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Promulgation de la loi portant parrainage intégral : Macky Sall cherche la cadence

Mai 19, 2018
Promulgation de la loi portant parrainage intégral : Macky Sall cherche la cadence

Votée le 19 avril dernier par l’Assemblée nationale, la loi n°13/2018 portant révision de la Constitution dans le but d’instaurer le système de parrainage intégral n’a toujours pas été promulguée par le chef de l’Etat, Macky Sall. Cela, bien que le Conseil constitutionnel ait tant soit peu donné un avis favorable depuis le mercredi 09 mai dernier, en se déclarant incompétent pour connaitre de la constitutionnalité de la loi en question. Toutefois, le président Macky Sall semble trainer le pas afin d’arrondir les angles avec les députés pourfendeurs dudit système, pour éviter un second recours au niveau du Conseil constitutionnel, lequel pourrait cette fois-ci se déclarer compétent.

Qu’est ce qui retient jusqu’à présent le chef de l’Etat, Macky Sall, pour promulguer la loi modifiant la Constitution dans le but d’instaurer le système de parrainage à tous les candidats et à tous les types d’élections ? La question mérite bien d’être posée d’autant plus que l’article 72 de la Constitution sénégalaise dispose que «le Président de la République promulgue les lois définitivement adoptées dans les huit jours francs qui suivent l’expiration des délais de recours visés à l’article 74». Mieux, en son article 75, il est mentionné que «le délai de la promulgation est suspendu jusqu’à l’issue de la seconde délibération de l’Assemblée nationale ou de la décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi conforme à la Constitution». Pour ce cas précis, les «7 sages» semblent avoir donné carte blanche au chef de l’Etat en se déclarant incompétents pour connaitre de la constitutionnalité de la loi n°13/2018 portant révision de la Constitution, suite au recours en annulation déposée par l’opposition et les non-inscrits.

Ainsi donc, du 28 avril dernier, date d’expiration des huit jours francs suivant l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale, à ce jour, vendredi 19 mai, plus de 20 jours se sont écoulés sans que ladite loi ne soit promulguée et publiée dans le Journal officiel (Jo).  Ce qui suppose que la loi n°13/2018 devait être promulguée depuis un moment déjà car le délai de recours est à ce jour dépassé, nonobstant l’étape transitionnelle du Conseil constitutionnel.

Ce délai relativement long pris par le chef de l’Etat, Macky Sall, pour promulguer la dernière modification de la Constitution serait-il lié à la loi électorale devant passer à l’Assemblée nationale pour la mise en application du système de parrainage ? L’on est tenté de répondre par l’affirmative, si on se réfère aux propos tenus par le député coordonnateur du Parti pour l’unité et le rassemblement (Pur), Issa Sall. En effet, de l’avis du professeur en Informatique, «sur cette dernière loi, ils (les tenants de la majorité-ndlr) sont carrément coincés et ils commencent à faire appel aux députés de l'opposition pour discuter de l'applicabilité avant de la déposer à l'Assemblée». Pour le député, le régime en place a mis «la charrue avant les bœufs» car, disait-il, «avant de voter la loi constitutionnelle, ils (Macky Sall et cie-ndlr) devaient s'assurer de l'applicabilité de la loi électorale qui va suivre». Le vrai problème résiderait, à l’en croire, dans «le contrôle qualitatif et quantitatif des signatures».

Ainsi donc, le pouvoir chercherait à trouver un consensus sur la loi électorale avec les députés de l’opposition et les non-inscrits avant de promulguer les modifications opérées sur la Constitution, pour ensuite mettre sur la table de l’Assemblée nationale la loi électorale. Un consensus resterait alors nécessaire pour le régime afin d’éviter qu’après l’adoption de la loi électorale, certains députés déposent, une fois de plus, un recours au niveau du Conseil constitutionnel qui pourrait, pour ce cas d’espèce, connaitre de la constitutionnalité de la loi. Donc, il ne serait pas question pour le régime de promulguer la modification tant qu’une bonne frange des pourfendeurs du système de parrainage n’a pas été convaincue de la pertinence du système de filtre électoral. Ce qui éviterait de créer une autre radicalisation de l’opposition et des non-alignés qui persistent toujours à vouloir barrer la route au parrainage. En tout cas, ce qui est certain, c’est que la tâche ne sera pas de tout repos pour le président Macky Sall et son régime, dans la mesure où ses adversaires politiques pensent tenir le bon bout contre le parrainage.

 

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