Politique

ISMAELA MADIOR FALL : « LE FOU DU ROI » par Seybani SOUGOU Cadre et intellectuel franco-sénégalais

 

ISMAELA MADIOR FALL : « LE FOU DU ROI » par Seybani SOUGOU Cadre et intellectuel franco-sénégalais

« ISMAELA MADIOR FALL le Ministre de la Justice (défenseur des causes indéfendables) Agrégé de droit public en 2007. Nommé professeur de chaire titulaire de droit public par le Cames quatre ans plus tard, Ismaila Madior Fall est connu du grand public notamment sur sa maitrise du droit constitutionnel. C'est ce professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit et de Science politique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar qui remplace au ministère de la Justice, Me Sidiki Kaba »

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Sougou nous aide beaucoup dans les approches juridiques, merci à lui-P B CISSOKO


« La circulaire du 1er Ministre Macky SALL N°0000014 PM/SGG/SGA/SB/BKG du 29 décembre 2004 confirme l'impossibilité de mettre fin aux fonctions du Médiateur »


Dans un entretien accordé au journal "Le Soleil", le Ministre de la Justice (défenseur des causes indéfendables) soutient que la révocation de l'actuel médiateur de la République est possible.


Cette allégation est fausse et ne repose sur aucun fondement juridique:


- Primo, le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante qui n'est subordonnée à aucune autorité - Art 3 de la loi 99-04 du 29 janvier 1999,


- Secundo, le médiateur jouit d'une immunité dans l'exercice de sa mission au service des citoyens (il ne peut ni être poursuivi, ni être arrêté pour ses opinions) - Art 5 de la loi 99-04 du 29 janvier 1999,


- Tierto, le Président Macky Sall dispose du pouvoir de nommer le médiateur, mais n'a aucun pouvoir de mettre fin à ses fonctions, avant l'expiration de son mandat en 2021 - Art 6 de la loi 99-04 du 29 janvier 1999.

Dans la tradition historique, le fou du roi est un personnage comique dont le rôle est de répondre au besoin de divertissement personnel du roi. Pour ce faire, il doit être apte à faire toutes sortes de choses et faire preuve d'une grande capacité d'imagination. Ismaëla Madior Fall a beau cumuler les titres pompeux d'Agrégé de droit public, de Professeur de chaire titulaire de droit public, de Ministre de la Justice et que sais-je encore ; sa trajectoire oblique prouve qu'il y a lieu de faire la différence entre le savoir académique (savoir théorique) et le savoir être. L'homme aux mille visages a décidé de rejoindre la mare aux canards et de participer au festin de la pire des manières : en travestissant le Droit. Sa dernière sortie arguant que rien « n'empêche la révocation du médiateur de la République » est un concentré d'inepties et de contrevérités qui dépasse l'entendement et défie le bon sens. De fait, les textes juridiques qui régissent le statut et les missions du médiateur du République ne laissent place à aucune interprétation, même pour les exégètes les plus passionnés, dont Madior fait partie.


1. Le médiateur de la République est une autorité indépendante qui jouit d'une immunité


L'article 3 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République dispose « Dans l'exercice de ses attributions, le Médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité ». Cet article est clair, net et précis : le médiateur de la république n'est subordonné à autorité, y compris celle du Président de la République. L'indépendance dont jouit le Médiateur de la République, dans l'exercice de ses fonctions est définitivement consacrée par l'immunité dont il bénéficie au titre de l'article 6 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 « Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de sa mission ». Cette immunité permet au médiateur de la République d'agir en toute autonomie et d'exercer avec toute la sérénité requise, sa mission au service de l'intérêt général.


2. De l'impossibilité de mettre fin aux fonctions du Médiateur, sauf en cas d'empêchement


L'article 5 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 pose des conditions extrêmement restrictives lorsqu'il s'agit de mettre fin aux fonctions du Médiateur : « Le médiateur de la République est nommé par décret, pour une période de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai, qu'en cas d'empêchement constaté par un collège présidé par le Président du Conseil Constitutionnel et comprenant en outre, le Président du Conseil d'Etat et le Premier Président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le Président de la République ». Les dispositions de cet article sont claires : le Président dispose du pouvoir de nommer le médiateur, mais n'a pas les prérogatives pour mettre fin à ses fonctions (ce pouvoir ne lui appartient pas). C'est la loi. Pour écourter le mandat du médiateur, il faut impérativement que deux conditions soient réunies (cf article 6 de la loi N°99-04) :


• Il faut obligatoirement qu'il y ait un empêchement du médiateur de la République,
• Ledit empêchement doit être constaté par un collège présidé par le Président du Conseil Constitutionnel et le 1er Président de la Cour suprême (le Conseil d'état et la Cour de Cassation ont été remplacés par la Cour suprême – cf Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008).
En droit administratif, l'empêchement est ce qui rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction d'une manière temporaire ou définitive. L'actuel Médiateur de la République, n'est ni frappé d'une incapacité physique (maladie altérant sa capacité d'agir), ni cité dans une affaire pénale en cours. D'autres situations d'empêchements (démission, absence, etc...) justifiant sa mise à l'écart de l'Institution ne lui sont pas, à ce jour opposables.


Lorsque Ismaëla Madior Fall fait dire à l'article 5 la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 ce qui n'y figure point, il emprunte comme il sait souvent le faire depuis 2012, la voie de la « magie juridique ». Pour bien comprendre le rôle majeur de l'Institution, il faut se référer à la circulaire du 1er Ministre Macky Sall N°0000014 PM/SGG/SGA/SB/BKG du 29 décembre 2004 qui détaille de manière précise, le champ de compétence (étendu) du médiateur de la République :


• Le médiateur peut être saisi de réclamations par tout citoyen, personne physique ou morale, administré ou agent public, sans condition de délai,
• Il est investi d'une mission générale, en vue de contribuer à l'amélioration de l'environnement institutionnel et économique,
• Il peut formuler des recommandations,
• Il dispose de larges pouvoirs d'investigation.


Mais l'aspect le plus intéressant de la circulaire de Macky Sall (à l'époque, 1er Ministre du Président Abdoulaye Wade), réside dans le fait qu'il reconnait au médiateur de la République, un pouvoir d'autosaisine : le médiateur de la République, peut entreprendre de sa propre initiative, et s'il le juge utile, toute démarche entrant dans le cadre de sa mission. Voilà au moins qui a le mérite d'être clair. C'est le médiateur, et lui seul, qui juge de l'opportunité des initiatives liées à la protection des droits des citoyens, et ce, sans qu'il ait besoin d'en référer à une quelconque autorité. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire et exclusif, avec une seule limite : l'initiative doit relever du périmètre de la mission.

A ce titre, la sortie récente du Médiateur de la République sur le désarroi des populations rurales au Fouta est parfaitement légitime (en lien avec sa mission).

Tous ceux qui ont pris connaissance du rapport annuel 2017 du Médiateur de la République ont constaté que « les tournées nationales du Médiateur de la République représentent un chainon essentiel dans la territorialisation des Politiques publiques pour une bonne gouvernance locale ». Un chapitre sous forme de rapport d'étape, est consacré à la tournée effectuée par le médiateur du 07 au 27 mai 2017, dans les régions de Tambacounda, Kédougou, Kolda, Sédhiou et Ziguinchor. Par ailleurs, la lettre du Président Macky Sall, en date du 07 aout 2017 référencée sous le N°0886 PR/SG/SGA, adressée au Médiateur de la République, et dont l'objet est « Félicitations » est la preuve définitive que les visites de proximité entrent dans le champ des attributions du médiateur de la République.


Avec la circulaire du 1er Ministre Macky Sall N°0000014 PM/SGG/SGA/SB/BKG du 29 décembre 2004, et la lettre du Président en date du 07 aout 2017 référencée sous le N°0886 PR/SG/SGA, toute tentative du pouvoir visant à mettre fin, de manière prématurée aux fonctions du Médiateur de la République est vaine, et de surcroit totalement illégale. En vérité, le Président est lié par sa circulaire de 2004. C'est donc le scénario de la révocation (un terme inapproprié pour le médiateur) qui s'effondre. Nommé en 2015, Maître Alioune Badara Cissé exercera jusqu'à son terme (sauf démission ou événement imprévu), sa fonction de médiateur de la République (son mandat expire en 2021). Bien que Président de la République, Macky Sall n'a aucun pouvoir de mettre fin à ses fonctions. Les cris d'orfraie du « fou du roi », Ismaëla Madior Fall n'y changeront strictement rien. Le Droit n'est pas synonyme d'une découpe sur-mesure. Le tripatouillage des institutions a des limites.

Nos concitoyens sont appelés à ne point se laisser impressionner par les titres pompeux du Ministre de la Justice, dont la crédibilité est sérieusement écornée. Il convient d'adopter la plus grande prudence quant aux propos d'Ismaëla Madior Fall, auteur d'une formule célèbre en 2016 qui a fait le tour du monde : un Avis du Constitutionnel est une Décision. Un dérapage d'une extrême gravité qui a fortement choqué les étudiants en Sciences Juridiques et ébranlé le monde du Droit.


En conclusion, la sortie d'Ismaëla Madior Fall relève d'une stratégie d'enfumage et de mystification. En l'état actuel des textes, il est impossible de mettre fin aux fonctions du Médiateur de la République, pour toutes les raisons précitées.

 

 

 

 

 

 


Seybani SOUGOU – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nb: Je vous fais parvenir une circulaire du 29 décembre 2004, signée par Macky Sall himself (à l'époque Premier Ministre) détaillant de manière précise le statut et les attributions du médiateur de la République. Ce document plombe le régime et rend impossible la réalisation du projet machiavélique.

Sénégal: le conseil municipal de Dakar élit le successeur de Khalifa Sall

Le conseil municipal de Dakar est convoqué ce samedi 29 septembre pour élire le successeur de Khalifa. L'ex-maire de la capitale sénégalaise, révoqué le 31 août, est en prison depuis près de 600 jours, condamné en appel pour escroquerie portant sur des deniers publics.

Les 100 conseillers municipaux ont rendez-vous à 10h ce samedi dans la grande salle des mariages de la mairie de Dakar. Deux élus sont officiellement candidats.

Soham Wardini, première adjointe, qui assure l'intérim depuis le placement en détention de Khalifa Sall, est sur le papier la mieux placée car la coalition créée par l'ancien maire dispose toujours d'une large majorité, Khalifa Sall, lui a officiellement apporté son soutien.

Membre de cette coalition mais accusé par ses détracteurs de s'être rapproché récemment de la majorité, Banda Diop, maire de la commune de Patte d'Oie, est le second prétendant à la mairie de la capitale sénégalaise.

La crainte d'un « sabotage »

Pour gagner, les candidats devront obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire au moins 51 voix.

Un autre cas de figure est possible : « Si la tenue du conseil municipal se révèle durablement impossible », indique la loi, le président Macky Sall pourrait alors placer la mairie sous délégation spéciale. Au sein du camp Khalifa Sall, on s'inquiète donc de possibles tentatives de « sabotage ou de blocage » de ce conseil municipal.

RFI

Interview exclusive de l’ambassadeur du Sénégal en France (3ème partie)

Nous poursuivons et terminons aujourd’hui l’entretien exclusif qu’a bien voulu accorder à Ichrono son excellence M. Bassirou SENE.

Q – Lors de la mise en place des parrainages pour l’élection présidentielle en février prochain l’opposition a parlé de tripatouillage constitutionnel, ce qui va un peu à l’encontre de la sérénité du président Macky Sall que vous évoquiez à l’instant.

B.S – C’est tout simplement la vitalité de la démocratie sénégalaise, on a cinquante quotidiens, presque une dizaine de télévisions …

Q - … dont on dit que la plupart sont aux ordres du pouvoir …

B.S – Oui, je sais et c’est de bonne guerre, chacun dit ce qu’il veut, mais en réalité la démocratie sénégalaise est reconnue à travers le monde car c’est une démocratie ouverte, respectueuse des droits des uns et des autres.

Q – Du fait de l’empêchement à se présenter aux présidentielles de deux des leaders de l’opposition que sont Karim Wade et Khalifa Sall ce dernier ayant été démis de maire de Dakar par un décret présidentiel, ne redoutez-vous pas des manifestations populaires dans les mois qui viennent ? N’y a-t-il pas là un risque d’agitation dans la rue ?

B.S – Les sénégalais sont très attachés à leurs institutions, et quand celles-ci se prononcent on les respecte. En 2012 un candidat a été reconnu par le conseil constitutionnel malgré l’opposition d’une partie de la population. Les sénégalais en bons démocrates sont respectueux de l’Etat de droit et je suis convaincu que cela prévaudra et que la raison l’emportera.

Q – Il n’empêche qu’à propos de ces deux hommes politiques certains évoquent une manipulation, une instrumentalisation de la justice et y ont vu là une façon par le pouvoir de se débarrasser de deux opposants notoires au président …

B.S – Vous n’avez pas manqué de suivre le processus judiciaire jusqu’à son terme, depuis deux ans. La justice s’est prononcée, je suis un républicain et je fais confiance à la justice du Sénégal. Nos magistrats sont bien formés et collaborent a des institutions internationales telles que la CPI ou encore au tribunal du droit de la mer où des juges sénégalais siègent en toute impartialité, avec compétence.

Q – Pour conclure, quels rapports entretenez-vous, ici à Paris, avec les partis d’opposition représentés en France ?

B.S – J’ai reçu leurs dirigeants à deux ou trois reprises. Chaque fois que des élections sont organisées ou encore récemment la révision des listes électorales l’opposition est réunie dans une sorte de plate-forme et est accueillie à l’ambassade. Ensemble nous avons examiné la situation et réglé les difficultés qui pouvaient exister comme leur présence dans les bureaux de vote, la question du transport des personnes. 

Disant cela l’ambassadeur pensait ainsi à la commémoration qui s’est tenue à l’ambassade le 2 mai dernier à l’occasion du 58èmeanniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, manifestation pour laquelle les sénégalais vivant en France s’étaient déplacés en nombre.

Interview réalisée par Jean-Yves Duval, directeur d’Ichrono  

Appel du président Macky Sall pour une année scolaire et universitaire apaisée : Le pm Dionne mis devant ses… responsabilités

L’ambassadeur du Sénégal répond en exclusivité aux questions d’Ichrono

Pour une bonne préparation et un déroulement normal de l’année scolaire et universitaire 2018/2019, le Chef de l’Etat, Macky Sall, a invité, avant-hier, mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement à «prendre toutes les dispositions administratives, techniques, budgétaires et financières requises, en vue d’assurer une bonne année scolaire et universitaire, sur toute l’étendue du territoire national.» Aussi a-t-il insisté sur «l’impératif de veiller au respect des différents accords conclus avec les organisations syndicales d’enseignants ainsi qu’à l’orientation adéquate des nouveaux bacheliers dans nos établissements universitaires en fonction des critères académiques définis.» Non sans exhorter le Premier ministre «à suivre l’application effective des mesures volontaristes qu’il a prises en faveur des enseignants et des étudiants, afin d’améliorer significativement les conditions sociales et d’études dans la sphère universitaire.» Interpelés, le syndicaliste Saourou Sène, Secrétaire général du Saems et Cheikh Mbow, Coordinateur de la Cosydep, apprécient et livrent leurs secrets pour année scolaire et universitaire apaisée. 

SAOUROU SENE, SECRETAIRE GENERAL DU SAEMS : «L’appel du Chef de l’Etat s’adresse fondamentalement au gouvernement»

«C’est une invite qui s’adresse fondamentalement au gouvernement du Sénégal qui est appelé et qui est habilité à concrétiser les accords que nous avons signés depuis le 30 avril 2018. Dans le processus, il y a quand même quelques manquements. En ce qui concerne les passerelles professionnelles, la montagne a accouché d’une souris parce que pour le nombre d’enseignants qui se sont inscrits, on nous a indiqué, du point de vue du quota, qu’il n’y avait que soixante-sept (67) agents à passer. L’autre point, c’est que le corps des administrateurs scolaires peine à être matérialisé parce qu’ils n’ont pas encore tenu l’atelier. Nous avons effectivement tenu l’atelier qui portait sur la rémunération des agents de l’Etat. Encore que durant cet atelier, il a été noté des manquements liés au fait que nous n’avons pas reçu l’intégralité du rapport qui a été produit par le cabinet MGP Afrique. Sur les lenteurs administratives, il y a encore des efforts à faire. Je crois que c’est un appel qui vient à son heure et le gouvernement sénégalais doit tout faire pour que nous puissions aller vers la concrétisation des accords que nous avons signés pour un système éducatif stable»

CHEIKH MBOW, COORDINATEUR DE LA COSYDEP : «Nous espérons que le Pm a été «instruit» sur les réunions pour le respect des engagements»

«Nous savons que nous aurons sûrement une année scolaire menacée, menacée parce qu’on fait face à une année électorale. On devait pouvoir anticiper sur les problèmes. Une année aussi avec une menace liée aux respects des engagements. Nous espérons que le Chef de l’Etat a «instruit» son Premier ministre sur les réunions pour le respect des engagements. Les réunions devraient être trimestrielles, mais, jusque-là, elles ne sont pas encore tenues. Les menaces liées à la pression des étudiants concernant l’orientation des nouveaux bacheliers: on a vu ce qui s’est passé avec le privé. Des menaces qui sont liées aux syndicats des inspecteurs de l’éducation. Et nous savons qu’avec le déficit d’enseignants qu’il y a, nous devons compter sur le dispositif initial de formation pour permettre de combler en partie ce déficit des enseignants. Donc, tout ceci montre que ces vingt (20) jours de vacances qui restent devraient être mis à profit pour faire avancer le dossier. C’est ce qui pourrait nous assurer d’avoir une année scolaire correcte et aussi d’avoir un déroulement normal de l’année. Autrement, avec ces élections en vue, nous risquons d’avoir une année perturbée. Par ailleurs, nous invitons les différents acteurs à faire preuve d’évaluation. Il est important aujourd’hui qu’on ait cette culture de l’évaluation pour pouvoir nous permettre de discuter sur tout ce qui s’est passé l’année dernière».

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