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Publié dans Politique

Harmonisation des positions et recours auprès de la cour suprême et a l’international : L’opposition et CIE se préparent a la riposte

Mai 12, 2018
Harmonisation des positions et recours auprès de la cour suprême et a l’international : L’opposition et CIE se préparent a la riposte

Le Front démocratique et social de résistance nationale (Frn), mis sur pied pour barrer la route au parrainage pour tous, et mettre fin «aux dérives» du régime,  ne compte pas baisser les bras. Après avoir été déboutés par le Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent pour statuer sur les recours pour annulation de la loi sur le parrainage, les différents leaders du front harmonisent les positions pour se préparer à une éventuelle riposte et/ou déposer d’autres recours à l’interne comme à l’externe.

 

Ils avaient averti les «7 Sages» du Conseil constitutionnel qu’il n’était pas question d’accepter qu’ils se déclarent systématiquement incompétents devant les saisines de l’opposition, au moment où ils acceptent de se substituer aux législateurs comme ils l’ont fait, lors des législatives de 2017. Hélas, les avertissements et mises en garde du Front démocratique et social de résistance nationale (Frn), semblent tomber dans l’oreille d’un sourd. Cela, dans la mesure où ledit Conseil s’est déclaré incompétent sur son recours pour annulation de la loi sur le parrainage. Pour autant, le front qui regroupe des partis de l’opposition, des membres de la société civile, tout comme des organisations syndicales ne s’avouent pas vaincu.

 

Pour le moment, l’heure est à l’harmonisation des positions. C’est, du moins, ce que semble dire le président du Mouvement Tekki, le député Mamadou Lamine Diallo joint par la rédaction de Sud Quotidien. Il s’est ainsi défendu de livrer la suite à donner au combat contre le système de parrainage, après le revers concédé devant le Conseil constitutionnel. Pour lui, le Front est très vaste et qu’il est question, aujourd’hui, de faire les consultations des différentes entités pour voir «si on a les mêmes points de vue sur la question». Précisant que le «Front, c’est lourd», il a promis un communiqué du Frn qui regroupera les positions des uns et des autres et la conduite à tenir.

 

Il en de même pour le député libéral Me El Hadj Amadou Sall, membre du groupe parlementaire «Liberté et démocratie». La robe noire-politique a tant soit peu évité de se prononcer sur la suite à donner au combat contre ledit système de parrainage. «Il faut attendre que les leaders se réunissent», suggère-t-il. Concernant les mises en garde du front contre les «7 Sages», il s’est contenté de dire que Papa Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel et compagnie «répondront, le moment venu, de leurs actes devant l’histoire». Pour autant, il n’a pas manqué de critiquer la décision dudit conseil. L’avocat-politique trouve ainsi «qu’ils sont incompétents au sens strict du terme» dans la mesure où «ce sont eux-mêmes qui le disent chaque fois». Pis, se défoulant sur les juges, il dira «qu’ils ne font pas honneur à leurs devoirs. Ils ont discrédité cette Institution en se déclarant systématiquement incompétents».

 

Le coordonnateur du Parti pour l’unité et le rassemblement (Pur) n’en dira pas moins. Plus prolixe que ses camarades du Frn, il dira que «nous avons aussi d’autres recours que nous allons déposer à la Cour suprême, à la Cedeao et à l’Union africaine». Il indique clairement que «le combat continue, il n’est pas encore terminé».

 Revenant, en outre, sur la décision du Conseil constitutionnel, le professeur en Informatique, non moins député à la 13ième législature estimera que «la décision du conseil ne concerne que la loi constitutionnelle». Indiquant que l’opposition attend au virage le régime en place, il révélera «qu’il reste la loi électorale qui est la partie la plus difficile, car il s’agit de la mise en œuvre du parrainage». Faisant dans les révélations, il informe «qu’ils (le tenants du régime) sont carrément coincés et ils commencent à faire appel aux députés de l’opposition pour discuter de l’applicabilité avant de le déposer à l’Assemblée». Ce qui promet d’autres rebondissements sur cette affaire de parrainage. 

 

LA DEFENSE DE L’OPPOSITION, EN ROUTE VERS LA CEDEAO, L’UA ET L’ONU

 

Les avocats en charge de la défense de l’opposition contre la loi portant parrainage intégral des candidats à la présidentielle n’agréent pas la décision du Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent à statuer sur la saisine en annulation introduite par 21 députés, suite au vote de la Loi Constitutionnelle N°12/2018 par l’Assemblée nationale du Sénégal, le 19 avril 2018.

 

Dans la foulée de la décision des « 7 sages », ils ont dit ainsi prendre acte du délibéré non sans relever que les moyens invoqués à l’appui d’une telle décision n’emportent pas leur adhésion, au regard du Droit positif. Dans la même dynamique, ils ont aussi tenu à marquer, dans un communiqué en date d’hier, vendredi 11 mai 2018, leur disposition à saisir les instances supranationales pour invalider la loi portant parrainage intégral des candidats à la présidentielle.

Rappelant ainsi que la saisine du Conseil Constitutionnel portait sur la violation de la Constitution et sur la violation de la loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemble Nationale, la défense de l’opposition a fait savoir qu’elle entendait « à présent user de toutes les voies de droit appropriées pour voir annuler la loi votée le 19 avril 2018, même si elle est promulguée par Monsieur le président de la République ». Dans la foulée,   Me Ibrahima Diaw et Me Mouhamadou Moustapha Dieng ont indiqué que « La bataille judiciaire visant à rétablir la légalité républicaine sera engagée sans délai devant  les instances de la Cedeao, de l’Union Africaine ainsi que des Nations Unies ».

 

Et d’arguer par suite : « En effet, aux termes de l’article 79 de la Constitution, les traités régulièrement ratifiés et approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des Lois sous réserve de réciprocité ».

 

 La défense de l’opposition ne manquera ainsi de rappeler que « Le Sénégal a ainsi donné à ces organisations internationales les instruments juridiques qui leur permettront de statuer sur ce que beaucoup d’observateurs considèrent comme une violation  particulièrement grave des droits inaliénables de l’Opposition démocratique dont nos clients font partie intégrante ».

 

Sudonline

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