Economie

Pêche : le Sénégal et la Mauritanie s’accordent à nouveau

En marge du sommet de l'Union africaine, qui se tenait à Nouakchott les 1er et 2 juillet, les deux pays se sont mis d'accord sur un nouvel accord permettant aux pêcheurs sénégalais de travailler en Mauritanie.

Cet accord a été signé lundi soir à Nouakchott entre les ministres sénégalais et mauritanien de la Pêche, Oumar Guèye et Nani Ould Chrougha, a affirmé à l’AFP Mamadou Goudiaby, directeur des pêches maritimes du Sénégal.Arrivé à son terme il y a deux ans et demi, le précédent accord n’avait pas été renouvelé en 2016 en raison du refus du Sénégal d’observer l’obligation de débarquement des prises en Mauritanie – une obligation prévue dans le nouveau code des pêches mauritanien, promulgué en 2015. Les 400 pirogues sénégalaises qui étaient jusque-là autorisées à pêcher dans les eaux mauritaniennes s’étaient alors vues contraintes de se replier dans leur pays.

Mais début février, le président sénégalais, Macky Sall, et son homologue mauritanien, Mohamed Ould Abdelaziz, avaient affirmé leur détermination à arriver à conclure un nouvel accord « d’ici fin mars ». Il aura finalement fallu attendre début juillet pour que ce soit chose faite.

    – Dossier Union africaine : tout savoir sur le 31e sommet des chefs d’États africains

400 licences

D’une durée d’un an renouvelable, le texte signé lundi permettra aux pêcheurs sénégalais de bénéficier de 400 licences pour capturer 50 000 tonnes de poissons pélagiques (en haute mer), a précisé Mamadou Goudiaby. Soit les mêmes conditions que précédemment : l’accord initial conclu en 2001 et renouvelé ensuite d’année en année jusqu’en 2016 été modifié en 2014 pour faire passer les quotas de 300 licences pour 40 000 tonnes de poissons à 400 licences et 50 000 tonnes de poissons.

En revanche, le débarquement systématique des produits en Mauritanie, point d’achoppement des précédentes négociations, a finalement été accepté par le Sénégal. Une manière de permettre aux autorités locales de procéder à des contrôles avant leur acheminement au Sénégal.
Un pêcheur tué en janvier

Le Sénégal versera à la Mauritanie 15 euros pour chaque tonne de poisson pêchée, dont 10 euros dus par les pêcheurs et 5 euros par l’État du Sénégal, selon le nouvel accord. Ce dernier a été conclu après la mort, le 29 janvier, d’un jeune pêcheur sénégalais tué par des garde-côtes mauritaniens dans leurs eaux territoriales.

Ce drame avait entraîné des heurts à Saint-Louis, près de la frontière avec la Mauritanie, où les manifestants réclamaient des licences de pêche à Nouakchott.

Ouverture du Cos-Petrogaz dans le cadre de la gouvernance des ressources pétrolières et gazières : Le OUI... mais de la société civile

Le président de la République, Macky Sall, a pris la décision d’ouvrir le Comité orientation stratégie du Pétrole et du Gaz (Cos-Petrogaz) à des forces nouvelles, dont la société civile. Une ouverture qui doit, toutefois, s’adosser à la mise en place de garde-fous, à savoir un Code d’éthique, afin d’éviter que certaines choses se retrouvent malencontreusement sur la place publique, selon le chef de l’Etat. Cependant, si certains membres de la société civile, en l’occurrence Ababacar Fall du Gradec, Babacar Ba du Forum du justiciable, ou encore Birahim Seck du Forum civil, applaudissent la mesure d’intégrer ses représentants dans cet organe de pilotage stratégique, il n’en demeure pas moins qu’ils posent des préalables, ou même, émettent des réserves sur cette décision de poser un code de conduite pour les membres de cette entité.
 

BABACAR BA, PRÉSIDENT DU FORUM DU JUSTICIABLE : «Le Code d’éthique limite  la liberté de ton des membres de la société civile»

Nous saluons cette décision du président de la République d’ouvrir le Cos-Petrogaz à la société civile. Nous avons toujours estimé que la société civile devait intégrer cette structure. C’est une vieille doléance de la société civile. Nous félicitons donc le président de la République qui a formulé ce souhait. Cependant, le seul problème qui nous dérange, dans cette annonce du chef de l’Etat, c’est qu’il a posé une condition selon laquelle les représentants de la société civile seront soumis à un code d’éthique. Moi, je pense que cette condition limiterait la liberté de ton des membres de la société civile qui seront appelés à siéger au sein de cette structure. C’est comme si on cherchait à réduire la société civile à sa plus simple expression. Le rôle de la société civile, c’est de dénoncer et ça ne sert à rien qu’on ait au sein du Cos-Petrogaz des représentants de la société civile qui ne puissent pas garder leur liberté de ton ou encore ne soient pas libres de tous leurs mouvements.

La condition du chef de l’Etat est inutile et constitue une raison valable pour que la société civile refuse d’intégrer le Cos-Petrogaz. Tant que le président de la République n’a pas levé cette condition, la société civile doit donc refuser d’intégrer Cos-Petrogaz pour ne pas être de simples figurants appelés à cautionner toutes les décisions qui seront prises au sein de cette structure. Si la société civile doit intégrer le Cos-Petrogaz, il est important que le peuple sénégalais sache demain de quelle société civile il s’agit. Est-ce que c’est une société civile dont la liberté a été réduite ou une société civile qui est libre qui sait dire non quand il faut et qui va régulièrement informer le peuple sénégalais de tout ce qui se passera au sein de Cos-Petrogaz. Nous dénoncions donc avec la plus grande fermeté la condition posée par le chef de l’Etat».

ABABACAR FALL DU GRADEC : «La présence de  la société civile doit  se faire de manière démocratique»

La société civile ne peut que se féliciter d’une telle décision du président de la République car nous estimons que, sur toutes les questions relatives à la gouvernance de manière générale, qu’elle soit politique, économique ou sociale, la société civile doit être au cœur du débat, afin de prévenir les dérives ou la politisation. Sous ce rapport, l’exploitation et la répartition de ces importantes richesses qui appartiennent au peuple et qui concernent les générations actuelles et futures doivent être traitées dans la plus grande transparence surtout que, depuis l’annonce de leurs découvertes, le pays bruit de toutes sortes de rumeurs sur l’attribution des licences d’exploitation ou la signature des contrats pétroliers.

La présence de la société civile en tant que sentinelle devant jouer un rôle de veille et d’alerte doit être une évidence; elle est déjà présente au niveau de l’ITIE. Maintenant, il faut qu’elle se fasse de manière démocratique car tout le monde aime se réclamer de la société civile alors même qu’à ce niveau, il y a lieu de se poser des questions. Il faudra laisser à la société civile, à travers ses cadres d’organisation, le soin de choisir ses représentants. Je pense que, même les centrales syndicales des travailleurs et du patronat qui participent à la création des richesses doivent y être associés si ce n’est pas le cas».

BIRAHIM SECK, FORUM CIVIL : «La nécessité, c’est la présence de la société civile sur toute la chaine de contractualisation»

Pour moi, l’enjeu n’est pas uniquement la présence de la société civile au sein du Cos-Petrogaz. L’enjeu se situe d’abord au niveau de la qualité de la représentation, mais aussi au positionnement des organisations de la société civile dans les structures étatiques chargées de la gestion du pétrole. Il y a pas mal d’organisations de la société civile qui représentent les citoyens au sein des structures étatiques qui se comportent d’ailleurs comme des fonctionnaires, prétextant mener le combat à l’intérieur. Alors qu’ils oublient que leur présence au sein de ces structures est justifiée par une obligation de rendre compte, voire, de donner l’information au peuple sénégalais.

Deuxièmement, la participation de la société civile dans les instances étatiques pour le contrôle des ressources pétrolières et gazières ne saurait être partielle. Du moment où les ressources naturelles appartiennent au peuple, la participation de la société civile doit se sentir sur toute la chaine de contractualisation. Il s’agit là des bases d’un consensus fort, garantissant la cohésion et la paix sociale.

Troisièmement, le principe de l’acceptation de la participation des organisations de la société civile au sein du Cos-Petrogaz ne saurait absoudre le gouvernement dans ses obligations constitutionnelles de transparence, devant faire la lumière sur les conditions d’octroi des blocs précédents, et de la dé-classification du rapport de l’Ige sur Petro Tim.

Enfin, l’idée émise par le chef de l’Etat de disposer d’un Code de conduite doit être accompagnée d’une Charte de la représentation des organisations de la société civile avec une obligation d’informer périodiquement les citoyens sur les activités menées par l’Etat sur la chaine de contractualisation, pas seulement au sein du Cos-Petrogaz. C’est-à-dire les instances qui sont habilitées à recevoir les offres, à les analyser, les instances de négociation. Donc, l’octroi des contrats ne doit plus être l’apanage du président de la République. C’est pourquoi la participation des organisations de la société civile au sein du Cos-Petrogaz ne peut pas se résumer au niveau d’une seule instance, mais sur toute la chaine de contractualisation. Pour moi, la nécessité, c’est la présence de la société civile sur toute la chaine de contractualisation».

«INTERROGATOIRE» DU MINISTRE MAME MBAYE NIANG PAR LE PRÉSIDENT MACKY SALL : Le gouvernement dément

Alors que le débat sur la démission inattendue de l’ex-ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang continue de faire rage dans la presse, le gouvernement a rendu public hier, mercredi 13 juin, un communiqué non pas pour éclairer les Sénégalais sur cette démission mais pour démentir. Dans ce document signé par le Secrétaire général du Gouvernement, le ministre Seydou Guèye, porte-parole du gouvernement réfute les informations diffusées dans la presse relativement à l’interpellation du ministre Mame Mbaye Niang par le président Macky Sall, lors de la réunion du Conseil des ministres de lundi.

Indiquant qu’il «il a été rapporté, dans certains sites d’information, que le Président de la République aurait, à l’occasion d’un Conseil des ministres, soumis le Ministre Mame Mbaye Niang, à un «interrogatoire» à propos du Rapport de l’Igf sur la gestion du Prodac, le porte-parole du gouvernement botte en touche en précisant qu’«une telle information est totalement fausse». «Il n’a jamais été question, à un quelconque Conseil des ministres, d’un tel type d’échange entre le Chef de l’Etat et le Ministre Mame Mbaye Niang», a dit sans ambages le ministre Seydou Gueye, porte-parole du gouvernement.

Sudquotidien

Coup d’œil  sur l’environnement des affaires au Sénégal

Le Sénégal figure parmi les pays les plus attractifs en Afrique subsaharienne pour les investisseurs. Le pays gagne ses galons dans les différents classements sur la compétitivité des économies mondiales (Doing business, Standards & Poor’s, Moodys, etc.).
Au-delà de sa stabilité politique régulièrement mise en avant, le Sénégal est caractérisé par une économie ouverte et stable, ne faisant pas de discrimination entre sénégalais et non sénégalais en matière d’investissements (une société de droit sénégalais peut être détenue à 100% par des étrangers).

Dans cette optique, plusieurs évolutions qui confirment une tendance de recherche d’efficacité, de sécurité juridique et d’encouragement des investissements méritent d’être relevées.

Le Bureau d’Appui à la Création des entreprises a été mis en place pour permettre le raccourcissement  considérable des délais de création des sociétés.

Les innovations apportées en droit des sociétés – OHADA ont permis de multiplier les options en matière de structurations des opérations d’investissement, notamment avec l’introduction de la SAS et de sociétés à capital variable, la reconnaissance juridique des bureaux de représentation qui permettent une implantation progressive des investisseurs, l’introduction de nouvelles catégories de valeurs mobilières plus adaptés à l’ingénierie juridique et financière.

Des mesures importantes ont été prises dans des secteurs ciblés jugés prioritaires : ressources naturelles (adoption d’un nouveau code minier, revue du cadre réglementaire dans le domaine du pétrole), renforcement des capacités en matière de PPP, énergies renouvelables.

Ainsi, plusieurs réformes fiscales sont menées :

    l’adoption en 2017 d’un nouveau dispositif d’incitation applicable aux zones économiques spéciales permettant aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux, douaniers et sociaux et de garanties sur la propriété (notamment foncière), et
    l’adoption en mars 2018 de modification du code général des impôts renforçant le dispositif d’incitation fiscale, notamment pour les entreprises intervenant dans les énergies renouvelables, les mines, le pétrole et l’industrie agricole.

Enfin, dans le cadre de cette réforme, la sous-capitalisation et le prix de transfert ont été clarifiés et précisés.

Cette amélioration du dispositif juridique et fiscal, menée en parallèle avec la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergeant (PSE) qui est un vivier de projets devrait renforcer l’attractivité du Sénégal pour les investisseurs. Les découvertes récentes de gisements pétroliers et gaziers ne pourraient qu’accroître cette attractivité.

Toutefois, même si les signaux sont positifs, les investisseurs qui opteront pour la destination Sénégal devront rester vigilants sur certains aspects : le taux de change car, malgré le caractère fixe de la parité du CFA par rapport à l’euro la monnaie locale subit les variations entre l’euro et les autres devises, l’encadrement strict de la sortie de devises, le foncier qui nécessite une réforme profonde, etc.

Il est aussi souhaitable que la mise en place des divers projets du PSE soit accélérée pour accroître la confiance des investisseurs.

Jeune Afrique

Tension de trésorerie nationale - Amadou BA minimise : « 700 MILLIARDS DISPONIBLES A LA BANQUE CENTRALE»

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, en visite de travail hier, vendredi 8 juin 2018, à la Direction générale de la Comptabilité et du Trésor a affirmé que le Sénégal n’a pas de problème de trésorerie. Ainsi, selon lui, quelques 700 milliards sont disponibles à la Banque centrale pour faire face aux engagements du gouvernement. Mais « l’incertitude de l’environnement nous oblige à faire preuve de prudence », a-t-il fait valoir pour ainsi répondre aux détracteurs.

 
Avoir des poux dans la tête ne signifie pas manque d’hygiène. Peut-on ainsi qualifier les propos du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan Amadou Ba qui, à la suite des présentations faisant l’économie de la situation actuelle de Trésor public hier, vendredi 8 juin 2018, dans le cadre d’une visite de travail qu’il a lui-même effectuée à la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor. Le ministre a laissé entendre qu’: «A la lumière des présentations faites ce jour, nous n’avons pas de problèmes de trésorerie. A cet instant précis, nous avons 700 milliards certifiés par le Trésorier général ici présent, et vérifiables au niveau de la Banque centrale. Sur ce, aujourd’hui, le directeur général peut se permettre de dire, je ne dois rien à aucune structure comme celui des Bâtiments et travaux public (Btp). Il aura raison. Demain, vous entendrez quelqu’un dire autrement sur la question et il aura certainement raison ou en partie. C’est parce que tout simplement, la comptabilité est complexe… Et lorsqu’une situation telle que débattue depuis des jours déjà se pose, c’est peut être au niveau du budget où effectivement, nous avons quelques contraintes. Et lorsque qu’on a de la trésorerie et que quelques contraintes se posent au niveau du budget, on peut laisser déraper…», s’est ainsi exprimé devant la presse et les agents des services relevant de son département pour justifier le pourquoi du comment des supputations notées çà et là ces temps-ci sur une présumée tension financière au Sénégal.
 
ABSENCE DE POLITIQUE DE PLANIFICATION OU POLITIQUE IMPROVISTE ?
 
Ces arguments laissent cependant perplexe plus d’un et à juste raison dans la mesure où ils ne rassurent point. Comment expliquer qu’avec une telle situation de trésorerie estimée à 700 milliards, le chef de l’Etat au motif de vouloir vaille que vaille baisser la tension universitaire ait pris la décision d’augmenter des bourses et appliquer une baisse du prix des repas dans les universités publiques du pays, en faveur des étudiants, en grève depuis la mort d'un des leurs au cours d'affrontements avec la gendarmerie le 15 mai dernier, à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), alors que cela n’était inscrit dans le budget, soit environ 4 milliards à compter dès la rentrée prochaine. A cela, s’ajoute la dette de l’Etat aux établissements privés qui, sans doute, va connaitre une hausse avec l’arrivée des nouveaux bacheliers, les engagements syndicaux à respecter, la hausse du prix du baril de pétrole qui représente 20% de nos recettes fiscales. Il s’y greffe le ressenti noté dans le second semestre de l’année 2017, soit 160 milliards de moins-value, l’achèvement ou la poursuite des chantiers relatifs au Programme d'urgence de développement communautaire (Pudc), au Programme d'urgence de modernisation des axes et territoires frontaliers (Puma), au Train express régional (Ter), aux Programmes et projets de construction, de modernisation et de finalisation des universités… A ce rythme, si le baril de pétrole venait à reprendre son prix d’or, alors comment y faire face?
 
L’INCERTITUDE APPELLE A LA PRUDENCE DE LA GESTION DU BUDGET
 
Il est avéré également que le vote d’un budget national ne signifie pas que l’Etat détient par devers lui l’argent liquide dans les caisses. C’est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat pour une année civile, généralement constituée d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères. Donc, de l’argent à mobiliser en prenant compte de la conjoncture.
 
Le gouvernement s’était engagé sur une cible budgétaire de 337 milliards. C’est-à-dire qu’on admet un niveau de dépense supérieur aux recettes de 337 milliards. Dès lors qu’on a une moins-value de recettes ou bien de 337 milliards, on part de 337 milliards plus la moins-value de recettes. Ce qui entrainerait un déficit budgétaire de 5 à 6%. L’application d’une telle mesure n’aurait pas pu permettre sur le marché international d’avoir une crédibilité sur le marché financier avec de bons taux (eurobonds). Ce qui représenterait une valeur de 50 milliards, voire plus. «Cette approche a permis au Sénégal même devant des économies plus solides, de scorer au mieux sur les marchés financiers», a soutenu l’argentier sénégalais.
 
Pour s’en convaincre, dira-t-il: «Nous avons pensé en 2017 ne pas agir et tout faire pour que la cible de déficit budgétaire soit respectée et reporter certaines dépenses pour 2018. Parce que le président de la République n’a pas voulu que l’on tire les conséquences de cette évolution du prix du baril de pétrole sur les prix à la pompe et sur l’électricité…», a fait valoir le ministre de l’Economie.
 
Mais, Mr le chef du département de l’Economie, on s’en souvient encore comme hier. Au cours de l’été 2014, le prix du baril de pétrole avait commencé à chuté. Et cela, jusqu’en 2016. Pendant longtemps, l’Etat est resté de marbre. Au même moment, le ressenti était noté dans bon nombre de pays comme le Mali qui s’approvisionne à partir de Dakar.

Sudquotidien

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