Politique

Internationalisation de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie Dakar : Khalifa Sall traine l’état devant la cour de justice de la CDEAO

En conférence de presse hier, mercredi 11 octobre, les avocats du maire de Dakar ont annoncé l’internationalisation de leur combat pour la libération de Khalifa Sall, avec la saisine dans les jours à venir de la cour de justice de la (Cedeao) et d’autres juridictions internationales. Face aux journalistes, Me Demba Sira Bathily et compagnie soulignent que l’objectif est de faire condamner l’Etat du Sénégal pour avoir violé les droits de ses citoyens d’une part et d’autre part pour n’avoir pas respecté ses engagements internationaux.

L’Etat du Sénégal est à nouveau au banc des accusés devant la cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (Cedeao). Après le rejet, par les différents ordres de juridictions nationales de toutes les demandes de mise en liberté provisoire déposées par ses avocats, le maire de Dakar Khalifa Sall en détention préventive depuis plus de 200 jours, dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie Dakar, a décidé de saisir la cour de justice de la (Cedeao). L’annonce a été faite hier, mercredi 11 octobre, par ses avocats, Me Demba Sira Bathily, Me Seydou Diagne et Me Khourechi Ba, lors d’une conférence de presse au siège d’Amnesty Sénégal. Face aux journalistes, les robes noires ont justifié cette décision par l’entêtement des autorités judiciaires à garder dans les liens de la détention leur client, alors que ce dernier est sous la couverture d’une immunité parlementaire depuis la proclamation des résultats définitifs des élections législatives par le Conseil constitutionnel. Ainsi, sans donner des détails sur la date à laquelle ils déposeront leur requête, encore moins le nom des autres juridictions internationales qu’ils comptent saisir, Me Demba Sire Bathily et compagnie soulignent que l’objectif est de faire condamner l’Etat du Sénégal pour avoir violé les droits de ses citoyens d’une part et d’autre part pour n’avoir pas respecté ses engagements internationaux.

Prenant la parole en premier lors de ce face à face, Me Demba Sira Bathily a précisé d’emblée que cette décision d’internationaliser le combat pour le respect des droits de «Khalifa Sall, un parlementaire qui fait l’objet d’une détention en violation de la Constitution du Sénégal n‘est pas pris par gaieté de cœur». Mais, «ne pouvant plus faire entendre nos droits et notre voix dans la justice, notre justice quotidienne, la justice de notre pays, nous sommes contraints d’internationaliser notre combat». Abondant dans la même sens, son confrère, Me Seydou Diagne a dénoncé les conditions actuelles de détentions du maire de Dakar qui «ne peut même pas recevoir des visites comme tous les autres détenus, mais aussi ne peut pas s’exprimer parce que le juge d’instruction et les autorités de poursuite le lui interdisent».

Poursuivant son propos, l’avocat profite pour apporter la réplique aux partisans du pouvoir dont l’ancien ministre de la Justice, Sidiki Kaba qui évoquaient l’antériorité du délit pour lequel le maire de Dakar est placé en détention préventive par rapport à son mandat de député en déclarant : «On ne peut pas dire aujourd’hui, que monsieur Khalifa Sall ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire parce que les faits qu’on lui reproche se sont déroulés avant qu’il ne soit députés alors que sous la législature précédente, notamment la douzième, l’Assemblée nationale a vécu des cas pareils pour lesquels, le droit a été respecté. Citant ainsi, entre autres, les cas de Barthélémy Dias, Oumar Sarr et Ousmane Ngom, Me Seydou Diagne déclare : «Les faits, pour lesquels ces trois personnes étaient poursuivies par le parquet à l’époque, s’étaient déroulés dans une période où ces personnes n’étaient pas députées. Quand, ils sont devenus députés, la justice a demandé à l’Assemblée nationale la levée de leur immunité parlementaire et leurs collègues s’étaient réunis pour voter cette levée d’immunité». «Pourquoi, on accepte ce principe de droit pour ces trois anciens députés et pourquoi aujourd’hui, l’Etat du Sénégal ne veut pas appliquer cette règle très simple du droit à monsieur Khalifa Sall. Ce sont juste des illustrations de violation sans rentrer dans le fond du dossier», souligne encore Me Seydou Diagne.

Par ailleurs, Me Seydou Diagne lors de cette conférence de presse n’a pas également manqué de dénoncer la précipitation dans la conduite de cette procédure tout simplement, dit-il, parce que l’Etat, avant même de procéder à l’arrestation de leur client, avait un plan visant à faire juger et condamner Khalifa Sall au bout d’une procédure de trente jours avant les législatives passées.«Pour un rapport de 700 pages de l’Inspection générale d’Etat (Ige), la division des investigations criminelles (Dic) a entendu notre client et ses inculpés en l’espace d’une semaine et a clôturé le dossier. Le juge d’instruction pour ce dossier de 700 pages sans compter le procès-verbal de la Dic, en trois semaines, a voulu clôturer le dossier parce que l’objectif de l’Etat c’était de faire condamner monsieur Khalifa Sall un mois après son arrestation. Mais nous avons fait des procédures qui ont permis à Khalifa Sall de confectionner une liste et de le faire élire député à l’Assemblée nationale du Sénégal, même si on a violé son droit de vote».

SudOline

Rejet par l’opposition du dialogue politique initie par Macky Sall : Aymirou Gningue minimise

Le président du groupe parlementaire de la mouvance présidentielle Benno Bokk Yaakaar (Bby), Aymirou Gningue ne croit pas au rejet du dialogue politique initié par le chef de l’Etat, Macky Sall. Appelé à se prononcer sur le refus exprimé par certains leaders de l’opposition de la main tendue par le régime, le patron du groupe Bby se demande même si ceux qui expriment leur opposition à ce dialogue sont «les vrais porte-voix des partis». Il s’est, en outre, exprimé sur d’autres sujets d’actualité, en marge du séminaire politique de mise à niveau des députés de la mouvance présidentielle hier, mardi 10 octobre.

Le régime en place semble minimiser les nombreux rejets du dialogue politique exprimés par certains leaders de l’opposition. C’est le moins que l’on puisse dire, suite à la sortie du président de groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby), Aymirou Gningue, par rapport au refus de la main tendue du régime par le Secrétaire général national du Parti démocratique sénégalais (Pds), Abdoulaye Wade et les leaders de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal (Mts).

En effet, invité à faire un commentaire sur ladite question hier, mardi 10 octobre, en marge du séminaire politique de renforcement de capacité des députés de Bby, M. Gningue indique ne pas croire à un quelconque rejet du dialogue. Il croit, en fait, «qu’à chaque fois qu’une question politique au plan national comme le dialogue est posée, les approches peuvent être différentes». D’ailleurs, il parait douter même de la légitimité de ceux qui s’expriment en défaveur dudit dialogue. Il s’est ainsi posé la question de savoir «est-ce que ceux qui prennent la parole et qui disent qu’ils ne sont pas d’accord sont les vrais porte-voix des partis ?». Donc, pour lui, il faut laisser libre court au temps, non sans inviter tous les Sénégalais à répondre à l’appel lancé par Macky Sall, afin de prendre à bras le corps les questions qui traversent l’économie et le développement social du pays.

Sur un autre registre, notamment la possibilité pour le chef de l’Etat, Macky Sall, d’user d’artifices juridiques pour briguer un 3ième mandat, Aymirou Gningue se limite à mesurer «l’engagement politique» de son mentor. Tout en reconnaissant au professeur en droit constitutionnel Babacar Guèye ses qualités «d’éminent juriste», il croit, «jusqu’à preuve du contraire», que le président Macky Sall va s’appliquer les deux mandats, conformément à ce qu’il a dit et ce qu’il a fait voter dans le cadre du référendum.

LES PARLEMENTAIRES DE BENNO BOKK YAAKAAR CAPACITES

Revenant sur l’objet du séminaire politique initié à l’intention des parlementaires de la mouvance présidentielle sous le thème : «être à la hauteur des attentes du peuple», le patron des députés de Bby explique que celui-ci entre dans le cadre de l’imprégnation des parlementaires de Benno, afin qu’ils apprennent à mieux se connaitre. Il révèle aussi que la rencontre doit permettre aux députés de se mettre à niveau en s’habituant aux codes parlementaires et en connaissant l’architecture institutionnelle au Sénégal.

Dans la foulée, le maire apériste de la commune de Mérina Dakhar, dans le département de Tivaoune, est revenu sur le rôle que doivent jouer les députés de Benno pour la réélection du président Macky Sall, en 2019. Il estime, ainsi, que si les parlementaires de Bby intègrent les préoccupations des populations au niveau des politiques gouvernementales, ils participeront «à l’élaboration et à la réalisation de ces politiques qui peuvent être demain le gage de tout succès dans le cadre d’une compétition électorale». Mieux, convaincu d’appartenir à une majorité qui a le destin du pays en main, il promet un appui des politiques gouvernementales «à chaque fois qu’il sera question de voter des lois qui vont dans le renforcement de la politique économique du pays, nous allons le faire sans état d’âme». Il a, par conséquent, invité ses collègues députés à bannir l’invective et à mener des débats sereins et intellectuels dans le cadre de l’hémicycle.

Sudonline

Mali: la société civile africaine se fédère et suit les événements au Togo

Dimanche 8 octobre 2017, une quinzaine d'associations de la société civile ainsi que des activistes africains se sont rencontrés à Bamako. Ils ont constitué un front, le Front international de la société civile panafricaine (Fiscpa). Ils suivent notamment la situation du Togo.

Les activistes du continent africain, membres du Fiscpa créé à Bamako dimanche 8 octobre, ont des contacts avec leurs camarades togolais qui font partie de la contestation locale.

Simon Kouka, artiste rappeur et membre du mouvement sénégalais « Y’en a marre », raconte : « La semaine dernière, on a reçu certains collègues togolais au QG "Y’en a marre" à Dakar et c’est le message qu’on est en train de leur dire : il faut qu’ils tiennent bon. Ce n’est pas nous qui allons mener votre combat. Battez-vous, imposez-vous. Et je crois que là, ils tiennent le bon fil. »

D’autres activistes africains sont inquiets du rôle de la médiation de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) dans la crise togolaise. « La Cédéao a toujours été comme ça ! La Cédéao prend toujours partie ! La Cédéao doit plutôt aller dans le sens de dire à Faure Gnassingbé que le peuple a décidé qu’il parte », juge Elie Kamano, artiste auteur guinéen.

Parrain des membres du Fiscpa, l’artiste ivoirien Tiken Jah Fakoly s’adresse directement au président togolais Faure Gnassingbé : « Je lui dirais simplement de quitter le pouvoir pendant qu’il est temps. Ça fait cinquante ans que la famille Eyadema règne sur le Togo. Ce n’est pas normal. » Il ajoute : « Attention aux violations des droits de l’homme. »

Plainte à la CPI contre Nicolas Sarkozy

La première action déclenchée par le Fiscpa est une plainte à la Cour pénale internationale (CPI) contre l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir provoqué l'intervention en Libye qui a débouché sur la mort du colonel Kadhafi.

« Les ONG n’ont pas un recours direct à la CPI, pas plus que des particuliers. Elles ne sont pas susceptibles d’enclencher une action judiciaire devant la CPI. Alors, quelles sont les possibilités ? C’est éventuellement de saisir le bureau du procureur, le prévenir qu’il y a une situation grave qui relève de la compétence de la Cour. Et le procureur, lui, peut ouvrir une information, s’autosaisir sur la base d’informations qui ont été portées à sa connaissance, lorsqu’il s’agit d’Etats qui ont ratifié le statut de la CPI », explique l'avocat Maître Patrick Baudoin, ancien président d'honneur et conseiller juridique de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

« Deuxièmement, la CPI n’est pas compétente pour tous les assassinats de la planète. Il faut donc, quand on dépose une plainte, justifier que c’est un crime de guerre, ou un crime contre l’humanité, ou un crime de génocide. Je dois dire que de saisir la CPI en faisant reproche à Monsieur Sarkozy d’avoir été complice de l’assassinat de Monsieur Khadafi ne me paraît pas sérieux, ne me paraît pas relever de la possibilité de saisir les compétences de la Cour », avise-t-il.

Les organisations « Jeunesse s'organise maintenant pour son avenir » de la Guinée, ou encore « le Balai citoyen » du Burkina Faso, étaient aussi présentes à Bamako dimanche.

RFI

Affaire Karim Wade: l'ex-président accuse les avocats de l'Etat d'escroquerie

Abdoulaye Wade a été avocat avant d'être politicien. Et à plus de 90 ans, l'ex-président a décidé dans une lettre de défendre son fils Karim, en exil au Qatar, et condamné au Sénégal à six ans de prison et près de 200 millions d’euros d'amende pour enrichissement illicite. Dans cette missive diffusée par son parti, le PDS, il écorche aussi le président Macky Sall en attaquant les avocats qui ont défendu l'Etat dans l'affaire Karim Wade.

Abdoulaye Wade est furieux contre les avocats de l'Etat au procès de son fils Karim Wade. Il les accuse de piller le pays. Selon l’ex-président sénégalais, « ils demanderaient 2% des 60 milliards de francs CFA que l'Etat aurait récupérés » dans la traque des biens mal acquis. Loin, très loin des « 694 milliards [de recouvrement, ndlr] promis », affirme le doyen de la politique sénégalaise qui estime donc que Macky Sall ne doit pas les payer, mais au contraire les poursuivre en justice pour tentative d'escroquerie.

S'il semble soutenir l'actuel locataire du palais de la République dans cette affaire de gros sous, il n'en est rien. Car en trois pages, reprenant sa plume d'avocat, Wade père démonte l'affaire qui a valu une lourde condamnation à son fils Karim.

En affirmant par exemple que les biens saisis n'appartenaient pas à Karim Wade. « Plus grave », écrit Abdoulaye Wade « ces avocats savaient, dès le départ, qu'il n'y avait pas d'argent à récupérer sur Karim Wade, dont aucun d'entre eux ne doutait en réalité de l'innocence ».

Alors que la rue lui a crié sa colère en 2011 pour sa gestion, Abdoulaye Wade se permet d'appeler le peuple à organiser des marches de contestation si ces deniers publics étaient versés.

Une lettre corrosive, un bon moyen de pression alors que Macky Sall souhaite relancer le dialogue politique. Visiblement Abdoulaye Wade a des conditions.

RFI

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