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Déclassification des rapports des organes de contrôle : Un impératif de transparence

Aoû 14, 2018
Déclassification des rapports des organes de contrôle : Un impératif de transparence

Acteurs culturels, politiques et de la société civile bien que largement favorables à la déclassification des rapports des organes de contrôle, ils sont nombreux à estimer insuffisants tous les efforts de l’arsenal juridique de contrôle. Par conséquent, ils appellent la justice à s’autosaisir pour mettre fin au pillage de deniers publics destinés à régler les questions de santé, d’éducation, d’emploi, et d’infrastructures, entre autres. Et par la même occasion, ils invitent le chef de l’Etat à ne pas mettre sous le coude certains rapports accablants ses protégés.

MANDIAYE GAYE, CHRONIQUEUR-ECRIVAIN : «Toutes les malversations doivent être dénoncées»

Le peuple sénégalais a le droit de savoir comment le bien commun est géré par ceux et celles qui en sont les dépositaires. Par conséquent, nul administrateur n’a le droit de s’y soustraire. Telle est la conviction du chroniqueur et écrivain Mandiaye Gaye.

Le chroniqueur et écrivain Mandiaye Gaye trouve normal que tous les présumés coupables d’une malversation de deniers publics puissent être dénoncés. De son point de vue, «lorsque les organes de contrôle aux agents assermentés décèlent des malversations dans la gestion des deniers publics d’une quelconque entité ou institution de la République, cela doit être dénoncé pour que nul n’en ignore. Parce qu’il s’agit du bien public. Et par conséquent, on doit rendre compte aux ayants droit». Avant d’ajouter qu’«il n’est pas acceptable, sous quelque statut (niveau de responsabilité étatique), que l’on mette sous le coude tel ou tel autre rapport, sur quelque prétexte que ce soit. Dans un pays de droit où les populations aspirent au mieux-être, les dépositaires (pouvoirs publics) doivent être des exemples pour impulser et matérialiser les espoirs des populations. Et donc, rendre compte doit être une règle et non une exception». Se voulant convaincant de la nécessité de devoir rendre compte aux Sénégalais, il convoque la bonne pratique du secteur privé. «Dans le secteur privé, dès qu’on découvre une mauvaise gestion quelque part, systématiquement l’agent (le responsable) est suspendu en attendant de tirer au clair l’affaire. Donc, pourquoi pas ne pas en faire autant dans le public. Dans le privé, tous les agents savent qu’ils ont l’obligation d’être transparents, faute de quoi la sanction va tomber», fait-t-il valoir.

M. Gaye d’ajouter : «Tous ceux qui sont indexés dans les rapports des organes de contrôle pour mauvaise gestion doivent être dénoncés et sanctionnés». Avant de conclure: «Il nous faut des gens qui pensent pour ce pays et qui agissent pour tous les Sénégalais».

ALLA KANE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS ET DOMAINES : «Je suis favorable à la publication immédiate des rapports»

Le devoir de rendre compte de la gestion des deniers publics s’impose à toute autorité publique. Toutes les malversations relevées par les organes de contrôle doivent faire l’objet d’une publication immédiate afin que nul n’en ignore. C’est ce que soutient Alla Kane, ancien inspecteur des impôts et domaines.

L’ancien inspecteur des impôts et domaines Alla Kane est catégorique sur l’impératif de déclassifier les rapports des organes de contrôle. Sous ce rapport, il soutient mordicus ceci: «Dès que le rapport d’un organe de contrôle de l’Etat est disponible, celui-ci doit être publié immédiatement pour que nul n’en ignore sur comment le dernier public sous administration d’un quelconque agent de l’Etat a été géré. Parce qu’en définitive, cet argent appartient aux Sénégalais pour l’amélioration de leurs conditions de vie, à savoir la santé, l’éducation, les infrastructures routières, l’emploi des jeunes…».

A l’en croire, «lorsqu’on choisit de servir son pays au niveau étatique, on se fait l’obligation de devoir rendre compte de sa gestion des deniers publics sous sa responsabilité. L’agent à qui on a confié des derniers publics pour un objectif bien précis doit faire en sorte que tout soit transparent. Mais ici, on a l’habitude de voir des gens prendre le patrimoine national pour en faire une propriété privée. Ceci n’est pas normal ! C’est inacceptable !».

Légitimant la mise en place des corps et organes de contrôle, il a laissé entendre que «Si l’Etat a pensé mettre en place des organes de contrôle, comme la Cour des comptes, l’Inspection général d’Etat (Ige), la Centif, la Crei, l’Armp, l’Ofnac... ce n’est pas fortuit. Et très souvent ces organes découvrent des malversations. Donc, un mauvais comportement des responsables. Et sous ce rapport, je suis pour la publication immédiate des rapports. En ce sens que ça informe de la bonne ou mauvaise gestion des ressources budgétisées et allouées à tel ou tel autre objectif. Ceci montre à ceux qui sont en train de gérer qu’ils doivent être irréprochables». Par conséquent, ajoute-t-il: «Je suis largement favorable à la déclassification à la présidence, à l’assemblée nationale, à la société civile, aux partis politiques, pour qu’on sache comment nos ressources ont été gérées».

L’approche politicienne et partisane anéantit tous les efforts

«Aujourd’hui, ceux qui se battent pour que le président de la République ne soit plus chef de parti ont raison. Parce que quand le président de la République est chef de parti, nécessairement, il couvre ses partisans. Donc, le fait de rendre compte n’est pas un mal en soi, mais une preuve de responsabilité et surtout un honneur pour sa famille», a-t-il fait valoir.

ELIMANE HABY KANE, ACTEUR DE LA SOCIETE CIVILE : «L’arsenal juridique de contrôle est souvent utilisé comme vitrine»

Déçu de la finalité des rapports des organes de contrôle, Elimane Haby Kane de Legs-Africa: (Leadership, Ethique, Gouvernance, Stratégies pour l’Afrique), a déclaré qu’: «il ne sert à rien d’avoir des citoyens les mieux informés au monde sur les pratiques de malversations des deniers publics de leurs Etats si eux-mêmes n’ont aucune emprise sur la sanction, à part le vote lors d’une élection».

M. Kane de regretter l’absence de volonté tangible des pouvoirs politiques à mettre en branle le dispositif juridique implacable pour mettre fin à l’impunité grandissante sur les deniers publics. «Le Sénégal s’est doté d’un arsenal juridique impressionnant en matière de contrôle. Et ceci est souvent utilisé comme vitrine pour cette volonté de transparence du pays. Mais, malheureusement, cette vitrine ne reflète pas la réalité objective des pratiques. Parce que les rapports qui sont produits de façon périodique, parfois avec des retards regrettables, restent des lettres mortes par rapport à l’issue qu’on devrait leur donner».

Poursuivant son propos, il souligne : «au niveau exécutif, certains rapports qui sont directement déposés sur la table du président de la République, doivent faire l’objet d’un suivi. Mais également au niveau du pouvoir judiciaire, lequel peut s’autosaisir sur certains rapports et aller au-delà pour en finir avec l’impunité». Mais, regrette-t-il encore: «Malheureusement, c’est à ces deux niveaux, qu’on note des pratiques de rétention, de rupture avec la loi et le principe de transparence et de redevabilité. Parce qu’aucune suite n’est donnée à des rapports accablants dont certains se retrouvent sur la place publique».

Et d’ajouter: «ça c’est regrettable! Nous sommes en droit de demander que ces rapports soient déclassifiés et publiés. Ceci démontrerait d’une réelle volonté d’en découdre avec les pratiques de malversations de deniers publics, mais aussi d’une réelle volonté de transparence. Et ceci nous ramène au cadre juridique surtout sur le code de transparence des finances publiques qui demande à ce que l’Etat clarifie les types d’engagements et le respect des principes d’intégrité. C’est-à-dire à ce que les pratiques soient conséquentes».

Par JEAN PIERRE MALOU

Sud Quotidien

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