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Publié dans Société

Macky Sall réitère sa position sur les attaques contre la justice : «l’état prendra toutes les mesures qu’impose la situation pour la défense des magistrats»

Jan 10, 2019
Macky Sall réitère sa position sur les attaques contre la justice : «l’état prendra toutes les mesures qu’impose la situation pour la défense des magistrats»

            

Venu présider l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux hier, mardi 8 janvier, le président de la République, Macky Sall, s’est désolé des attaques contre la justice, malgré le travail qu’il juge «délicat et complexe» abattu par les juges. Sur ce, il a fait savoir que les attaques injustifiées ne seront plus tolérées et leurs auteurs répondront devant la justice. Macky Sall qui a rappelé son engagement à garantir le respect de l’Etat de droit, promet ainsi d’accompagner la famille judiciaire dans la construction d’une «justice indépendante et impartiale», inscrite au cœur de l’Acte 3 du Plan Sénégal émergent.

Que les pourfendeurs de la justice se le tiennent pour dit! Aucune accusation ne sera tolérée. Présidant hier, mardi 8 janvier, l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux qui avait pour thème «Protection des données personnelles», le Chef de l’Etat, Macky Sall, avertit: «l’Etat prendra toutes les mesures qu’impose la situation pour la défense des magistrats de tous les ordres puisque, hélas, notre pays a connu des épisodes douloureux. Et l’Etat n’attendra pas que de telles situations passent à nouveau pour réagir et force restera à la loi». Il a ainsi rappelé son engagement dans la construction d’une justice indépendante. «Je vous réitère mon engagement à garantir le respect de l’Etat de droit, à travers la mise en place d’un système juridique et judiciaire moderne, efficace, qui offre à chaque citoyen l’exercice effectif de ses droits. L’œuvre de justice est, hélas, une tâche délicate, complexe, mais c’est une tâche fondamentale de l’Etat. Vous y consacrez toute votre énergie pour donner, en dépit des accusations fallacieuses, perpétuelles et des menaces quasi quotidiennes», a déclaré Macky Sall s’adressant aux juges. 

Pour autant, il faut dire que même si la question du «manque» d’indépendance de la justice de notre pays ne cesse d’être agitée, Macky Sall reste, quant à lui, formel sur la question. Aux juges, il dira aussi: «vous consacrez toute votre énergie pour donner, en dépit de ses accusations et de la permanence des critiques injustifiées, une crédibilité reconnue à travers le monde. La confiance en la justice est un élément essentiel dans une démocratie. Remettre en cause cette confiance, c’est mettre en doute les fondements de la République. Alors, personne ne doit trouver intérêt à affaiblir la justice. Ce dernier, rempart de notre système républicain, pivot majeur de la démocratie et du développement économique de notre pays».

LA JUSTICE INSCRITE AU CŒUR DE L’ACTE 3 DU PSE 

Dans son allocution, Macky Sall n’a pas manqué de conforter la famille judiciaire en l’assurant de sa disponibilité à l’accompagner dans la construction d’une justice indépendante et impartiale. «En effet, dans la continuité de notre histoire politique et institutionnelle, j’ai l’ambition d’œuvrer à la modernisation de notre système judiciaire afin de rendre plus accessible, plus fiable et plus apte à garantir l’égalité de tous devant la loi. C’est pourquoi, j’ai inscrit la justice au cœur de l’Acte 3 du Plan Sénégal Emergent: Gouvernance, Institution, Paix et Sécurité, en vue d’engager les grandes réformes devant permettre à l’institution de jouer pleinement son rôle dans notre terre d’émergence». Selon lui, le renouveau du système judiciaire, qui est un «axe prioritaire» du Pse, constitue ainsi un «pallier important dans l’amélioration de l’environnement des affaires et la stabilité sociale, facteur indispensable à l’investissement productif et à la croissance inclusive».

MAMADOU BADIO CAMARA, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME, SUR LA SUPPOSEE PRECIPITATION DANS LE TRAITEMENT DE CERTAINS DOSSIERS :  «Le délai n’est déterminé ni dans les Conventions internationales, ni dans les lois nationales»

Le Premier président de la Cour suprême, s’inscrit en faux contre toutes les attaques tendant à justifier une précipitation dans le traitement de certains dossiers judiciaires. Selon lui, la loi est toujours respectée dans des situations où elle doit l’être. D’autre part, estime-t-il, le délai de jugement d’une affaire est du ressort du juge. Il s’est prononcé dans un discours à l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux hier, mardi 8 janvier.

E n réponse aux attaques et accusations portées contre les Tribunaux qui font preuve de plus de diligence dans le traitement de certaines affaires, au détriment d’autres, le Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara révèle qu’aucune anomalie n’est notée dans le traitement des dossiers au niveau des juridictions. Selon lui, il n’y a pas de précipitation dans l’enrôlement de certaines affaires, comme c’est très fréquemment dénoncé par la classe politique. «Nous restons résolument sur notre objectif de traitement des affaires dans un délai raisonnable», dit-il, non sans préciser que «la durée de ce délai n’est déterminée ni dans les Conventions internationales, ni dans les lois nationales». Pour Mamadou Badio Camara, le délai raisonnable pour le traitement d’un dossier relève de l’appréciation du juge. Toutefois, note-t-il, «en matière de contentieux administratif, le recours prévu à l’article 85 de la loi organique sur la Cour suprême, dans sa version du 17 janvier 2017, stipule que lorsqu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté publique, le dossier doit être jugé sous quarante-huit heures, sauf s’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la Cour suprême, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée.» 

UN DELAI DE TROIS MOIS PRESCRIT A LA COUR SUPREME EN MATIERE PENALE 

S’agissant d’autres affaires, il trouve que la loi dit de manière évasive que le juge doit statuer dans les meilleurs délais. «En matière pénale, je voudrais signaler que le seul cas où la loi impose un délai pour juger, est le contentieux de la détention, relatif aux demandes de mise en liberté provisoire», indique-t-il. Et, en pareille situation, un délai de trois mois est prescrit à la Cour suprême pour rendre la décision, sous peine de libération d’office excepté lorsque la détention est obligatoire, tient à préciser Mamadou Badio Camara. Il ajoute, en outre, que généralement et dans l’esprit de cette disposition pénale, les contentieux concernant des personnes en détention ont toujours fait l’objet d’un traitement urgent et prioritaire sur les affaires dans lesquelles les plaideurs sont en liberté, attendent à la maison ou vaquent à leurs activités. 

LE JUGEMENT DANS UN DELAI DE QUATRE MOIS N’EST PAS UNE DECISION HATIVE 

«Le fait de juger une affaire pénale impliquant des détenus dans un délai d’environ quatre mois, après le prononcé de la décision attaquée, n’est ni précipité ni accéléré; bien au contraire, en d’autres circonstances, on aurait pu considérer que ce délai est excessif», déclare Mamadou Badio Camara. Il se demande même s’il est possible d’attendre d’une Cour suprême qu’elle juge des condamnés à l’emprisonnement ferme, postérieurement à l’expiration de leurs peines ? Pareille situation serait une faute lourde au regard des règles de discipline et de déontologie, conclut Mamadou Badio Camara. Pour rappel, les avocats de Khalifa Ababacar Sall, candidat déclaré à la présidentielle et des leaders de l’opposition disent avoir décelé un empressement dans le traitement du dossier de l’ex-maire de la capitale, jugé dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance, afin de l’empêcher de prendre part à la l’élection présidentielle. Le procès en appel à la Cour d’appel et le recours introduit auprès de la Cour suprême pour la cassation du verdict, n’ont pas respecté les règles d’un procès juste et équitable, fustige-ils. 

PROPOS ELOGIEUX A L’ENDROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : Mamadou Badio Camara flatte Macky

«Dans ce domaine (la justice), comme dans beaucoup d’autres, vous êtes parfaitement à la hauteur de vos responsabilités.» C’est le Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara qui adule ainsi le chef de l’Etat Macky Sall. Il atteste ses dires en se référant aux propos du chef de l’Etat, lors du Forum sur la Paix et la Sécurité de l’année 2018. Le président Macky Sall disait, à cet effet, que face aux défis sécuritaires, le premier devoir des gouvernements est de faire en sorte que les Etats restent forts et résilients. Mamadou Badio Camara se réjouit aussi du fait que le Sénégal s’est doté, à travers le Plan Sénégal émergent (Pse), d’une Stratégie Nationale de Cybersécurité 

FATOU NDIAYE ET MARIAME DJIGO

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