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Le Sénat américain a finalement voté la réforme du Patriot Act proposée par l’administration Obama, dans les mêmes termes que la Chambre des représentants. Dans la foulée, le président américain Barack Obama a promulgué la loi. Et ce sont désormais les compagnies téléphoniques qui conserveront les données téléphoniques : une réforme qualifiée de majeure par la Maison Blanche. Ce sont plusieurs mois de débats sur la sécurité intérieure qui se terminent.

La suspension du Patriot Act aura duré moins de 48h. Les services de renseignements américains vont reprendre leur travail de collecte des données, dont la conservation sera désormais assurée par les compagnies téléphoniques.

Des garde-fous sont prévus dans cette nouvelle loi, appelée Freedom Act, afin d’éviter toute intrusion dans la vie des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. Les sénateurs conservateurs ont étalé au grand jour leurs divergences. Entre la droite qui souhaitait conserver le texte dans les termes prévus au lendemain du 11 septembre, et l’extrême droite libertarienne, qui voulait simplement abandonner tout système d’écoute, aucun compromis n’a été possible.

Le résultat est amer pour la majorité républicaine, puisque c’est le texte Obama qui est finalement adopté. Texte qu'il a aussitôt promulgué, puisqu'il ne manquait plus que sa signature pour qu'il entre en vigueur après le vote du Sénat. Une réforme « majeure » selon la Maison Blanche, motivée par les révélations d’Edward Snowden, il y a tout juste deux ans.

Les derniers sondages d’opinion ont sans doute eu raison de la détermination initialement affichée par les uns et les autres. Les Américains se prononcent en effet à une forte majorité en faveur de la nouvelle loi.

Les règlements de compte se poursuivent au Front national. Suspendu le mois dernier du parti par sa fille, Jean-Marie Le Pen a décidé de contester cette décision en justice.

Le vieux tribun donnait l’impression ces derniers jours de vouloir apaiser les choses. « Marine, parlons-nous », avait répondu Jean-Marie Le Pen, le 22 mai, interrogé sur les propos qu'il aimerait tenir à sa fille. Visiblement, la discussion entre le père et la fille n’a pas eu lieu.

Malgré les tentatives de rapprochement opérées notamment par Bruno Gollnisch, l’un des proches du patriarche, la présidente du Front national n’entend nullement dévier de sa ligne. Elle veut priver son père de la fonction de président d’honneur du FN et faire avaliser cette proposition par les militants.

Mouvement concurrent ?

Ces derniers seront appelés à se prononcer par mail sur le sujet à partir du 20 juin. Le résultat devrait être rendu public aux alentours du 10 juillet. Il s'agit là d'une décision insupportable pour Jean-Marie Le Pen, qui ne peut accepter de se voir écarter d’un parti qu’il a lui-même fondé en 1972.

Ce dernier est donc désormais engagé dans une lutte à mort avec sa fille. Dans un premier temps, il a donc décidé de contester son exclusion en justice. Cette exclusion le prive de son titre de président d’honneur. Pour la suite, il réfléchit à créer un autre mouvement et pourrait également être tenté de ne plus prêter d’argent, via son micro-parti, Cotelec, aux candidats frontistes aux scrutins locaux.

Après le courroux d'élus, celui des paysans maliens : Ils ont entamé ce mardi, un sit-in de trois jours à la Bourse du travail de Bamako pour notamment interpeller le gouvernement malien sur le scandale des engrais importés, des engrais qui devaient en principe permettre de stimuler la production du coton et de céréales. Mais une partie de l'engrais importée est périmée.

Des paysans venus de l’intérieur du Mali sont en colère. Après leur premier jour de rassemblement, organisé à la Bourse du travail de Bamako, ils réclament toujours à corps et à cris deux choses : la fin de l’accaparement des terres et la lumière sur ce qu’on appelle désormais ici le « scandale des engrais périmés importés ».

Massa Koné est un membre influent de l'UACDDDD, l'Union des associations et coordinations d'associations pour le développement et la défense des droits des démunis. Porte-parole de la Convergence Malienne pour l’accaparement des terres (CMAT), il a participé au rassemblement. « C’est des gros bonnets qui se tirent entre eux, qui font leur marché, qui font leur business sur notre dos et [créent] l’accaparement des terres et ce problème d’engrais, s'indigne Massa Koné. Suite au résultat, immédiatement on devrait procéder à des sanctions et à des arrestations ! Quand on dit un Etat de droit il faut qu’il y ait l’autorité de l’Etat ! »

L’Etat malien n’a pas encore donné des réponses claires. Certes, le président malien IBK a récemment déclaré que sur le dossier des engrais périmés il sera intraitable, sans pitié. Mais jusque-là des questions restent sans réponse. Par exemple, quelle est la quantité exacte des engrais périmés et surtout qui sont ces gros bonnets fautifs dont parlent les paysans.

«La détention de Karim Wade est arbitraire», estime le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. La décision date du 7 mai mais elle n'a été notifiée officiellement que lundi 1er juin aux avocats de la défense de Karim Wade, condamné à six ans de prison ferme en mars dernier pour enrichissement illicite. Le groupe de travail des Nations unies demande donc au Sénégal de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale.
 

Pour le gouvernement, le groupe de travail de l'ONU n'a rendu qu'un simple avis. Le pourvoi en cassation de Karim Wade n'est pas encore vidé. Seule compte la décision des juridictions sénégalaises. Maître Aly Fall, avocat de l'Etat sénéglais, conteste les conclusions du rapport. « Cette affaire a été jugée régulièrement par des juridictions sénégalaises régulièrement composées et qui fonctionnent normalement. C'est pas à un groupe d'experts d'ordonner ou de faire une quelconque injonction au pouvoir judiciaire au Sénégal. Cela me semble ahurissant. »

Pour les avocats de Karim Wade, c'est la confirmation de ce qu'ils ont toujours dénoncé. Maître Mohamed Seydou Diagne salue la position de l'ONU : « le groupe de travail des Nations unies rend enfin justice à M. Karim Wade. C'est la victoire du droit sur l'arbitraire, c'est la victoire du droit sur la force d'un Etat ». Et il appelle les autorités à « appliquer les avis et recommandations de l'ONU », à « libérer immédiatement » le fils de l'ancien président et à « l'indemniser à hauteur de son préjudice ».

Il s'agit d'un document de neuf pages dans lequel les experts listent plusieurs manquements constitutifs de violations des lois nationales et du droit international. Les membres du groupe de travail décrivent la Crei, la Cour de répression de l'enrichissement illicite, comme une juridiction d'exception. Une juridiction incompétente pour juger Karim Wade, ministre en exercice au moment des faits incriminés.

Selon le groupe de travail des Nations unies, la détention de Karim Wade est arbitraire, parce que le prolongement de sa détention préventive n'avait pas de base légale. Ensuite parce que les délais des procédures n'ont pas été respectés : selon les textes qui régissent la Cour de répression de l'enrichissement illicite, Karim Wade devait être fixé sur son sort dans les neufs mois, or la procédure a duré le double : 18 mois en tout.

Le groupe de travail dénonce d'autres manquements à la Déclaration universelle des droits de l'homme et au pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme la différence de traitement entre les prévenus puisque certains ont bénéficié d'une liberté provisoire quand Karim Wade était maintenu en prison.

C'est une violation du droit à un procès équitable, selon l'institution onusienne. En fait, cette liste de griefs a été soumise au groupe de travail par la défense de Karim Wade. Les arguments de l'accusation n'ont pas été pris en compte dans la rédaction de cet avis, précise par ailleurs le groupe de travail. L'Etat sénégalais n'a pas respecté les délais et a rendu sa réponse un jour trop tard

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