Politique

ISMAELA MADIOR FALL : L'HOMME AUX MILLE VISAGES par Sougou Seybani depuis Paris

 

ISMAELA MADIOR FALL : L'HOMME AUX MILLE VISAGES par Sougou Seybani depuis Paris


« Une loi constitutionnelle et la Constitution sont du même niveau » Ismaëla Madior FALL


Le diable se cache souvent dans les détails, a t'on l'habitude de dire. Le 15 mai 2018, dans une sortie qui fera date dans les annales du Droit Constitutionnel, l'homme politique Ismaëla Madior FALL déclarait à la face du monde et devant les médias : « Une loi Constitutionnelle et la Constitution sont du même niveau ». Une intervention qui a pour but de justifier l'indécision du Conseil Constitutionnel concernant la loi sur le parrainage Intégral, et de défendre, l'indéfendable. La gravité de cette affirmation est proportionnelle à la trajectoire oblique d'un homme qui a quitté depuis belles lurettes l'univers du Droit pour rejoindre la « mare aux canards », le monde de la démagogie et de la politique politicienne. Mais, revenons un instant sur les propos de M. Ismaëla Madior FALL qui établit une équivalence entre la Constitution (Loi suprême) et une loi Constitutionnelle. Tout le monde sait ou presque (y compris Ismaëla Madior FALL), que la Constitution n'est pas un texte ordinaire. C'est un ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie de l'ordre juridique. La Constitution, c'est la Loi des lois, la Loi fondamentale, l'acte solennel et fondateur par lequel une société décline les règles qui régissent son fonctionnement.

La suprématie de la Constitution est matérialisée par 3 principes :


• Un Préambule qui édicte les valeurs essentielles de la société, et énonce les droits et libertés fondamentales des citoyens,

• Des règles adossées sur des principes d'organisation politique, économique et sociale, et des procédures de fonctionnement des institutions,

• Des dispositions qui précisent les attributs de l'Etat et sa forme (républicaine, etc...).


Faisons maintenant un parallèle avec la loi constitutionnelle sur le parrainage Intégral, puisque c'est de cela dont il s'agit. Le vote de la loi controversée N°10/2018, suite à la révision de la Constitution, fait du parrainage des électeurs, une condition substantielle de la validation des candidatures aux prochaines joutes présidentielles. Une telle loi, au demeurant inconstitutionnelle (la dérobade du Conseil Constitutionnel n'y change rien) ne saurait être placée au même niveau que la Charte suprême. Pour s'en convaincre, il suffit juste de prendre, un exemple banal : Lorsqu'un individu lambda fait construire sa maison, et décide plus tard, l'ajout d'une nouvelle chambre, il procède à une simple extension.

Cette extension ne modifie ni la charpente, ni le fondement de la maison. Considérer qu'une maison dont les fondations ont permis la création d'une chambre est équivalente à ladite chambre, c'est placer au même niveau la Suisse et le Népal, dont la moitié de population vit sous le seuil de pauvreté.


Poursuivons l'analyse, par un second exemple portant sur les lois référendaires. La loi référendaire issue de l'expression directe de la souveraineté nationale, le 20 mars 2016, n'a aucune équivalence possible avec la loi sur le parrainage intégral, votée par des députés godillots, aux ordres du pouvoir Exécutif. Pour une raison simple : une norme adoptée par le peuple, par le biais d'un référendum est l'émanation directe et souveraine de Sa volonté.


De nombreux Experts et d'éminents Professeurs, pour ne pas tous les citer, ont développé la thèse de la suprématie formelle et matérielle de la Constitution. Pour le Juriste Georges BURDEAU, Expert en Sciences politiques : « L'autorité renforcée de la Constitution est liée à son contenu. La rédaction de la Constitution extériorise la puissance particulière qui s'attache à ses dispositions ». La prééminence de la Constitution (source première de la hiérarchie des normes) est attestée par le fait que c'est la Charte suprême qui détermine elle-même, les conditions de sa propre révision. La doctrine de la « basic structure » repose sur le fait que le pouvoir constituant dérivé peut amender les articles de la Constitution, mais ne peut en modifier la structure fondamentale.


En France, les spécialistes établissent une hiérarchie entre les textes composant le bloc de constitu¬tionnalité. Pour certains, c'est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui occupe le premier rang dans la hiérarchie. Pour d'autres, c'est le Préambule de la Constitution de 1946, qui prévaut sur les autres parties du bloc de constitutionnalité. Au-delà des nuances sur le rang à accorder à telle ou telle disposition, ce qui importe, c'est de noter la reconnaissance du principe de la hié¬rarchisation. Ce faisant, la thèse selon laquelle « certains principes constitutionnels sont anté¬rieurs, supérieurs, naturels et imprescriptibles » est confortée.


L'argument selon lequel le Conseil Constitutionnel est « incompétent » parce que la loi constitutionnelle sur le parrainage intégral est du même ordre que la Constitution témoigne d'une vaste supercherie. La Constitution, empreinte du sceau de la solennité ne se situe pas au même niveau que la loi constitutionnelle sur le parrainage Intégral, une loi scélérate, dite loi de circonstance (électorale). Toutes les lois Constitutionnelles ne se valent pas.


En situant au même niveau la Constitution et la loi sur le parrainage Intégral, l'auteur des « révisions consolidantes et déconsolidantes de la démocratie sénégalaise » fait le grand écart. Comme un retour de boomerang, c'est son ouvrage, qui taillade en pièce son argumentaire bâti sur une équivalence des lois Constitutionnelles. En opérant une distinction nette entre les « révisions consolidantes » et les « révisions déconsolidantes », Ismaëla Madior FALL établit de facto, une hiérarchie entre les lois constitutionnelles (niveau supérieur) qui s'inscrivent dans une démarche de progrès et de consolidation de la démocratie, et les normes constitutionnelles (statut inférieur) qui fragilisent la démocratie et portent atteinte à l'équilibre des pouvoirs. Dans un article de 46 pages, intitulé « La révision de la Constitution », et publié par la revue scientifique AFRILEX (Université Montesquieu de Bordeaux), Ismaëla Madior FALL fustigeait l'Incompétence du Conseil Constitutionnel (cf page 8) en ces termes «... les révisions déconsolidantes, bien que contestées par l'opinion publique, ne rencontrent pas de barrière significative, même pas celle du juge constitutionnel qui décline sa compétence pour en apprécier la régularité ». Mais, le mieux est à venir, lorsque Madior FALL dénonçait ouvertement l'attitude du Conseil Constitutionnel « validant la violation du rite procédural du double vote, dès lors que l'assemblée nationale réalisait par un seul vote l'adoption et l'approbation d'une loi, en violation des textes (cf page 13) ».

Ce que disait Ismaëla Madior FALL est très clair : le Conseil Constitutionnel est compétent pour statuer lorsque la procédure de vote par l'assemblée nationale est entachée d'irrégularité manifeste. Or, précisément, la saisine de l'opposition tendant à l'annulation de la loi sur le parrainage Intégral porte « sur la conformité au Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, de la résolution portant vote sans débat de ladite loi constitutionnelle et de l'adoption de l'amendement ». Par un spectaculaire volte-face, l'homme renie ses écrits, soutient mordicus « l'Incompétence » du Conseil Constitutionnel, et se mue en Avocat des 7 Sages. Hier, il écrivait que l'organe émet des Avis.

Aujourd'hui, il prétend que le Conseil ne rend que des décisions. Pour invalider l'argumentaire d'Ismaëla Madior FALL, il ne faut pas aller loin : il faut lire Ismaëla Madior FALL, théoricien et adepte du double discours. Avec Madior, c'est l'univers de tous les possibles : les principes qu'il défend aujourd'hui sont ceux qu'il pourfendait hier. Chaque Disposition constitutionnelle peut faire l'objet d'une interprétation différente, selon le contexte. Tel un « mutant », l'homme affiche mille visages, suivant les lieux, les époques et les circonstances.


Membre officiel de l'APR (il est détenteur de la carte du parti et milite dans son fief à Rufisque), et spécialiste « des découpes sur mesure de la Constitution », Ismaëla Madior FALL est un Ex Professeur qui a décidé de participer au festin. C'est son choix et son droit le plus absolu. Cela dit, l'honnêteté lui commande d'assumer sa trajectoire oblique, et d'abandonner sa chaire (les étudiants ont besoin de références stables et crédibles). Nouveau Porte-parole du Conseil Constitutionnel, M. FALL formule des Avis juridiques qui valent ce qu'ils valent et n'engagent que sa propre personne, et le pouvoir exécutif, seul « bénéficiaire de ses œuvres déconsolidantes ». Comme dans les contes d'Amadou Koumba de l'écrivain Birago DIOP ; d'aucuns diront, et à juste titre : il était une fois, le Constitutionnaliste Ismaëla Madior FALL.


Seybani SOUGOU – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Président vante ses réalisations : MACKY LEVE SA COUPE

Il invite ses partisans à défendre son bilan avec «véhémence et conviction»

«Je n’ai pas peur de mes adversaires» «Les Assises ne sont ni la Bible ni le Coran»

A la tribune du symposium consacré au lancement de son ouvrage «Conviction républicaine», le Président Sall en a profité pour faire le bilan de ses réalisations durant les six années passées au pouvoir. Appelant ses partisans à assumer et à défendre ce bilan, Macky Sall a ouvert des perspectives sur son prochain mandat s’il est réélu.

Invité à parler du Tome 1 de son ouvrage Conviction républicaine (284 pages) lors d’un symposium, le président de la République a profité de cette tribune pour faire le bilan de ses réalisations. Enfilant ses habits de Président sortant et candidat pour un deuxième mandat à la tête du pays, Macky Sall a dressé un bilan élogieux des six années qu’il a passées à la tête du pays. Il est ainsi revenu sur les «efforts» qui ont été faits dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Chiffres à l’appui, il soutient que ces secteurs sont devenus le poumon de notre économie. Avant d’indiquer ses réalisations dans le domaine des infrastructures. «Dans quelques mois, il sera possible d’être à 250 km sur une autoroute au Sénégal. Evidemment, il restera la question des tarifs. Mon gouvernement y travaille fortement pour la soutenabilité, mais ces services vont transformer sensiblement la vie économique au Sénégal», a-t-il promis.

«Nous sommes l’un des rares pays qui investissent autant sur le capital humain»
Parlant des investissements dans le secteur de l’enseignement et de la formation, le Président Sall estime qu’ils «dépassent de 2 fois la somme de tous les investissements antérieurs durant les 52 dernières années». C’est d’ailleurs le paradoxe entre ces investissements et la crise que connaît ce secteur qui étonne le chef de l’Etat. Et la chaude actualité de l’Université Gaston Berger s’est invitée au symposium. «C’est triste alors que des efforts sont en train d’être faits que nous assistons à des évènements aussi douloureux et inacceptables que la mort de l’étudiant Fallou Sène. Le gouvernement est en train de faire ce qui n’a jamais été fait en termes d’investissement, de modernisation, de bourses où nous sommes l’un des rares pays qui investissent autant sur le capital humain, 51 milliards rien que pour les bourses», souligne- t-il. Soutenant qu’un quart du budget (25,1%) est consacré à l’enseignement et à la formation, M. Sall s’est désolé du fait qu’on n’en parle pas assez. «On ne peut pas faire comme si rien n’était fait, parce qu’il y a un voile qui veut envelopper l’action en cours», a-t-il regretté.

«Je n’ai pas peur de mes adversaires, je n’ai pas peur d’être jugé»

S’adressant aux intellectuels de la majorité, il leur a demandé de défendre «ce bilan et de l’assumer». «Le plus difficile, c’était de le faire, pas de le dire. Au moment où c’est fait, il faut le dire avec véhémence et conviction», a-t-il indiqué. Pour Macky Sall, s’il y a autant de «bruit au quotidien, c’est parce qu’il n’y a pas de discours sur le bilan» car, d’après lui, le bilan «est sans commune mesure». Le Président n’a pas épargné ses détracteurs. «Tous les jours, on crée de faux débats, des fake news pour nous divertir de l’action quotidienne au service des populations. On parle de dictature, on dit que j’ai peur de mes adversaires, mais je n’ai pas peur d’eux. Je me suis soumis à la sanction des Sénégalais, je n’ai pas peur d’être jugé. Je peux faire des erreurs comme tout être humain, mais il faut que ce débat sur l’état de la Nation soit posé», a-t-il déclaré. Une allusion à ceux qui trouvent que les déboires judiciaires de Karim Wade et de Khalifa Sall sont une manière de les écarter de la course à la Présidentielle.

«L’investissement humain, un marqueur indélébile de cette deuxième mandature 2019-2024»
Ragaillardi par son bilan, le Président Sall se projette sur son prochain mandat. «Le Sénégal est bien sur les rails de l’émergence. Nous essayerons d’être attentifs aux observations et critiques pour rectifier», a-t-il assuré. Parlant du Pse, il annonce qu’à partir «de janvier prochain, nous entrons dans le deuxième plan d’actions prioritaires qui va correspondre à la période temporelle du prochain mandat 2019-2024». Comme si le deuxième mandat était déjà acquis, le Président Sall déclare : «C’est là qu’on va faire la programmation. Après le rattrapage infrastructurel majeur pour les routes, les aéroports, il faudra des inclinaisons vers plus de social. Il faut se pencher sur l’humain qui va être un marqueur indélébile de cette deuxième mandature 2019- 2024. On continuera à faire de la transformation structurelle, à moderniser notre système économique, social. La finalité, c’est que les Sénégalais vivent mieux et qu’on crée les bases d’une société juste.»

lequotidien.sn

Conflit israélo-palestinien et pèlerinage à la Mecque : Idy dévoile sa “Mouridité” , reprécise sa pensée et présente ses excuses

            

Après la polémique née de sa sortie sur le conflit israélo-palestinien et le pèlerinage à la Mecque, le président du parti Rewmi Idrissa Seck, qui a dévoilé sa “mouridité”, reprécise sa pensée et demande pardon aux musulmans. 

En conférence de presse hier, mardi 22 mai, Idrissa Seck dit ne jamais remettre en cause le prophète de l’Islam et le pèlerinage à la Mecque. « Les ennemis disent que j’ai minimisé le prophète ou bien la Kaaba mais moi en tant que musulman et fidèle mouride, je ne vais jamais le faire», a déclaré Idrissa Seck. Mieux, dit-il, « ceux qui l’ont dit ou qui essaient de gagner la conscience des sénégalaise seront seulement fatigués mais personne ne va les croire ». 

Toutefois, le leader du part Rewmi a pré- senté ses excuses à toutes les « personnes qui se sont senties blessées » suite à sa sortie. « S’il y’a un seul musulman qui en est senti blessé même si je sais que ce qu’on lui a raconté, je ne l’ai pas dit, en ce mois béni du Ramadan, je présente mes excuses à tout le monde », a déclaré Idrissa Seck. Il a ainsi surnommé Sidy Lamine Niass « Mousailimatoul Niass ». Il faut rappeler que le patron de Rewmi avait fait une sortie sur le conflit israélo-palestinien et sur le pèlerinage à la Mecque.

Par la suite, le Pdg du Groupe Walf Fadjri Sidy Lamine a fait une conférence de presse où il a déclaré qu’Idrissa Seck « s’est auto exclu de l’Islam». Sidy Lamine Niasse a fait savoir qu’il a jugé le leader de Rewmi sur des références islamiques.

Sudonline

Parrainage Installation de la Commission ad hoc : Seydou Nourou Ba lance la saison 2

Le ministre de l’Intérieur a installé hier la Commission ad hoc chargée de définir les modalités

d’application du parrainage dans le Code électoral.

Après le Cadre de concertations sur le processus électoral, Saïdou Nourou Ba va aussi diriger les travaux de la Commission ad hoc sur le parrainage. L’ancien ambassadeur a été installé hier à la direction générale des Elections par le ministre de l’Intérieur avec des objectifs précis. «La réflexion portera, entre autres, sur le sort à réserver aux parrains qui auront violé les règles, au statut et obligations des collectionneurs, au système et méthode de contrôle des listes à la nature des sanctions aux éventuels fraudeurs, aux possibilités de recours offertes aux candidats et à la représentation des candidats au niveau du contrôle», a déclaré Aly Ngouille Ndiaye.

Suite au vote de la loi instituant le parrainage à tous les candidats de tout type d’élection le 19 avril dernier, le projet de loi portant modification du Code électoral devait suivre pour les modalités d’application de cette réforme. «On cherche à améliorer le texte. Si vous (les acteurs politiques) finissez par un document consensuel, il sera remis au gouvernement qui va l’adopter et retirer le premier texte (actuellement sur la table de l’Assemblée nationale). Puisque le texte n’est pas si long, cela ne devrait pas prendre votre temps», ajoute le ministre de l’Intérieur.

Consensus, cette ambition tant recherchée bute pour le moment sur l’absence de l’opposition significative encore une fois absente à la table des concertations. Devant Benoît Sambou, Abdoulaye Makhtar Diop et Pape Birame Touré de la majorité, Aly Ngouille Ndiaye rassure : «Je constate que les représentants de Benno bokk yaakaar sont sur place, peut-être que l’opposition va nous rejoindre plus tard. J’ai avisé le président de l’Assemblée nationale qui, à son tour, a informé le président du groupe parlementaire du Pds (Madické Niang) ainsi que la représentante des députés non-inscrits.»

 

lequotidien.sn

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