été livrée hier, mardi 17 juillet, par le Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des élections (Dge), Bernard Casimir Cissé, lors du séminaire de vulgarisation des modifications du Code électoral.
 
Pour la mise en œuvre du système de parrainage de tous les candidats à la prochaine élection, la question de l’authentification des signatures des parrains a fait l’objet de beaucoup de débats dans la sphère politique. La détention du fichier électoral par l’ensemble des coalitions ou partis politiques avait posé le problème de la possibilité pour certains, animés de mauvaise foi, de procéder dans leur salon à la constitution d’une liste de parrain. Cela, sans l’avis des électeurs présentés comme leurs soutiens.

Pour pallier à cette éventualité, un verrou semble avoir été trouvé par la Direction générale des élections (Dge) et compris dans les modalités de la mise en œuvre du parrainage. En effet, lors du séminaire de partage des modifications survenues dans le Code électoral avec les acteurs des médias hier, mardi 17 juillet, le Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des élections (Dge), Bernard Casimir Cissé a informé des dispositions qui seront prises par le ministre en charge des élections. A son avis, au delà des éléments fixes qui seront compris sur la fiche de collecte, à savoir les prénoms, noms, circonscription électorale, le numéro de la carte d’électeur, tout comme la signature, il y aura «un discriminant fixé par arrêté du ministre en charge des élections».
Cet élément, pour le moment tenu secret par le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, qui est toujours celui en charge de l’organisation des élections, figurerait sur la Carte biométrique Cedeao. Après l’introduction des éléments fixes, cités ci-dessus, l’entrée dudit discriminant dans la base de données des services de la DGE permettrait de vérifier si l’électeur a reçu la visite du collecteur des parrains à des fins de signature. Cet élément ne serait pas disponible, selon M. Cissé, sur le fichier électoral dont disposent les coalitions ou partis politiques. Donc, le problème de la vérification des signatures des parrains semble ne plus se poser. Cela, d’autant plus que pour Bernard Casimir Cissé, «lorsqu’on parle de signature, c’est moins l’acte de griffonner que la concordance des données de l’électeur».  

Le  Directeur de la Formation et de la Communication à la Dge informe, par ailleurs, que ledit spécifiant sera connu de tous, que ce soit par le collecteur de parrains, qui sera obligé de le demander à l’électeur, tout comme par le parrain voulant soutenir la candidature d’un tiers. Il a toutefois précisé que l’information relative au discriminant à réclamer à l’électeur parrain sera disponible dès que le ministre en charge des élections «aura signé l’arrêté fixant le montant de la caution». Pour cela, le ministre Aly Ngouille Ndiaye disposerait encore de temps, au plus tard le 27 août prochain, conformément aux dispositions de la loi.

Cependant, M. Cissé de préciser que son ministre de tutelle est dans les dispositions de rendre public l’arrêté avant même cette date, dans le but de mettre à la disposition des candidats les fiches de collecte en version papier et en mode électronique, le plus rapidement possible. A partir de la signature de l’arrêté ministériel, la pêche aux parrains peut alors démarrer. Ce qui voudrait dire, selon M. Cissé, que tous ceux qui ont commencé à recueillir des signatures, seront obligés de repartir sur le terrain car, ne disposant pas de la fiche officielle de collecte, la seule valable devant le Conseil constitutionnel en charge de la vérification des signatures.   


LA COURSE CONTRE LA MONTRE DES CANDIDATS


Le traitement des dossiers de candidature à la présidentielle 2019 se fera par ordre de dépôt, dès réception des documents. Ces éclairages sont de Bernard Casimir Cissé, Directeur de la Formation et de la Communication à la Dge, qui informe que dans le cas d’une signature double d’un électeur, sur plusieurs listes de candidats, seule la signature comprise dans le premier dossier déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel sera retenu.

Les habitudes de dépôt de la dernière minute, notamment le dernier jour et les dernières heures de dépôt des candidatures, changeront inéluctablement pour la prochaine présidentielle du 24 février 2019. En effet, dans la mise en œuvre du système de parrainage pour tous, des nouvelles dispositions ont été prises pour faciliter le travail de vérification et de décompte au Conseil constitutionnel en charge du traitement des dossiers de candidature. Pour ce faire, informe le Directeur de la Formation et de la Communication à la Dge, Bernard Casimir Cissé, le contrôle des parrains se fera par ordre de dépôt des dossiers de candidature auprès du greffe du Conseil constitutionnel. Par conséquent, si toutefois, un électeur se trouve être un parrain de plusieurs candidats, seule la signature dudit parrain comprise sur le premier dossier reçu par le greffe sera validée. Toutes ses autres signatures, constatées sur les listes des candidats retardataires, seront tout bonnement annulées, sans oublier les sanctions qui peuvent en découler pour l’électeur.

Le même ordre de traitement sera maintenu, que ce soit sur les listes des candidats retenus, sur l’impression des bulletins de vote des candidats, tout comme sur l’acheminement desdits bulletins dans les bureaux de vote. Ce qui voudrait dire donc que les premiers arrivés seront les premiers servis, car le Conseil procédera à la vérification au fur et à mesure que les dossiers arrivent. Une disposition qui va très certainement pousser les candidats à se ruer devant les portes du greffe du Conseil constitutionnel, dès le premier jour de dépôt, pour éviter de se voir invalider leurs parrains qui se trouveraient sur d’autres listes de concurrents.    


A signaler que le dépôt des candidatures auprès du greffe du Conseil constitutionnel se fera entre 75 et 60 jours avant la date du scrutin, le 24 février 2019. Les «7 Sages» disposent de 17 jours pour procéder au contrôle des dossiers, à partir de la date d’ouverture des dépôts des dossiers de candidature jusqu’à 24h après la date de clôture dudit dépôt.
Mieux, le Conseil notifie aux mandataires des irrégularités remarquées, notamment les défauts de signatures d’électeurs sur leur dossier, 43 jours avant la date de l’élection. Ce dernier a 48h pour faire remplacer les mauvaises signatures afin d’atteindre au moins 0,8% du fichier des électeurs.

Sud Quotidien

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