Politique

Sénégal: la marche de l'opposition s'est transformée en meeting pro Karim Wade

A Dakar, l'opposition appelait à une grande marche ce vendredi après-midi. Une manifestation, autorisée par le préfet de la capitale, pour dénoncer, critiquer l'autorité et son chef, Macky Sall. Un président accusé de tout faire pour éliminer ses opposants. Notamment Khalifa Sall, le maire de Dakar qui est en prison depuis près de 500 jours, et Karim Wade, le fils de l'ancien président, qui vit en exil au Qatar. La marche s'est transformée en meeting à sa gloire.
C'est au son strident des trompettes spéciale Coupe du monde, recyclée pour l'occasion, que les militants de Karim Wade se sont retrouvés...
13-07-2018 - Par Guillaume Thibault
Le t-shirt à l'effigie de Karim Wade était la tenue imposée pour ce rassemblement. Tenues mais aussi affiches, slogans, banderoles : tout était à la gloire du fils de l'ex-président parti au Qatar il y a maintenant plus de deux ans, mais qui reste pour ses sympathisants le futur président. « Etre karimiste, c'est d'abord défendre l'intégrité. Nous défendons la justice, la justice, la bonne gouvernance bien sûr », dit une manifestante.

Pour les karimistes, le président Macky Sall n'a donc qu'un objectif : stopper les ambitions politiques de leur champion. « Le président Macky Sall essaie d'éliminer des candidats, comme Khalifa Sall, Karim Wade qu'il a fait exiler », estime cet homme.

Un discours rôdé, très politique mais qui va aussi parfois sur le terrain social et les galères du quotidien, difficultés qui seront sans aucun doute au coeur de la campagne de 2019. « Je suis très fâché : les gens ne travaillent plus, quand tu es malade, si tu n'as pas d'argent tu meurs », s'énerve un autre manifestant.

En organisant cette marche pour Karim Wade, le Parti démocratique sénégalais a donc tenté de montrer sa force. Mais en mobilisant moins que pour un match de foot, le débat sur l'absence prolongée de Karim Wade sera sans aucun doute au coeur des prochaines réunions du parti.

Rfi

Publication del'arret de la CDJ de la CDEAO : La libération de KHALIFA SALL s'impose par Seybani Sougou cadre franco-Sénégalais

 

PUBLICATION DE L’ARRET DE LA CDJ DE LA CEDEAO : LA LIBERATION DE KHALIFA SALL S’IMPOSE par Seybani SOUGOU Cadre franco-Sénégalais

« Avec l’invalidation du procès-verbal de la DIC N°146/DIG/BAC du 02 mars 2017, la procédure à l’encontre du Député-Maire de Dakar s’effondre ; comme un château de cartes »

Un crime n’est jamais parfait. Y compris les crimes d’Etat. Ils attendaient l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 29 juin 2018. Ils sont désormais servis. La publication de l’intégralité de l’arrêt, le 12 juillet 2018, accable le pouvoir, anéantit les arguments juridiques tendant à la poursuite de la procédure à l’encontre du Député-Maire de Dakar et valide la thèse de la cabale politique. Le réquisitoire cinglant des juges de la CDJ de la CEDEAO dévoile un banditisme d’Etat sans nom, met à nu des pratiques policières infâmes, pointe les dérives du Procureur de la République, Bassirou Gueye et du magistrat instructeur, et jette le discrédit sur la Justice sénégalaise dont une partie est aux ordres du pouvoir exécutif. Après la lecture minutieuse des 54 pages de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, tout citoyen sénégalais épris de justice et de liberté est atteint dans sa chair. C’est le régime de Macky Sall qui est cloué au pilori. C’est l’image du Sénégal qui estentachée en Afrique et dans le monde. Il faut le dire clairement : certains points de cet arrêt sont dégradants pour notre pays et 2 de ses Institutions (Police et Justice). Nous n’y reviendrons pas, car tout a été dit ou presque dans cet arrêt, relayé amplement par des médias internationaux. En revanche, l’accent sera mis sur 2 points :

  1. 1.Point 1 : L’invalidation du PV de la DIC N°146/DIG/BAC entraîne la nullité de la procédure
  2. 2.Point 2 : La Cour rejette la requête lui demandant de se déclarer « Incompétente »

Dans son arrêt (cfIV-23), la CDJ de la CEDEAO constate que le procès-verbal de la DIC N°146/DIG/BAC du 02 mars 2017 établi à la suite de l’enquête préliminaire effectuée par la Division des Investigations Criminelles de la police judiciaire ne fait nulle part état de ce que les interpellés ont été assistés durant l’enquête de leurs conseils ou ont été informés de leur droit à en constituer. Dans ces conditions, la Cour doit conclure à la violation du Droit à l’assistance d’un conseil des requérants au moment de leur interpellation. La Cour rappelle les dispositions contenues dans l’article 5 du règlement n°05/CM/ de l’UEMOA qui précisent que les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation durant l’enquête préliminaire dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou devant le parquet. Ce point déterminant de l’arrêt suffit à lui tout seul, pour entraîner la nullité de toute la procédure. Le Procureur Général Près la Cour d’appel de Dakar, Lansana DIABY, qui a parfaitement compris la portée de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO ne s’y pas trompé, en déclarant : « Nos juridictions n'ont pas respecté le règlement 5 de l'UEMOA qui exige la présence d'un avocat auprès de son client dès l'interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s'impose à l'État. Toute la problématique tourne autour d'un point l'annulation de la procédure réclamée par les avocats de Khalifa Sall ». Le 18 juin 2018, le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji devra répondre à un seul point : le Maire Khalifa Sall a-t-il bénéficié du droit à l’assistance d’un Conseil au moment de son interpellation ? La réponse de la Cour de Justice de la CEDEAO et du Procureur Près la Cour d’appel de Dakar est claire, nette et précise : NON. La conclusion : Le Député-Maire de Dakar doit sortir libre du tribunal, le 18 Juillet 2018. Le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar n’a guère le choix, puisqu’il ressort expressément de l’arrêt N°168 du 16 mai 2017 de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, que l’article 55, nouveau alinéa 10 du code de procédure pénale prévoit que « l’officier de police judiciaire informe la personne interpellée de son droit de constituer conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis en stage. Mention de cette formalité est fait obligatoirement sur le procès-verbal d’audition, à peine de nullité ». Ce paragraphe est écrit noir sur blanc dans l’arrêt de la CDJ de la CEDEAO (IV-21). Les arguments brandis par des membres du régime, précisant que la CDJ de la CEDEAO n’a pas ordonné la libération de Khalifa Sall ne résistent pas à l’examen des faits. Lorsqu’il est écrit que le Droit à l’assistance d’un conseil du requérant au moment de l’interpellation est une formalité substantielle de la procédure, sous peine de nullité, faut-il faire un dessin ?N’est-ce pas clair comme l’eau de roche ?

Pour conclure, la CDJ de la CEDEAO (cfIV-53), a pointé une circonstance aggravante en ces termes « en empêchant que les recours exercés par les requérants produisent leur plein effet avant la clôture de l’instruction, le magistrat instructeur a ôté à la procédure son caractère équitable. Ses agissements ont constitué des atteintes graves aux droits de la défense, affectant le caractère équitable du procès ». En langage diplomatique, la CDJ de la CEDEAO dit que le magistrat instructeur (Samba Sall), a fait du GRAND N’IMPORTE QUOI.

Le coup de grâce a été porté par la Cour de Justice de la CEDEAO, suite à la requête des avocats de l’Etat du Sénégal, lui demandant de proclamer son incompétence (un fait passé inaperçu). Les avocats de l’Etat ont certainement été induits en erreur, par les habitudes du Conseil Constitutionnel sénégalais, prompt à se déclarer Incompétent. Mais voilà, la Cour de la Justice de la CEDEAO n’est pas le Conseil Constitutionnel du Sénégal. La CDJ de la CEDEAOest une juridiction impartiale et indépendante, qui fait face à ses responsabilités.

Voilà ce que la CDJ de la CEDEAO dit en substance sur sa compétence :

L’Etat du Sénégal (IV-I)a dans ses moyens de défense, sollicité que la Cour dise qu’elle n’a pas compétence pour apprécier les décisions rendues par ses juridictions nationales.

La CDJ de la CEDEAO (IV-5) rejette catégoriquement la requête du Sénégalen ces termes : le protocole additionnel A/SP.1/01/05 du 19 janvier 2005, portant amendement du protocole PA/P.1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté lui donne explicitement compétence pour connaître des cas de violation de droits de l’homme dans tout Etat membre.En clair, les décisions rendues par des juridictions nationales n’empêchent nullement la CDJ de la CEDEAO de se déclarer compétente lorsqu’elle est saisie sur la violation des droits humains. Un camouflet pour ceux qui passent leur temps à invoquer la souveraineté des juridictions sénégalaises. L’époque où les Etats pouvaient violer les droits de leurs propres citoyens, dans le silence est terminée. Définitivement.

In fine, l’arrêt de la CDJ de la CEDEAO du 29 juin 2018,a lemérite de dévoiler au grand jour, la collusion entre une partie de la Justice sénégalaise et le pouvoir exécutif. Il révèle des pratiques illégales, et immondes qui ébranlent les fondements de l’Etat de Droit. La Justice sénégalaise est éclaboussée par l’affaire Khalifa Sall. De hauts magistrats sont au banc des accusés. L’Institution Judiciaire doit laver son honneur et restaurer sa crédibilité sérieusement entamée.Que l’on ne s’y trompe pas : la décision de la Cour d’appel de Dakar, dans cette affaire, sera scrutée à la loupe par la communauté internationale et les partenaires du Sénégal.

Le Sénégal est au bord de la rupture : politique, sociale, et alimentaire. Le 18 juillet 2018, pour l’histoire, pour la Défense du Droit, pour l’image du Sénégal, pour l’honneur et la dignité des juges, pour la stabilité du pays, et pour larestauration de la crédibilité de la Justice sénégalaise, le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba KANDJI doit ordonner la libération du Député-Maire Khalifa SALL.A défaut, il sera comptable du « désordre » créé par la fragilisation de l’Etat de Droit au Sénégal, qui n’épargnera pas la Justice. Disons-le clairement : Macky Sall et son obsession d’un second mandat ne valent pas de tels risques.

Seybani SOUGOU – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Procès en appel du maire de Dakar: le juge rejette le renvoi de la défense

Au Sénégal, le procès en appel de Khalifa Sall a repris, ce lundi 9 juillet, à Dakar. Le maire de Dakar a été condamné en première instance à cinq ans de prison pour escroquerie sur des deniers publics. La semaine passée, la Cour de justice de la Cédéao a condamné l'Etat du Sénégal, en estimant que Khalifa Sall n'avait pas eu en première instance un procès équitable. Ses avocats ont donc cherché à obtenir un renvoi pour préparer leur défense. Ce renvoi a été rejeté par le juge.

« Les droits de la défense sont sacrés. Il faut donc attendre l'arrêt complet de la Cédéao pour débuter ce procès ». La défense – une bonne douzaine d'avocats plaident pour Khalifa Sall – martèle pendant plus de deux heures ses arguments.

Les débats sont longs et rugueux, mais le juge Demba Kandji ne veut rien entendre. « Rien ne me prouve qu'il y a un arrêt Cédéao. Cette décision n'est pas dans mon dossier. Je ne suis coupable de rien », insiste le juge dont la posture est saluée par les avocats de l'Etat qui veulent que ce procès ultrasensible s'engage enfin.

Au nom de Khalifa Sall, Maitre François Sarr vient alors déposer au juge un extrait certifié conforme de l'arrêt de la Cour de la Cédéao. L'avocat demande ensuite un renvoi et déclare : « Comment peut-on retenir cette affaire sans avoir la décision complète ? Mais dans quel pays sommes-nous ? Dans quel droit sommes-nous ? ».

Impassible, le juge Kandji décide de rejeter la demande de renvoi de la défense et donc d'ouvrir, dans une ambiance extrêmement tendue, le procès en appel de Khalifa Sall.

Je ne veux surtout pas faire de procès au magistrat mais je me pose des questions. On est au cœur d’un procès qui est un procès politique, disons le clairement.

Par RFI

Sénégal: le verdict de la Cédéao au cœur du procès en appel de Khalifa Sall

Au Sénégal, le procès en appel de Khalifa Sall reprend ce lundi 9 juillet, après un mois de suspension pour permettre à la défense de se préparer. En première instance, le maire de Dakar a été condamné à 5 ans de prison pour escroquerie sur des deniers de l'État. Khalifa Sall a toujours évoqué des fonds politiques. Ce procès en appel va donc reprendre avec une nouvelle donne. La semaine passée, la Cour de justice de la Cédéao a estimé que le premier procès n'avait pas été équitable.

Si l'État a tenu bon, cette décision de la Cédéao est un coup de bambou. Et du pain béni pour Khalifa Sall, qui n'a fait que prendre des coups depuis sa mise en détention en mars 2017. Pour l'un de ses avocats, maitre Ciré Demba Bathily, le juge de la cour d'appel n'a pas le choix : il doit mettre fin aux poursuites.

« Si on reste dans le droit, les questions sont déjà réglées. La Cour de justice de la Cédéao a dit que la présomption d’innocence a été violée, le droit à un procès équitable a été violé, que la détention est arbitraire… Cela veut dire que rien de ce qui a été fait n’est bon. Il appartient au juge de la Cour d’appel d’en tirer les conséquences. Donc c’est eux qu’on met devant leurs responsabilités. Maintenant, on rappelle que si on ne tire pas les conséquences de cela, nous entrons dans la détention arbitraire. C’est un point d’histoire que nous sommes en train d’écrire. »

S’il reconnait la Cour de justice de la Cédéao, s'il compte visiblement payer les 35 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Khalifa Sall, l'Etat du Sénégal estime pourtant que cette décision sous régionale n'a aucun impact.

« Le temps judiciaire est différent du temps politique, insiste maitre Félix Sow. Ils ont un agenda, ils l’ont même dit : ils veulent gagner du temps pour que monsieur Sall puisse se présenter comme candidat. Donc nous, nous estimons que le dossier, en l’état, il faut le plaider. La décision de la Cédéao n’a aucun impact pour nous. Il y a une jurisprudence constante de la cour de justice de la Cédéao qui dit : "je n’interfère pas dans les décisions des juges à l’échelon national". Ce qui est tout à fait normal, parce qu’il y a le principe de la souveraineté des États. »

La bataille judiciaire s'annonce donc âpre. L'Etat veut aller vite mais Khalifa Sall, au contraire, veut gagner du temps, car son objectif reste la présidentielle de février 2019.

RFI

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