Politique

Déboute par le conseil constitutionnel : Mankoo Taxawu Senegaal envisage d’externaliser le combat

Les robes noires de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal (Mts) ne comptent pas croiser les bras après avoir été déboutées, en dernière instance, par le Conseil constitutionnel, suite au recours visant l’annulation du scrutin dans 7 départements dont Dakar. Estimant que le rejet des recours introduits par ladite coalition est «une jurisprudence grave», El Mamadou Ndiaye et compagnie, en conférence de presse hier, mercredi 16 août, promettent de poursuivre le combat au niveau international et dans la sous-région. Ils n’ont pas manqué de brocarder les «7 sages».

Déboutée par le Conseil constitutionnel sur le recours visant l’invalidation du scrutin dans le département de Dakar, la coalition Mankoo Taxawu Senegaal ne s’avoue pas pour autant vaincu et compte exploiter toutes les voies juridiques possibles. C’est du moins la position exprimée par les conseils de ladite coalition, en conférence de presse hier, mercredi 16 août.

En effet, face à l’impossibilité de s’attaquer à la décision du Conseil constitutionnel au Sénégal, Me El Mamadou Ndiaye, une des robes noires de Mts a laissé entendre que «nous allons saisir toutes les opportunités que la justice nous offre». Me Ndiaye a précisé qu’il existe d’autres institutions au niveau international et dans la sous-région. Il a ainsi fait savoir que la question est en train d’être étudiée et promet de rendre publique la décision qui sera retenue. Les avocats de la coalition dirigée par le maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall en prison dans le cadre de la caisse d’avance de sa mairie, n’ont pas manqué de brocarder les «7 sages». De l’avis de Me El Mamadou Ndiaye, les juges du Conseil constitutionnel ont fait «une forfaiture» d’autant plus «qu’ils ont refusé de dire le droit pour utiliser la force». Pour lui, c’est un «crime» d’être investi d’un pouvoir pour juger et de refuser d’exercer ce dont ont est investi pour «utiliser la force». Donc, il pense que «c’est un dénie de justice». Par conséquent, il a informé que les avocats de Mts sont en train d’étudier une plainte contre les membres du Conseil constitutionnel, d’autant plus que le «dénie de justice» un crime «passible d’une dégradation civique».

MANKOO TAXAWUSENEGAL REJETTE LA DECISION DES «7 SAGES»

Revenant sur le recours déposé devant le Conseil constitutionnel pour l’annulation du scrutin dans 7 départements, dont Dakar, Louga, Kaffrine, Kolda, etc, Me El Mamadou Ndiaye s’est désolé du rejet de leur recours par le Conseil constitutionnel. Pour lui, la décision des «7 sages» ressemblait à une «contribution» pour justifier la victoire de Benno Bokk Yakaar par rapport à l’élection législative et non «à une décision de justice».

Pour cause, il trouve que le Conseil constitutionnel ne peut aucunement avoir raison sur le «premier moyen» soulevé par les avocats de Mts. Selon lui, à la place du Chapitre 7 qui traite des contentieux postélectoraux, les juges ont fait recours à l’article 146 qui «parle de répartition des sièges entre la liste proportionnelle et la liste majoritaire». Il trouve ainsi inexplicable que Khalifa Sall, tête de liste nationale de Mts, ait la possibilité de demander l’annulation de tous les scrutins au niveau national et dans les départements de l’extérieur, et ne puisse pas le faire pour uniquement le département de Dakar. Donc, estimant que les juges ont fait une distinction entre un scrutin majoritaire et proportionnel, ce qui n’a pas été fait par les dispositions prévues pour les contentieux postélectoraux à son avis, il laisse entendre que «le Conseil constitutionnel s’est perdu dans les concepts» car on a au Sénégal «un scrutin mixte». Pour lui, du moment que Khalifa Sall a bénéficié des voix au niveau départemental de Dakar, il pouvait bel et bien demander l’annulation du vote de Dakar. Qui plus est, selon lui, «le Conseil constitutionnel a fait une démonstration laborieuse pour rejeter notre recours».

Se penchant sur le «deuxième moyen» soulevé par les conseils de Mts, Me El Mamadou Ndiaye estime que le Conseil n’a pas répondu à la question qui lui a été posée, notamment la possibilité pour le ministre de l’intérieur d’autoriser à titre exceptionnel le vote avec un récépissé accompagné par d’autres documents, modifiant ainsi le Code électoral. Pour lui, les juges ont préféré évoquer l’article 92 alinéas 2 et 4, ainsi que l’Article 24 de la loi organique, qui autorisent au chef de l’Etat de saisir le Conseil constitutionnel pour avis. Pour lui, des dispositions essentielles du Code électoral, notamment l’identification des électeurs, ont été mises de côté. Donc, à son avis, suivant la pyramide des normes en justice, le pouvoir législatif devait modifier les dispositions de la loi. Autant de reproches aux 7 juges du Conseil qui font que les robes noirs n’écartent pas la possibilité de porter plainte pour «forfaiture».  

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Abdou Mbow, APR : "Nous ne sommes pas ces mauvais perdants qui ne représentent rien du tout et crient partout à la fraude »

C’est la délivrance pour la majorité présidentielle, après la proclamation ce lundi, par le Conseil constitutionnel, des résultats définitifs des élections législatives du 30 juillet. Ces résultats donnent la coalition Benno Bokk Yakaar largement vainqueur avec 125 sièges sur les 165 que compte la future Assemblée.

«Ce n’est pas une surprise pour nous. Il ne pouvait en être autrement, puisque les élections se sont déroulées dans la transparence et la régularité. Les observateurs internationaux ainsi que les nationaux de bonne foi l’ont tous constaté. C’est pourquoi, nous nous réjouissons de cette décision qui a été rendue par la haute juridiction », commente Abdou Mbow, porte-parole adjoint de l’Apr.

Le vice-président de l’Assemblée nationale (sortante) estime que ceux qui ruent dans les brancards, sont juste de mauvaise foi. Pour lui, le Sénégal est une démocratie majeure qui ne peut nullement être ébranlée par les cris d’orfraie d’une «opposition en perte de vitesse ».

«Certains acteurs politique son immatures. Ils ne sont mus que par leurs intérêts individuels. Leur dessein est de nuire à l’image du Sénégal, mais c’est peine perdue. Les Sénégalais dans leur écrasante majorité, ont démontré qu’ils ont besoin d’hommes politiques majeurs, soucieux de la préservation de la stabilité nationale. Malheureusement, cette opposition n’est pas à la hauteur. Nous avons une belle victoire qui ne peut souffrir d’aucune contestation sérieuse. »

En ce qui concerne le recours déposé par Benno Bokk Yakaar pour l’annulation du vote de Touba, M. Mbow explique : «Contrairement à l’opposition, nous n’avons jamais dénoncé des fraudes. Nous n’avons pas non plus mis en cause la probité d’une quelconque autorité administrative. Mais, à Touba, il n’y a pas eu des couacs énormes.

C’est pourquoi nous avons jugé utile de déposer un recours. Maintenant que le Conseil constitutionnel a rendu son verdict, nous le respectons. Car nous avons confiance en notre justice. Nous ne sommes pas ces mauvais perdants qui ne représentent rien du tout, qui ont été sanctionnés par le peuple et crient partout à la fraude ».

EnQuête

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Résultats législatives du 30 juillet : Le conseil constitutionnel confirme la suprématie de Benno

Le Conseil constitutionnel a confirmé la victoire de la coalition Benno Bokk Yaakaar aux élections législatives du 30 juillet dernier qui a vu la participation de 1 637761 électeurs. Dans la même décision rendue ce lundi 14 août, la haute juridiction a aussi rejeté tous les recours visant l’invalidation des élections au niveau de certains départements introduit par les différentes coalitions au lendemain du scrutin.

Annoncé en début d’après-midi, c’est finalement en début de la soirée de ce lundi 14 août que le Conseil constitutionnel a procédé à l’affichage des résultats définitifs des élections législatives du 30 juillet dernier. Cependant, le verdict de la haute juridiction est loin de créer une surprise. Les «7 Sages» n’ont fait que confirmer les résultats proclamés par la Commission nationale de recensement des votes (Cnrv) avec quelques légers réajustements des voix obtenues par les cinq premières listes ainsi que le taux de participation.

Ainsi, selon la décision du Conseil constitutionnel, la coalition Benno Bokk Yaakaar a obtenu 1 637761 voix ce qui lui donne droit à 125 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale pour cette 13ème Législature.

Ce nombre de voix est légèrement en dessus des 1 633 000 voix qu’avait annoncé la CNRV. La liste de la coalition au pouvoir est suivie comme dans les résultats provisoires de la CNRV par celle de la coalition Gagnante Wattu Senegaal, avec 552 095 voix (contre 549 000 voix, CNRV) soit 19 députés.

La coalition Mankoo Taxawu Senegaal, donnée troisième par la CNRV avec 365 681 voix est confirmée à ce rang par le Conseil constitutionnel qui réajuste le total de ses voix à 388 188 voix, soit 7 députés. Le Parti de l’unité et du rassemblement (Pur), arrive en 4e position 3 députés devant la liste de la coalition «Kaddu Askan Wi» dirigée par le maire de Ziguinchor, Abdoulaye Baldé qui a obtenu 2 députés.

Le reste du tableau est occupé par les dix autres listes qui se partagent le plus fort reste avec chacun un (01) député. Il s’agit entre autres, du Parti pour la vérité et le développement (Pvd), de la coalition Mankoo Yeessal Sénégal de Modou Diagne Fada, de la liste indépendante «Bunt Bi» de Théodore Monteil, de l’Initiative pour une politique de développement (Ipd) de Ibrahima Abou Nguette. A ces listes, il faut aussi ajouter, la Convergence patriotique pour la justice et l’équité (Cpje) du député sortant, Demba Diop dit «Diop Sy», la coalition «Oser l’avenir» de la mairesse de Podor, Aïssata Tall Sall, la coalition «Senegal Day Dem» de Cheikh Tidiane Gadio, la coalition «And Saxal Liggey» de Aïda Mbodj et la coalition «Ndawi Askan Wi» de l’ex-inspecteur des Impôts Ousmane Sonko.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que sur les 6 219 446 sénégalais inscrits sur le fichier électoral, 3 337 494 ont pu voter le 30 juillet donnant ainsi un nombre de suffrages valablement exprimés de 3 310 453, soit un taux de participation de 53,66%, un chiffre un peu moins du pourcentage (54,11%) de la commission nationale de recensement des votes.

TOUS LES RECOURS REJETES

Dans sa décision, le Conseil après avoir regroupé tous les recours introduits par les différentes têtes de listes, les a tous rejetés. S’agissant du recours de Serigne Abdou Mbacké Ndao, candidat investi par la coalition Benno Bokk Yaakaar sur la liste départementale de Mbacké, les «Sept Juges» ont motivé leur décision par le fait qu’il «n’est pas établi, au moment où il statue, que les incidents survenus à Touba lors des opérations électorales sont imputables aux candidats déclarés provisoirement élus, ni qu’elles ont pu avoir pour effet de fausser les résultats du scrutin au profit ou au détriment d’une liste».

Dans son recours, Serigne Abdou Mbacké Ndao, investi tête de la liste départementale de Mbacké de la coalition BBY, avait évoqué un faible taux de participation (31,22 %) dans le département de Mbacké du fait que «le scrutin n’a pu se tenir dans 220 bureaux de vote à Touba, pour un total de quatre-vingt-neuf mille six cent quarante et un (89 641) électeurs. Mais, les 7 Sages ont estimé qu’en dépit de cette faible participation des inscrits au vote, le pourcentage de votants à Mbacké est supérieur à celui enregistré lors des précédentes élections législatives de 2007 et 2012 pour lesquelles le taux de participation dans le département de Mbacké n’atteignait pas 30%. S’agissant des recours introduits par la coalition Mankoo Taxawu Senegaal visant l’invalidation du scrutin dans les départements de Dakar, les membres du Conseil les ont aussi jugés irrecevables de même que ceux des coalitions, And Suxalo Senegaal, And Defar Seegaal, Kaddu Askan Wi d’Abdoulaye Baldé.

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Résultats législatives du 30 juillet : Le conseil constitutionnel confirme la suprématie de Benno

Le Conseil constitutionnel a confirmé la victoire de la coalition Benno Bokk Yaakaar aux élections législatives du 30 juillet dernier qui a vu la participation de 1 637761 électeurs. Dans la même décision rendue ce lundi 14 août, la haute juridiction a aussi rejeté tous les recours visant l’invalidation des élections au niveau de certains départements introduit par les différentes coalitions au lendemain du scrutin.

Annoncé en début d’après-midi, c’est finalement en début de la soirée de ce lundi 14 août que le Conseil constitutionnel a procédé à l’affichage des résultats définitifs des élections législatives du 30 juillet dernier. Cependant, le verdict de la haute juridiction est loin de créer une surprise. Les «7 Sages» n’ont fait que confirmer les résultats proclamés par la Commission nationale de recensement des votes (Cnrv) avec quelques légers réajustements des voix obtenues par les cinq premières listes ainsi que le taux de participation.

Ainsi, selon la décision du Conseil constitutionnel, la coalition Benno Bokk Yaakaar a obtenu 1 637761 voix ce qui lui donne droit à 125 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale pour cette 13ème Législature.

Ce nombre de voix est légèrement en dessus des 1 633 000 voix qu’avait annoncé la CNRV. La liste de la coalition au pouvoir est suivie comme dans les résultats provisoires de la CNRV par celle de la coalition Gagnante Wattu Senegaal, avec 552 095 voix (contre 549 000 voix, CNRV) soit 19 députés.

La coalition Mankoo Taxawu Senegaal, donnée troisième par la CNRV avec 365 681 voix est confirmée à ce rang par le Conseil constitutionnel qui réajuste le total de ses voix à 388 188 voix, soit 7 députés. Le Parti de l’unité et du rassemblement (Pur), arrive en 4e position 3 députés devant la liste de la coalition «Kaddu Askan Wi» dirigée par le maire de Ziguinchor, Abdoulaye Baldé qui a obtenu 2 députés.

Le reste du tableau est occupé par les dix autres listes qui se partagent le plus fort reste avec chacun un (01) député. Il s’agit entre autres, du Parti pour la vérité et le développement (Pvd), de la coalition Mankoo Yeessal Sénégal de Modou Diagne Fada, de la liste indépendante «Bunt Bi» de Théodore Monteil, de l’Initiative pour une politique de développement (Ipd) de Ibrahima Abou Nguette. A ces listes, il faut aussi ajouter, la Convergence patriotique pour la justice et l’équité (Cpje) du député sortant, Demba Diop dit «Diop Sy», la coalition «Oser l’avenir» de la mairesse de Podor, Aïssata Tall Sall, la coalition «Senegal Day Dem» de Cheikh Tidiane Gadio, la coalition «And Saxal Liggey» de Aïda Mbodj et la coalition «Ndawi Askan Wi» de l’ex-inspecteur des Impôts Ousmane Sonko.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que sur les 6 219 446 sénégalais inscrits sur le fichier électoral, 3 337 494 ont pu voter le 30 juillet donnant ainsi un nombre de suffrages valablement exprimés de 3 310 453, soit un taux de participation de 53,66%, un chiffre un peu moins du pourcentage (54,11%) de la commission nationale de recensement des votes.

TOUS LES RECOURS REJETES

Dans sa décision, le Conseil après avoir regroupé tous les recours introduits par les différentes têtes de listes, les a tous rejetés. S’agissant du recours de Serigne Abdou Mbacké Ndao, candidat investi par la coalition Benno Bokk Yaakaar sur la liste départementale de Mbacké, les «Sept Juges» ont motivé leur décision par le fait qu’il «n’est pas établi, au moment où il statue, que les incidents survenus à Touba lors des opérations électorales sont imputables aux candidats déclarés provisoirement élus, ni qu’elles ont pu avoir pour effet de fausser les résultats du scrutin au profit ou au détriment d’une liste».

Dans son recours, Serigne Abdou Mbacké Ndao, investi tête de la liste départementale de Mbacké de la coalition BBY, avait évoqué un faible taux de participation (31,22 %) dans le département de Mbacké du fait que «le scrutin n’a pu se tenir dans 220 bureaux de vote à Touba, pour un total de quatre-vingt-neuf mille six cent quarante et un (89 641) électeurs. Mais, les 7 Sages ont estimé qu’en dépit de cette faible participation des inscrits au vote, le pourcentage de votants à Mbacké est supérieur à celui enregistré lors des précédentes élections législatives de 2007 et 2012 pour lesquelles le taux de participation dans le département de Mbacké n’atteignait pas 30%. S’agissant des recours introduits par la coalition Mankoo Taxawu Senegaal visant l’invalidation du scrutin dans les départements de Dakar, les membres du Conseil les ont aussi jugés irrecevables de même que ceux des coalitions, And Suxalo Senegaal, And Defar Seegaal, Kaddu Askan Wi d’Abdoulaye Baldé.

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