Politique

Trop de révisions tuent la Constitution

 

Trop de révisions tuent la Constitution

Les transformations de la société peuvent justifier une réforme constitutionnelle. Mais gare aux modifications dictées par les circonstances.

La Constitution est la clé de voûte de l'État de droit et du pacte politique qui soude la communauté des citoyens dans une démocratie. Son rôle est particulièrement important en France, marquée par l'instabilité chronique de ses institutions depuis 1789. La révision de la Constitution ne doit être engagée qu'avec prudence et pour des raisons impératives. Et ce d'autant qu'elle retentit inévitablement sur la légitimité du chef de l'État. S'il semble nécessaire d'actualiser la Constitution pour prendre en compte les transformations de la société ou les mouvements de l'Histoire – par exemple, la décolonisation ou l'intégration européenne –, il convient de proscrire les modifications dictées par les circonstances ou par les jeux partisans.

Car, de même que trop de lois tuent la loi, trop de révisions tuent la Constitution.


Le projet de révision constitutionnelle avancé par Emmanuel Macron confirme ce danger. Au plan politique, il prévoit notamment d'introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les élections législatives à partir de 2022, d'instaurer une limite de trois mandats « identiques, complets et consécutifs »pour les députés, les sénateurs et les présidents d'un exécutif local – à l'exception des maires de communes de moins de 9 000 habitants. Au plan des principes, il entend reconnaître la spécificité de la Corse et l'impératif de la lutte contre le changement climatique. Au plan technique, il supprime le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l'État ainsi que la Cour de justice de la République.


Aucune véritable ligne directrice n'émerge, contrairement à la révision du 23 juillet 2008, placée sous le signe du renforcement des pouvoirs du Parlement, de l'encadrement des décisions du président dans le domaine des nominations ou du droit de grâce, et surtout de l'amélioration des droits des citoyens, notamment par la possibilité de contester la constitutionnalité des lois. En dehors des ajustements techniques, sa seule logique consiste à acquitter la dette contractée vis-à-vis de François Bayrou pour son soutien à l'élection présidentielle. Et ce sous la contrainte du droit de veto détenu par le Sénat puisque, selon l'article 89 de la Constitution qui traite de sa révision, le projet doit être voté par les deux assemblées en termes identiques.


Le projet modifie toutefois en profondeur l'équilibre de la Ve République. Ses principes, fondés sur la primauté du président de la République, le parlementarisme rationalisé et le scrutin majoritaire, évoluent vers le monopole du pouvoir entre les mains du président, le parlementarisme raréfié, la mixité du scrutin à la fois majoritaire et proportionnel. Cette révision contredit la volonté d'Emmanuel Macron de revenir à l'esprit originel de la Ve République.

Surtout, le projet constitue un contresens politique et historique. Il est tout entier orienté vers la classe politique, ses postes, ses modes d'élection, ses mandats et ses juges, ignorant superbement le citoyen. Il conforte les fractures territoriales en créant des déserts de représentation. Il fragmente le territoire national et la République au moment où il faut conforter la cohésion de la nation face au communautarisme et au sécessionnisme – dont la Catalogne et l'Italie du Nord illustrent les dangers. Il instille, avec la proportionnelle, le poison de l'instabilité au cœur de nos institutions, ouvrant le risque de majorités relatives systématiques et d'un retour au régime des partis de la IVe République, qui accumula 24 gouvernements en douze ans. Et ce au moment où les démocraties affrontent la crise la plus grave depuis les années 1930, sous les feux croisés des menaces extérieures et de la poussée populiste qui, puissamment aidée par le scrutin proportionnel, paralyse l'Allemagne et rend l'Italie ingouvernable.
Enfin, la menace de recourir, en cas de blocage de la révision par le Sénat, au référendum prévu par l'article 11 de la Constitution est à la fois contestable juridiquement et suicidaire politiquement. Même s'il fut utilisé en 1962 – avec succès –, puis en 1969 – à ses dépens – par le général de Gaulle, l'article 11 ne s'applique pas à la révision, qui ne relève que de l'article 89 de notre Constitution. Par ailleurs, de David Cameron à Matteo Renzi, le référendum a tué tous les dirigeants des démocraties qui ont tenté de l'instrumentaliser au cours des dernières années.


Le projet de révision de la Constitution souligne les fragilités du quinquennat d'Emmanuel Macron : plus il renforce l'hyperconcentration des pouvoirs de sa présidence jupitérienne, plus il affaiblit les contre-pouvoirs ; plus il s'éloigne de la société, plus il se coupe des citoyens, plus son autorité flotte. La France a trop besoin de la transformation de son modèle économique et social pour se perdre dans une nouvelle modification hasardeuse de sa Constitution après le lamentable épisode de la déchéance de nationalité. Il en va en effet des réformes comme des monnaies : les mauvaises chassent les bonnes.


(Chronique parue dans Le Point du 12 avril 2018)


> Lepoint.fr https://www.nicolasbaverez.com/2018/04/16/de-revisions-tuent-constitution/

Sénégal: la justice épinglée par Amnesty International

Dans son rapport sur l'examen périodique universel des Nations unies, Amnesty International juge inéquitable un certain nombre de procès au Sénégal, dont celui du maire de Dakar, Khalifa Sall, candidat à la présidentielle de 2019 et dont on connaîtra le verdict en appel le 30 août. L'organisation de défense des droits de l'homme cite également le cas de Karim Wade, dont le procès n'a pas respecté « les normes internationales », et celui de jihadistes présumés, condamnés après « une longue détention préventive et sans assistance de leurs avocats ».

Les gens se posent des questions sur la politisation des affaires traitées par la justice, et notamment quand il s'agit de militants de l'opposition.

François Patuel, chercheur chez Amnesty International, pointe l'absence d'indépendance de la justice sénégalaise

RFI

LE SENEGAL MERITE MIEUX QUE DES VOCIFERATIONS

Il y a quelques jours une partie de l’opposition a mobilisé ses troupes lors d’un défilé à Pikine et à Guédiawaye. Celui-ci se voulait une manifestation populaire hostile au régime de Maky Sall.

En soi une telle démonstration de force ne peut qu’être encouragée mais elle aurait été assurément plus efficace si au lieu d’apparaître de façon disparate et désorganisée elle avait présenté un caractère unitaire. 

On a en effet eu l’impression que chacun cherchait avant tout à tirer la couverture à soi, à se mettre en avant au détriment des autres. La meilleure illustration en a été la bousculade qui s’est produite lorsque certains jeunes militants politiques ont cherché à occuper le devant de la scène du défilé dans le seul but d’obtenir une meilleure visibilité auprès des médias.

La diversité des slogans clamés par les uns et les autres et la mise en avant des leaders politiques respectifs a donné également une impression de cacophonie. Mieux vaudrait à l’avenir s’organiser, se structurer et choisir un thème en particulier, une bannière derrière laquelle tout le monde pourrait se ranger. Ce ne sont pas les sujets qui manquent :

  • Libération des prisonniers politiques,
  • Etablissement d’un dialogue entre pouvoir et opposition,
  • Suppression de la loi sur les parrainages, etc.

Oui, Macky Sall doit partir ! Tout le monde est d’accord sur ce point, tant l’échec de sa politique est patent, que ce soit sur le plan économique, social, dans le domaine de l’éducation comme celui de la santé. Oui, nos compatriotes sénégalais sont en droit d’attendre de son successeur un changement radical, une véritable transparence, une lutte quotidienne contre la corruption, un programme ambitieux de réformes dans les domaines cités précédemment.

Mais cela ne peut se faire que dans la cohérence et non la discordance et la population sénégalaise attend que l’opposition fasse preuve de maturité, d’imagination, de responsabilité. Et pas qu’elle se donne en spectacle comme cela a été le cas à Pikine et à Guédiawaye. On ne bâtit pas le renouveau indispensable à un régime déclinant sur des vociférations, mais sur des propositions réfléchies pour le pays et un comportement respectueux des institutions. En ce sens, réclamer la candidature de Karim Wade et la libération de Khalifa Sall est tout à fait légitime.

Pour ce qui concerne le mouvement UN AUTRE AVENIR nous nous faisons une autre idée de la politique, de notre engagement. Cela passe notamment par un renouvellement des générations face à des dirigeants qui ont fait leur temps et doivent laisser leur place à des jeunes, par une ambition pour un Sénégal plus juste en matière d’éducation et de santé, plus dynamique, plus respectueux des droits de l’homme mais aussi de l’environnement, plus soucieux de l’avenir de sa jeunesse et enfin de la place de notre pays au sein de la communauté internationale.

En clair, il s’agit pour nous de redonner un Nouveau Souffle au Sénégal.

L’élection ne se fera pas dans la rue, mais au cours des mois qui viennent dans un combat d’idées à travers des meetings, dans la presse, à la radio, sur les plateaux de télévision. Ce moment est proche. Pour notre part nous y sommes prêts et nos compatriotes ont droit à cette confrontation démocratique, pacifique car il en va de l’avenir du pays.

Le renouvellement des hommes et des idées est en marche, rien ne l’arrêtera désormais.

Ibrahima Thiam

Président d’UN AUTRE AVENIR

Candidatures déclarées à la présidentielle 2019 : Le casse-tête des 2000 signatures

A un plus de 6 mois de l’élection présidentielle du 24 février 2019, une vingtaine de candidatures ont été déclarées. Toutefois, si déclarer sa candidature est une chose plus ou moins simple ; la faire valider par le conseil constitutionnel, n’est pas si évidente. Surtout avec l’instauration du système du parrainage qui exige 1% au plus et 0,8% au moins. Pis, il exige un quota de 2000 parrains dans au moins 7 régions du Sénégal. Ce qui risque de barrer la route à certaines candidatures, si l’on se base sur les résultats des dernières législatives. Du moins, dans les 8 régions à plus forts bastions électoraux.

A l’approche de la présidentielle, prévue le 24 février 2019, il ne se passe pas un seul week-end sans qu’une candidature soit déclarée pour prendre part aux prochaines joutes. La dernière en date est celle du leader du mouvement «Geum Sa Bopp», Bougane Gueye Gani, faite le samedi 11 août dernier.

Aujourd’hui, plus d’une vingtaine de candidatures ont été annoncées. Cependant, conformément à nouveau Code électoral, tout candidat à la présidentielle doit recueillir des signatures de parrains entre 1% à 0,8% des électeurs inscrits sur le fichier électoral. Mieux, les candidats doivent collecter au moins 2000 signatures dans 7 régions du Sénégal. Ce dernier filtre risque de devenir l’obstacle majeur des prétendants à la magistrature suprême, sur la base des résultats de l’élection législative du 30 juillet dernier.

DAKAR : LE GRENIER DE PARRAINS

En effet, les résultats notés dans les 8 plus grands bastions électoraux du pays, sur la base du fichier de 2017, à savoir Dakar (52,3%), Thiès (13,1%), Diourbel (8,8%), Saint-Louis (7,5%), Kaolack (6,4%), Louga (6,4%), Fatick (4,5%), et enfin Ziguinchor (4,4%), sont révélateurs pour certains candidats qui ont participé à ladite élection.

A Dakar, par exemple, la quasi-totalité des candidats, pour le moment, déclarés, et qui étaient tête de liste, ne doivent pas éprouver des problèmes. Le candidat de la coalition Bby, Macky Sall, fort de ses 295.225 voix, n’aura aucun mal à se faire parrainer à Dakar. Ceux de la coalition Taxawu Senegaal, notamment Idrissa Seck, Malick Gackou, Cheikh Bamba Dièye, Khalifa Sall, etc., devront se partager les 187.009 voix. Les candidats qui seront issus de la Coalition gagnante Wattu Senegaal, à savoir Pape Diop, Karim Wade, etc., auront 161.110 voix à se partager comme parrains. A cela s’ajoutent les candidats du Pur, Issa Sall, de la coalition Ndaw Askan Wi, Ousmane Sonko, ou encore celle Joyanti, Abdoul Mbaye et du Cp Kaw d’Abdoulaye Baldé, qui ne devraient pas avoir du mal à collecter les 2000 signatures dans la région.

Toutefois, en dehors de la capitale sénégalaise, beaucoup de candidats risquent d’être confrontés à de réels problèmes pour trouver le nombre requis.

A Thiès, deuxième ville électorale du pays, sur la base des législatives 2018, des candidats comme Abdoul Mbaye (817 voix), Abdoulaye Baldé (1997 voix), et certains qui n’ont pas participé à ces joutes, pourraient rencontrer des difficultés pour avoir le nombre requis. Ce qui ne sera pas le cas pour des leaders comme Ousmane Sonko (4735 voix). Il en est de même à Diourbel, la troisième ville électorale du pays. Ici aussi, Abdoul Mbaye (1466 voix), Abdoulaye Baldé (873 voix), Ousmane Sonko (1742 voix), et même les candidats de Taxawu Senegaal (8707 voix), au nombre de 4 pour le moment, doivent batailler fort pour collecter les 2000 parrains. Dans le quatrième grenier électoral du pays, à savoir à Saint-Louis, les leaders ci-dessus cités vont probablement rencontrer le même problème, à part ceux de Taxawu Senegaal (15.123 voix), ceux de Wattu Senegaal (49.345 voix), sans oublier celui de Bby (160.039 voix) qui n’auront en principe aucune difficulté de parrainage.

KAOLACK : LES CHANCES SONT OUVERTES POUR L’OPPOSITION

La cinquième ville électorale du pays, Kaolack présente par contre, pas mal d’opportunités pour certains candidats de l’opposition, sur la base des dernières législatives. En effet, il ne suffit de peu d’efforts à certains d’entre eux pour obtenir le quota demandé. Abdoul Mbaye (1554 voix), Abdoulaye Baldé (1838 voix) font parti de ceux là qui peuvent espérer atteindre le quota. Ce qui ne doit pas poser de problèmes pour Ousmane Sonko (2157 voix), Issa Sall (7.174 voix), ou encore ceux de Taxawu Senegaal (18.340 voix), ceux de Wattu Senegaal (29.775 voix), ou encore celui de Bby (135.073 voix).

OUSMANE SONKO, ABDOUL MBAYE, ABDOULAYE BALDE TOUS ABSENTS A LOUGA ET A FATICK

Dans certaines régions comme Louga et Fatick des leaders de l’opposition auront du mal à se faire parrainer à hauteur de 2000 signatures. Dans ces deux régions, à électorat non négligeable, Ousmane Sonko, Abdoulaye Baldé, Abdoul Mbaye risquent de ne pas avoir le quota. Cela, à cause de la razzia de la coalition Bby à Fatick (112.905 voix) et à Louga (120.895 voix), suivi de Wattu Senegaal à Louga (25.355 voix) et Fatick (11.064 voix), ou encore le Taxawu Senegaal à Louga (17.972 voix) et Fatick (11.464 voix), talonnés par le Pur à Louga (17.297 voix).

ZIGUINCHOR : CARTON PLEIN POUR ABDOULAYE BALDE

Si dans beaucoup de régions du pays, Abdoulaye Baldé aura certainement des difficultés pour se faire parrainer par plus de 2000 électeurs, ce problème ne se posera pas à Ziguinchor. Ladite région sera le réservoir du candidat-maire de la ville Abdoulaye Baldé (27.154 voix). Il pourra se faire des réserves pour compléter le pourcentage total demandé. Tout naturellement, le candidat Macky Sall, tout comme ceux de Wattu Senegaal ne rencontreront aucune difficulté dans la capitale du Sud. Tout comme Ousmane Sonko (5612 voix) ne rencontrera pas d’obstacles majeurs à Ziguinchor. Cependant, ceux qui sortiront de la coalition Taxawu Senegaal vont se partager les quelques 5.330 voix obtenues lors des élections législatives dernières. Toutefois, force est de préciser que, non seulement le fichier a évolué pour avoisiner 7 millions, mais aussi les législatives sont différentes de la Présidentielle. Autre chose, il est impossible de faire des pronostics pour les candidats qui n’ont pas participé à la dernière élection, à l’image de Bougane Gueye Gani, Hadjibou Soumaré, Nafissatou Wade, Capitaine Diéye, ou encore, Inspecteur Ngouda Fall Kane, le douanier Boubacar Camara, Ousmane Kane, Mame Adama Gueye, Thierno Bocoum, etc .

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