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Politique

LA REVOCATION DU MAIRE DE DAKAR EST ILLEGALE-Par Seybani SOUGOU cadre franco-sénégalais

 

LA REVOCATION DU MAIRE DE DAKAR EST ILLEGALE-Par Seybani SOUGOU cadre franco-sénégalais


Depuis 48 heures, des membres du gouvernement y compris le Ministre de la Justice, s'épanchent dans les médias pour justifier laborieusement la légalité du décret n°2018-1701 du 31 Aout 2018 pris par Macky SALL, portant révocation du Maire de la Ville de Dakar ; se fondant sur les articles 135 et 140 de la loi organique 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales. Qu'un régime qui depuis 2012 (6 ans), viole la Constitution, le Droit, les lois et règlements, les traités et les conventions internationales en vienne à brandir la notion de légalité qui lui est totalement étrangère, est d'une absurdité confondante. A croire que le ridicule ne tue plus. Passons....Pour démontrer le caractère illégal du décret portant révocation du Maire de Dakar, il convient d'avoir une lecture à un double niveau :


1. Du pouvoir du Président de la République de révoquer le Maire de Dakar


Sur ce 1er point, il n'y a pas de débat. Tous les juristes s'accordent sur la capacité « juridique » du Président à révoquer le Maire par décret. L'article 135 de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales est on ne peut plus clair « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit..... Ils ne peuvent être révoqués que par décret ». Mieux, l'article 140 dudit code énumère (liste non limitative) 8 fautes qui peuvent entraîner l'application des dispositions de l'article 135 et conclut « que dans les 7 premiers cas, la sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires ». Tels des « chacals affamés », les partisans du régime se sont engouffrés dans ce qui est supposé être une brèche pour porter l'estocade au Maire de Dakar. Une analyse juridique poussée prouve que le décret pris par Macky Sall, le 31 aout 2018 n'a aucune base légale, car il est totalement vicié.


2. De l'illégalité du décret n°2018-1701 portant révocation du Maire de Dakar


Primo, en Droit, un acte légal ne peut en aucun cas, couvrir une illégalité. Or, toute l'affaire Khalifa Sall est construite sur de graves illégalités manifestes (du jugement de Malick LAMOTTE en date du 30 mars 2018, à la confirmation de la condamnation du Député- Maire par Demba KANDJI, le 30 aout 2018). Le réquisitoire cinglant des juges de la Cour de justice de la CEDEAO en date du 29 juin 2018 qui dévoile un banditisme d'Etat sans nom, met à nu des pratiques policières infâmes, et pointe les dérives du Procureur de la République, Bassirou Gueye et du magistrat instructeur, déconstruit à tous les niveaux le décret n°2018-1701 du 31 Aout 2018 portant révocation du Maire de Dakar.

Toutes les décisions administratives et judiciaires rendues dans le cadre de cette affaire sont nulles, non avenues et frappées du sceau d'illégalité. Il faut rétablir les choses à l'endroit : au moment où on épilogue sur la pseudo légalité du décret de Macky Sall, le Maire Khalifa SALL devrait jouir de sa liberté d'homme. C'est parce que le Sénégal sous le magistère de Macky Sall se comporte comme un « Etat voyou » que le sieur Demba KANDJI a abusé de sa fonction et violé littéralement l'article 55 du code de procédure pénale et le règlement n°05/CM de l'UEMOA. Dans un Etat de Droit, ce pseudo magistrat serait révoqué sur le champ et traduit en Justice.

Sur ce point le Forum du Justiciable doit être cohérent et refuser de tomber dans le piège du régime. On ne peut un jour déclarer que le code de procédure pénale ne sert plus à rien, admettant qu'il faut le déchirer, et un autre, affirmer que le décret de révocation du Maire de Dakar est légal. A partir du moment ou les droits fondamentaux du Maire ont été violés dès l'entame « Droit à l'assistance d'un conseil dès l'interpellation, le droit à la présomption d'innocence et à un procès équitable de Khalifa SALL », toutes les décisions ultérieures prises dans le cadre de cette affaire ne peuvent avoir, en aucun cas, un fondement légal. Avant de disserter sur la légalité du décret n°2018-1701 portant révocation du Maire, il faut au préalable appliquer la loi et tirer les conclusions de l'article 55 du code de procédure pénale et du règlement n°05/CM de l'UEMOA (libération de Khalifa Sall).

Le décret a été pris parce qu'une forfaiture a validé la procédure initiée à l'encontre de Maire. Accorder une quelconque valeur au décret de Macky Sall révoquant le Maire de Dakar, c'est accorder un crédit au jugement de Malik LAMOTTE et à l'arrêt de Demba Kandji, et considérer que l'Etat de Droit existe au Sénégal. Or, tout le monde sait que depuis le 30 aout 2018, la Justice s'est effondrée comme un château de cartes au Sénégal ; l'anarchie et les pratiques déviantes d'un homme atteint du syndrome d'HUBRIS (maladie du pouvoir) Macky Sall se substituant à la loi. Ce n'est pas parce que des Juges aux ordres rendent des décisions qu'elles revêtent un caractère légal. En réalité, le décret révoquant le Maire de Dakar est une diversion du régime pour « couvrir et légaliser la forfaiture à l'encontre de Khalifa SALL».
Secundo, des « spécialistes » soutiennent la thèse selon laquelle « la décision de révocation indépendamment des poursuites judiciaires, pouvait intervenir depuis le rapport de l'Inspection générale d'Etat ».

Cet argument est faux, pour une raison simple : l'article 135 de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales dispose « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n'excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret ». Le pouvoir de révocation n'est pas une prime à l'arbitraire. Il est strictement encadré. S'il suffisait de commander des rapports à l'IGE et sur cette seule base révoquer des Maires, le potentat Macky Sall, ne se priverait pas pour jeter en prison des dizaines de Maires. Comme le précise l'article 135, « les mis en cause doivent être préalablement entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés ». C'est une obligation substantielle et légale. Khalifa Sall n'a pas été invité à fournir des explications aux autorités administratives. En transmettant le rapport de l'IGE au Procureur de la République, Macky Sall a clairement opté pour la judiciarisation du dossier.

Le support de la décision de révocation du Maire de Dakar, n'est pas le rapport de l'Inspection Générale D'Etat (qui est certes une pièce maîtresse du dossier), mais bel et bien 2 décisions de Justice illégales (le jugement en première instance de Malik Lamotte et la confirmation de la condamnation par l'arrêt de la pseudo Cour d'appel de Dakar du 30 aout 2018). Le Député-Maire ayant été privé du Droit à un procès équitable, toute la procédure s'effondre. A fortiori, un décret couronnant la forfaiture. Reconnaître que le Député-Maire a été détenu arbitrairement et qu'il n'a pas eu droit à présomption d'innocence pour ensuite venir dire que le décret le révoquant est légal, c'est franchement prendre les sénégalais pour des demeurés !


3. Les partisans du régime font une lecture biaisée des articles 135 et 140 du CGCT


Incontestablement, il y a une lecture biaisée (mauvaise foi) par les partisans du régime des articles 135 et 140 la loi N° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales. Avant d'évoquer l'article 140, il convient de lire les dispositions de l'article 135 précisant que le Maire a droit à ce que « sa cause soit entendue, dans le cadre d'un procès équitable ». Ce qui n'a jamais été le cas tout au long de la procédure, vidant l'article 140 du CGCT de sa substance. En conclusion, le décret portant révocation du Maire de Dakar est illégal, car le fondement est illégal (article 135). En matière de légalité, ce régime doit faire profil bas. La liste des forfaitures sous le magistère de Macky Sall dépasse l'imagination : modification d'un Avis du Conseil Constitutionnel en Décision en 2016, fraude électorale en 2017, privation du Droit de vote de millions de sénégalais, violation de la Constitution avec la loi sur le parrainage Intégral, vol de deniers publics avec l'affaire PRODAC, népotisme avec la nomination de son frère Aliou SALL à la tête de la Caisse des dépôts et Consignations, etc...En 6 ans, Macky Sall et ses sbires (délinquants au pouvoir) qui ont saccagé l'Etat de Droit et détruit les fondements de la Démocratie devraient raser les murs.


Seybani SOUGOU – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dr MauriceSoudieck Dione, enseignant-chercheur à l’UGB «les enjeux de l’élection présidentielle risquent d’être dévoyés»

« L’élément déterminant pour la présidentielle du 24 février 2019, semble plus être la nécessité de renverser le président sortant pour l’opposition, que de faire adhérer les populations à un programme alternatif  » , selon Maurice Soudieck Dione, docteur en Sciences politiques, enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis. C’est la perspective qui se dessine du fait de la tendance du chef de l’Etat, Macky Sall, à des «dérives autoritaires et arbitraires dans ses rapports avec l’opposition». Evoquant la pléthore de déclarations de candidature à 6 mois de la joute présidentielle, M. Dione, est convaincu que certains n’iront pas jusqu’au bout. Entretien……

Croyez-vous que toutes les déclarations de candidatures à la prochaine présidentielle  iront jusqu’au bout de leur logique?

Il est vrai que déclarer sa candidature est une chose, être en mesure de se présenter effectivement en est une autre. Cela pour plusieurs raisons. D’abord, eu égard aux moyens financiers colossaux pour aller aux élections. Car, en plus de la caution de 30 millions, il faut des ressources pour sillonner le pays, pour obtenir les parrainages requis avant d’entrer dans la compétition. Ensuite, pour les besoins de la campagne, il faut mobiliser des voitures, déplacer et entretenir une équipe sur toute l’étendue du territoire, concocter un programme politique pertinent entre autres. Toutes ces contraintes peuvent amener certains candidats à déchanter. Il y a aussi que certains autres candidats pourraient être dans une logique stratégique, consistant à faire monter les enchères autour de leur candidature, pour se ranger en définitive derrière un autre candidat, ou alors mobiliser une partie de l’électorat, pour qu’en cas de second tour négocier leur accès au pouvoir. 

N’y a t-il pas  dans ce cas des déclarations de candidatures fantaisistes ?

Je ne qualifie aucune candidature de fantaisiste pour éviter de tomber dans la discrimination entre citoyens sénégalais. Je considère dans l’absolu qu’il faut respecter tous les candidats qui sont d’égale dignité au plan juridique, dès lors qu’ils respectent les conditions de fond et de forme prévues par la Constitution, les lois et règlements. C’est au prorata des suffrages collectés qu’on pourra classer les candidats au sortir des élections, et donner des analyses sur la base de faits concrets.

A votre avis, lequel des enjeux entre celui de la découverte de gaz et de pétrole, ou celui de la nécessité d’instaurer l’État de droit et la démocratie pour tous, va prendre le dessus ?

En fait c’est un tout. Car la multiplication des ressources nationales, avec la découverte de gisements de gaz et de pétrole, fait que le pouvoir devient de plus en plus un enjeu qui aiguise des appétits tant sur le plan national qu’international. Mais il faut dire également qu’avec de telles ressources, il est impératif et impérieux que le jeu politique soit transparent et loyal, pour assurer la paix et la stabilité politique du pays, afin de conjurer les démons du chaos politique sur lesquels, comme cela a été le cas ailleurs en Afrique, des saigneurs et des seigneurs de la guerre ont profité du désordre pour s’enrichir, en collusion avec les puissances étrangères. On a pu alors parler de criminalisation de l’État.

Comment devrait-on s’y prendre alors ?

La découverte de richesses exige une compétition équitable pour préserver la paix, sans quoi rien ne peut être construit. Ensuite les ressources trouvées repositionnent au centre du débat politique, la gouvernance démocratique, qui non seulement doit être transparente, mais doit également profiter à tous les Sénégalais. Ce qui suppose une allocation pertinente et efficiente des ressources pour créer encore plus de richesses avec des investissements productifs, refonder des services publics de qualité en matière de santé et d’éducation notamment, construire et valoriser le capital humain, etc. Or si les valeurs de la République sont piétinées en raison du clientélisme et de la propension à l’enrichissement personnel des dirigeants érigés en règles, et si les principes de la démocratie et de l’État de droit ne sont pas respectés, notamment à travers une compétition politique loyale, les ressources découvertes ne seront pas d’un grand apport pour le pays, car elles seront pillées et gaspillées par une caste de politiciens sans scrupules, et qui vont mettre le pays en danger, c’est-à-dire dans l’instabilité.

Qu’est-ce qui sera déterminant pour cette élection : les programmes alternatifs, la nécessité de renverser le président sortant ou de le maintenir ?

Malheureusement les enjeux de l’élection présidentielle risquent d’être dévoyés, comme cela a souvent été le cas au Sénégal, notamment lors des alternances de 2000 et 2012, où l’on a plus congédié des régimes ayant failli, qu’adhérer à un programme. Cette perspective qui se dessine a été construite pour une bonne part par la tendance du Président Sall à des dérives autoritaires et arbitraires, dans ses rapports avec l’opposition marqués par la répression et la violation des droits et libertés des opposants et par l’imposition de sa volonté et des intérêts exclusifs de sa coalition, en ce qui concerne les règles du jeu politique. Or , celles-ci doivent être définies de manière concertée, pour éviter que le pays ne sombre dans des lendemains incertains.

Propos recueillis par  Jean Michel DIATTA

FRANCE : DES MILITANTS DE L’APR ANNONCES AU MOUVEMENT UN AUTRE AVENIR

Des militants de l’APR France originaires du Boundou auraient décidé de rejoindre Un Autre Avenir(AA). Si cette nouvelle annoncée par Ibrahima Thiam dans un document  est confirmée, ce sera une grosse perte pour le parti au pouvoir dont l’ambition est de réélire son candidat, Macky Sall, dès le premier tour. Selon le document transmis à Infos15, AA organisera une rencontre publique pour les accueillir , samedi 25 août, à Paris, dans le 18 eme arrondissement.
CSS

Trop de révisions tuent la Constitution

 

Trop de révisions tuent la Constitution

Les transformations de la société peuvent justifier une réforme constitutionnelle. Mais gare aux modifications dictées par les circonstances.

La Constitution est la clé de voûte de l'État de droit et du pacte politique qui soude la communauté des citoyens dans une démocratie. Son rôle est particulièrement important en France, marquée par l'instabilité chronique de ses institutions depuis 1789. La révision de la Constitution ne doit être engagée qu'avec prudence et pour des raisons impératives. Et ce d'autant qu'elle retentit inévitablement sur la légitimité du chef de l'État. S'il semble nécessaire d'actualiser la Constitution pour prendre en compte les transformations de la société ou les mouvements de l'Histoire – par exemple, la décolonisation ou l'intégration européenne –, il convient de proscrire les modifications dictées par les circonstances ou par les jeux partisans.

Car, de même que trop de lois tuent la loi, trop de révisions tuent la Constitution.


Le projet de révision constitutionnelle avancé par Emmanuel Macron confirme ce danger. Au plan politique, il prévoit notamment d'introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les élections législatives à partir de 2022, d'instaurer une limite de trois mandats « identiques, complets et consécutifs »pour les députés, les sénateurs et les présidents d'un exécutif local – à l'exception des maires de communes de moins de 9 000 habitants. Au plan des principes, il entend reconnaître la spécificité de la Corse et l'impératif de la lutte contre le changement climatique. Au plan technique, il supprime le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l'État ainsi que la Cour de justice de la République.


Aucune véritable ligne directrice n'émerge, contrairement à la révision du 23 juillet 2008, placée sous le signe du renforcement des pouvoirs du Parlement, de l'encadrement des décisions du président dans le domaine des nominations ou du droit de grâce, et surtout de l'amélioration des droits des citoyens, notamment par la possibilité de contester la constitutionnalité des lois. En dehors des ajustements techniques, sa seule logique consiste à acquitter la dette contractée vis-à-vis de François Bayrou pour son soutien à l'élection présidentielle. Et ce sous la contrainte du droit de veto détenu par le Sénat puisque, selon l'article 89 de la Constitution qui traite de sa révision, le projet doit être voté par les deux assemblées en termes identiques.


Le projet modifie toutefois en profondeur l'équilibre de la Ve République. Ses principes, fondés sur la primauté du président de la République, le parlementarisme rationalisé et le scrutin majoritaire, évoluent vers le monopole du pouvoir entre les mains du président, le parlementarisme raréfié, la mixité du scrutin à la fois majoritaire et proportionnel. Cette révision contredit la volonté d'Emmanuel Macron de revenir à l'esprit originel de la Ve République.

Surtout, le projet constitue un contresens politique et historique. Il est tout entier orienté vers la classe politique, ses postes, ses modes d'élection, ses mandats et ses juges, ignorant superbement le citoyen. Il conforte les fractures territoriales en créant des déserts de représentation. Il fragmente le territoire national et la République au moment où il faut conforter la cohésion de la nation face au communautarisme et au sécessionnisme – dont la Catalogne et l'Italie du Nord illustrent les dangers. Il instille, avec la proportionnelle, le poison de l'instabilité au cœur de nos institutions, ouvrant le risque de majorités relatives systématiques et d'un retour au régime des partis de la IVe République, qui accumula 24 gouvernements en douze ans. Et ce au moment où les démocraties affrontent la crise la plus grave depuis les années 1930, sous les feux croisés des menaces extérieures et de la poussée populiste qui, puissamment aidée par le scrutin proportionnel, paralyse l'Allemagne et rend l'Italie ingouvernable.
Enfin, la menace de recourir, en cas de blocage de la révision par le Sénat, au référendum prévu par l'article 11 de la Constitution est à la fois contestable juridiquement et suicidaire politiquement. Même s'il fut utilisé en 1962 – avec succès –, puis en 1969 – à ses dépens – par le général de Gaulle, l'article 11 ne s'applique pas à la révision, qui ne relève que de l'article 89 de notre Constitution. Par ailleurs, de David Cameron à Matteo Renzi, le référendum a tué tous les dirigeants des démocraties qui ont tenté de l'instrumentaliser au cours des dernières années.


Le projet de révision de la Constitution souligne les fragilités du quinquennat d'Emmanuel Macron : plus il renforce l'hyperconcentration des pouvoirs de sa présidence jupitérienne, plus il affaiblit les contre-pouvoirs ; plus il s'éloigne de la société, plus il se coupe des citoyens, plus son autorité flotte. La France a trop besoin de la transformation de son modèle économique et social pour se perdre dans une nouvelle modification hasardeuse de sa Constitution après le lamentable épisode de la déchéance de nationalité. Il en va en effet des réformes comme des monnaies : les mauvaises chassent les bonnes.


(Chronique parue dans Le Point du 12 avril 2018)


> Lepoint.fr https://www.nicolasbaverez.com/2018/04/16/de-revisions-tuent-constitution/

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