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Politique

OUSSEYNOU SAMBA, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SUR L’AFFAIRE KHALIFA SALL AVEC LA DÉCISION CEDEAO : «LE JUGE MALICK LAMOTTE N’A PAS EU LE COURAGE DE DIRE LE DROIT…»

Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sud fm (privée) hier, dimanche 15 Juillet, Ousseynou Samba, enseignant-chercheur à l'Ucad, spécialiste du droit pénal et coordonnateur du Bureau d'information du Justiciable de l'Ucad a déploré la manière dont le juge Malick Lamotte, président du tribunal correctionnel qui a vidé en première instance l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, a tranché cette affaire. Selon lui, la Cedeao n’a fait que se baser sur des textes sénégalais pour dire les choses que tout le monde savait déjà, concernant cette affaire. Raison suffisante pour conclure sans fioritures
 
Le coordonnateur du Bureau d'information du Justiciable de l'Ucad a déploré hier, dimanche 15 juillet, la façon dont le juge Malick Lamotte, président du tribunal correctionnel qui a vidé en première instance l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, a tranché cette affaire. Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sud fm (privée) hier, dimanche 15 Juillet, Ousseynou Samba, enseignant-chercheur et spécialiste du droit pénal a, en effet, indiqué que le juge Lamotte qu’il qualifie pourtant d’«excellent juriste», n’a pas eu le courage de dire le droit dans cette affaire quand elle était appelée devant son tribunal. En effet, selon lui, dans sa décision, la Cour de justice de la Cedeao n’a rien dit d’extraordinaire sinon les choses que tout le monde savait concernant cette affaire. Sous ce rapport, il a indiqué que tout ce que le juge Malick Lamotte devait faire avec ses assesseurs, c’était d’appliquer les textes.

« Le président Malick Lamotte est un excellent juriste mais, il n’a pas eu le courage dans cette affaire. Je ne peux pas voir ce qu’il n’a pas vu. Lorsque les avocats de Khalifa Sall ont évoqué le fait que ses droits n’ont pas été respectés, si une personne dit que j’ai besoin d’une expertise, j’ai besoin que l’on entende des témoins, autant le parquet a le droit de faire entendre des témoins, autant la partie civile dispose de ce même droit, y compris la défense.
Pourquoi entendre les témoins de l’Etat, ceux du parquet et refuser les témoins de Khalifa Sall et vouloir dire qu’on est dans un procès équitable. Dans un procès équitable, on se voit à armes égales. Vous avez vos arguments, moi j’ai les miens et le rôle du juge, c’est de trancher. Si mes arguments étaient rejetés, vous déclarez la procédure viciée, c’est ce qu’on attend d’un juge. Il n’a pas eu le courage de prendre les décisions prises aujourd’hui par le juge de la C0edeao», a lancé Ousseynou Samba, enseignant chercheur à l'Ucad. Et le spécialiste du droit pénal d’ajouter : «Je n’ai rien contre les juges de la Cedeao mais je pense qu’ils ne sont pas plus intelligents que nous. Ils n’ont pas appris ou encore connaissent mieux que nous le droit. Tout ce qu’ils ont eu à dire, objectivement, on n’a pas besoin d’être un excellent juriste pour le voir. Ce sont les textes, il fallait juste les appliquer. Car tout ce que la Cedeao a dit, elle l’a basé sur des textes sénégalais».  

«SI LE SENEGAL NE RESPECTE PAS SES ENGAGEMENTS, AUTANT QUITTER LA CEDEAO»

Par ailleurs, se prononçant sur le débat en cours concernant la conséquence que les juridictions nationales devaient tirer de l’arrêt que la Cour de justice de la Cedeao a rendu en faveur du député-maire de Dakar, Khalifa Sall, dans cette affaire, l’enseignant-chercheur à l'Ucad et spécialiste du droit pénal prend le contrepieds des partisans du régime en place qui plaident pour le non-respect de cette décision. Selon lui, le débat sur la souveraineté des juridictions nationales n’a pas sa place dans le cadre de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao dans cette affaire. Mieux, il est d’avis que «si le Sénégal ne respecte pas ses engagements, autant quitter la Cedeao». «Ce n’est pas une question de souveraineté, ce sont les questions sur lesquelles nous avons pensé, nous pays ouest-africains, qu’il fallait pour le respect des droits humains donner à cette institution la possibilité lorsque des personnes, des institutions, sentent que leurs droits ont été violés, de s’adresser à cette institution», soulignera d’emblée Ousseynou Samba. Avant d’insister : «  Si la Cour dit que les droits étaient violés, on n’a pas à l’interpréter, on a uniquement à l’appliquer. Et si nous n’appliquons pas les décisions de la Cedeao, je pense qu’il faudrait que nous ayons le courage de quitter cette institution en reconnaissant qu’elle n’a pas la capacité de nous dicter ses règles», a lancé le coordonnateur du Bureau d'information du Justiciable de l'Ucad tout en mettant en garde ceux qui essayent de faire la distinction entre force contraignante et force obligatoire. «Il faut que nous arrêtons de jouer au dilatoire, de jouer avec l’intelligence des Sénégalais en parlant de force contraignante et force obligatoire. Ce sont les décisions qui s’imposent et cela veut dire que le juge sénégalais est dans l’obligation de les appliquer. C’est du français, ce n’est pas du droit et on n’a pas besoin d’être juriste pour le comprendre. En signant le protocole de la Cedeao, nous avons renoncé, pour certains points, à notre souveraineté. Autrement dit, nous donnons à une autre juridiction de pouvoir nous imposer ses décisions sur certains points».

 
«L’AVOCAT GENERAL, LANSANA DIABY, A MANQUE DE COURAGE DANS LE CADRE DE CETTE AFFAIRE»

Se prononçant sur le cas spécifique de la réquisition faite par l’avocat général Lansana Diaby devant la Cour d’appel, mercredi dernier, Ousseynou Samba, enseignant chercheur à l'Ucad, spécialiste du droit pénal et coordonnateur du Bureau d'information du Justiciable de l'Ucad a indiqué que le représentant du ministère public n’a fait que des vœux pieux. Selon lui, l’avocat général, Lansana Diaby, a lui-aussi manqué de courage dans le cadre de cette affaire. «Le ministère public ne défend pas l’Etat mais les intérêts de la société. L’Etat, s’il a besoin d’un avocat, a obligation de chercher ses avocats. Ce que les gens semblent ignorer, c’est que le parquet n’est pas l’avocat de l’Etat. Le procureur de la République ne représente pas l’Etat, il représente la société donc tout le monde, y compris la personne poursuivie. C’est la raison pour laquelle lorsque le procureur de la République ou l’avocat général se rend compte que les droits de la personne poursuivie ont été violés, il doit être le premier à le décrier parce que cette personne poursuivie fait aussi partie de la société. L’avocat général aurait pu requérir la libération de Khalifa Sall mais il ne l’a pas fait même s’il est favorable à cette libération. Mais, il faut que quelqu’un ait le courage de franchir le rubicond en désignant les choses par leur nom : il faut libérer immédiatement Khalifa Sall. Pour moi, c’est ça».

Sudonline

Sénégal: la marche de l'opposition s'est transformée en meeting pro Karim Wade

A Dakar, l'opposition appelait à une grande marche ce vendredi après-midi. Une manifestation, autorisée par le préfet de la capitale, pour dénoncer, critiquer l'autorité et son chef, Macky Sall. Un président accusé de tout faire pour éliminer ses opposants. Notamment Khalifa Sall, le maire de Dakar qui est en prison depuis près de 500 jours, et Karim Wade, le fils de l'ancien président, qui vit en exil au Qatar. La marche s'est transformée en meeting à sa gloire.
C'est au son strident des trompettes spéciale Coupe du monde, recyclée pour l'occasion, que les militants de Karim Wade se sont retrouvés...
13-07-2018 - Par Guillaume Thibault
Le t-shirt à l'effigie de Karim Wade était la tenue imposée pour ce rassemblement. Tenues mais aussi affiches, slogans, banderoles : tout était à la gloire du fils de l'ex-président parti au Qatar il y a maintenant plus de deux ans, mais qui reste pour ses sympathisants le futur président. « Etre karimiste, c'est d'abord défendre l'intégrité. Nous défendons la justice, la justice, la bonne gouvernance bien sûr », dit une manifestante.

Pour les karimistes, le président Macky Sall n'a donc qu'un objectif : stopper les ambitions politiques de leur champion. « Le président Macky Sall essaie d'éliminer des candidats, comme Khalifa Sall, Karim Wade qu'il a fait exiler », estime cet homme.

Un discours rôdé, très politique mais qui va aussi parfois sur le terrain social et les galères du quotidien, difficultés qui seront sans aucun doute au coeur de la campagne de 2019. « Je suis très fâché : les gens ne travaillent plus, quand tu es malade, si tu n'as pas d'argent tu meurs », s'énerve un autre manifestant.

En organisant cette marche pour Karim Wade, le Parti démocratique sénégalais a donc tenté de montrer sa force. Mais en mobilisant moins que pour un match de foot, le débat sur l'absence prolongée de Karim Wade sera sans aucun doute au coeur des prochaines réunions du parti.

Rfi

Publication del'arret de la CDJ de la CDEAO : La libération de KHALIFA SALL s'impose par Seybani Sougou cadre franco-Sénégalais

 

PUBLICATION DE L’ARRET DE LA CDJ DE LA CEDEAO : LA LIBERATION DE KHALIFA SALL S’IMPOSE par Seybani SOUGOU Cadre franco-Sénégalais

« Avec l’invalidation du procès-verbal de la DIC N°146/DIG/BAC du 02 mars 2017, la procédure à l’encontre du Député-Maire de Dakar s’effondre ; comme un château de cartes »

Un crime n’est jamais parfait. Y compris les crimes d’Etat. Ils attendaient l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 29 juin 2018. Ils sont désormais servis. La publication de l’intégralité de l’arrêt, le 12 juillet 2018, accable le pouvoir, anéantit les arguments juridiques tendant à la poursuite de la procédure à l’encontre du Député-Maire de Dakar et valide la thèse de la cabale politique. Le réquisitoire cinglant des juges de la CDJ de la CEDEAO dévoile un banditisme d’Etat sans nom, met à nu des pratiques policières infâmes, pointe les dérives du Procureur de la République, Bassirou Gueye et du magistrat instructeur, et jette le discrédit sur la Justice sénégalaise dont une partie est aux ordres du pouvoir exécutif. Après la lecture minutieuse des 54 pages de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, tout citoyen sénégalais épris de justice et de liberté est atteint dans sa chair. C’est le régime de Macky Sall qui est cloué au pilori. C’est l’image du Sénégal qui estentachée en Afrique et dans le monde. Il faut le dire clairement : certains points de cet arrêt sont dégradants pour notre pays et 2 de ses Institutions (Police et Justice). Nous n’y reviendrons pas, car tout a été dit ou presque dans cet arrêt, relayé amplement par des médias internationaux. En revanche, l’accent sera mis sur 2 points :

  1. 1.Point 1 : L’invalidation du PV de la DIC N°146/DIG/BAC entraîne la nullité de la procédure
  2. 2.Point 2 : La Cour rejette la requête lui demandant de se déclarer « Incompétente »

Dans son arrêt (cfIV-23), la CDJ de la CEDEAO constate que le procès-verbal de la DIC N°146/DIG/BAC du 02 mars 2017 établi à la suite de l’enquête préliminaire effectuée par la Division des Investigations Criminelles de la police judiciaire ne fait nulle part état de ce que les interpellés ont été assistés durant l’enquête de leurs conseils ou ont été informés de leur droit à en constituer. Dans ces conditions, la Cour doit conclure à la violation du Droit à l’assistance d’un conseil des requérants au moment de leur interpellation. La Cour rappelle les dispositions contenues dans l’article 5 du règlement n°05/CM/ de l’UEMOA qui précisent que les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation durant l’enquête préliminaire dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou devant le parquet. Ce point déterminant de l’arrêt suffit à lui tout seul, pour entraîner la nullité de toute la procédure. Le Procureur Général Près la Cour d’appel de Dakar, Lansana DIABY, qui a parfaitement compris la portée de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO ne s’y pas trompé, en déclarant : « Nos juridictions n'ont pas respecté le règlement 5 de l'UEMOA qui exige la présence d'un avocat auprès de son client dès l'interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s'impose à l'État. Toute la problématique tourne autour d'un point l'annulation de la procédure réclamée par les avocats de Khalifa Sall ». Le 18 juin 2018, le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji devra répondre à un seul point : le Maire Khalifa Sall a-t-il bénéficié du droit à l’assistance d’un Conseil au moment de son interpellation ? La réponse de la Cour de Justice de la CEDEAO et du Procureur Près la Cour d’appel de Dakar est claire, nette et précise : NON. La conclusion : Le Député-Maire de Dakar doit sortir libre du tribunal, le 18 Juillet 2018. Le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar n’a guère le choix, puisqu’il ressort expressément de l’arrêt N°168 du 16 mai 2017 de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, que l’article 55, nouveau alinéa 10 du code de procédure pénale prévoit que « l’officier de police judiciaire informe la personne interpellée de son droit de constituer conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis en stage. Mention de cette formalité est fait obligatoirement sur le procès-verbal d’audition, à peine de nullité ». Ce paragraphe est écrit noir sur blanc dans l’arrêt de la CDJ de la CEDEAO (IV-21). Les arguments brandis par des membres du régime, précisant que la CDJ de la CEDEAO n’a pas ordonné la libération de Khalifa Sall ne résistent pas à l’examen des faits. Lorsqu’il est écrit que le Droit à l’assistance d’un conseil du requérant au moment de l’interpellation est une formalité substantielle de la procédure, sous peine de nullité, faut-il faire un dessin ?N’est-ce pas clair comme l’eau de roche ?

Pour conclure, la CDJ de la CEDEAO (cfIV-53), a pointé une circonstance aggravante en ces termes « en empêchant que les recours exercés par les requérants produisent leur plein effet avant la clôture de l’instruction, le magistrat instructeur a ôté à la procédure son caractère équitable. Ses agissements ont constitué des atteintes graves aux droits de la défense, affectant le caractère équitable du procès ». En langage diplomatique, la CDJ de la CEDEAO dit que le magistrat instructeur (Samba Sall), a fait du GRAND N’IMPORTE QUOI.

Le coup de grâce a été porté par la Cour de Justice de la CEDEAO, suite à la requête des avocats de l’Etat du Sénégal, lui demandant de proclamer son incompétence (un fait passé inaperçu). Les avocats de l’Etat ont certainement été induits en erreur, par les habitudes du Conseil Constitutionnel sénégalais, prompt à se déclarer Incompétent. Mais voilà, la Cour de la Justice de la CEDEAO n’est pas le Conseil Constitutionnel du Sénégal. La CDJ de la CEDEAOest une juridiction impartiale et indépendante, qui fait face à ses responsabilités.

Voilà ce que la CDJ de la CEDEAO dit en substance sur sa compétence :

L’Etat du Sénégal (IV-I)a dans ses moyens de défense, sollicité que la Cour dise qu’elle n’a pas compétence pour apprécier les décisions rendues par ses juridictions nationales.

La CDJ de la CEDEAO (IV-5) rejette catégoriquement la requête du Sénégalen ces termes : le protocole additionnel A/SP.1/01/05 du 19 janvier 2005, portant amendement du protocole PA/P.1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté lui donne explicitement compétence pour connaître des cas de violation de droits de l’homme dans tout Etat membre.En clair, les décisions rendues par des juridictions nationales n’empêchent nullement la CDJ de la CEDEAO de se déclarer compétente lorsqu’elle est saisie sur la violation des droits humains. Un camouflet pour ceux qui passent leur temps à invoquer la souveraineté des juridictions sénégalaises. L’époque où les Etats pouvaient violer les droits de leurs propres citoyens, dans le silence est terminée. Définitivement.

In fine, l’arrêt de la CDJ de la CEDEAO du 29 juin 2018,a lemérite de dévoiler au grand jour, la collusion entre une partie de la Justice sénégalaise et le pouvoir exécutif. Il révèle des pratiques illégales, et immondes qui ébranlent les fondements de l’Etat de Droit. La Justice sénégalaise est éclaboussée par l’affaire Khalifa Sall. De hauts magistrats sont au banc des accusés. L’Institution Judiciaire doit laver son honneur et restaurer sa crédibilité sérieusement entamée.Que l’on ne s’y trompe pas : la décision de la Cour d’appel de Dakar, dans cette affaire, sera scrutée à la loupe par la communauté internationale et les partenaires du Sénégal.

Le Sénégal est au bord de la rupture : politique, sociale, et alimentaire. Le 18 juillet 2018, pour l’histoire, pour la Défense du Droit, pour l’image du Sénégal, pour l’honneur et la dignité des juges, pour la stabilité du pays, et pour larestauration de la crédibilité de la Justice sénégalaise, le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba KANDJI doit ordonner la libération du Député-Maire Khalifa SALL.A défaut, il sera comptable du « désordre » créé par la fragilisation de l’Etat de Droit au Sénégal, qui n’épargnera pas la Justice. Disons-le clairement : Macky Sall et son obsession d’un second mandat ne valent pas de tels risques.

Seybani SOUGOU – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Procès en appel du maire de Dakar: le juge rejette le renvoi de la défense

Au Sénégal, le procès en appel de Khalifa Sall a repris, ce lundi 9 juillet, à Dakar. Le maire de Dakar a été condamné en première instance à cinq ans de prison pour escroquerie sur des deniers publics. La semaine passée, la Cour de justice de la Cédéao a condamné l'Etat du Sénégal, en estimant que Khalifa Sall n'avait pas eu en première instance un procès équitable. Ses avocats ont donc cherché à obtenir un renvoi pour préparer leur défense. Ce renvoi a été rejeté par le juge.

« Les droits de la défense sont sacrés. Il faut donc attendre l'arrêt complet de la Cédéao pour débuter ce procès ». La défense – une bonne douzaine d'avocats plaident pour Khalifa Sall – martèle pendant plus de deux heures ses arguments.

Les débats sont longs et rugueux, mais le juge Demba Kandji ne veut rien entendre. « Rien ne me prouve qu'il y a un arrêt Cédéao. Cette décision n'est pas dans mon dossier. Je ne suis coupable de rien », insiste le juge dont la posture est saluée par les avocats de l'Etat qui veulent que ce procès ultrasensible s'engage enfin.

Au nom de Khalifa Sall, Maitre François Sarr vient alors déposer au juge un extrait certifié conforme de l'arrêt de la Cour de la Cédéao. L'avocat demande ensuite un renvoi et déclare : « Comment peut-on retenir cette affaire sans avoir la décision complète ? Mais dans quel pays sommes-nous ? Dans quel droit sommes-nous ? ».

Impassible, le juge Kandji décide de rejeter la demande de renvoi de la défense et donc d'ouvrir, dans une ambiance extrêmement tendue, le procès en appel de Khalifa Sall.

Je ne veux surtout pas faire de procès au magistrat mais je me pose des questions. On est au cœur d’un procès qui est un procès politique, disons le clairement.

Par RFI

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