L'ancien ministre Madické Niang a annoncé mercredi se présenter à l'élection présidentielle du 24 février. Une candidature alternative à celle de Karim Wade, compromise car ce dernier est exclu des listes électorales. La démarche a été jugée dissidente dans un communiqué de l'ancien président et secrétaire général du PDS Abdoulaye Wade.

Karim Wade ou rien. C'est la ligne officielle du Parti démocratique sénégalais (PDS), dictée par Abdoulaye Wade. Pour lui, la candidature de Madické Niang est solitaire, téléguidée par le président sortant Macky Sall. Depuis la publication du texte, les membres du PDS ne s'expriment plus publiquement.

Le silence s'installe aussi entre les deux camps. Seuls cinq médiateurs, des députés, parviennent encore à établir une communication entre les partisans de Karim Wade et Madické Niang. Certains cadres du parti n'hésitent pas à jeter le discrédit sur la démarche du nouveau candidat. Beaucoup rappellent que seul Karim Wade a été désigné par le congrès du parti. Il s'agit d'une aventure personnelle, contre-productive, formée sous la pression de Macky Sall.

Face à ces attaques, Madické Niang reste pour l'instant silencieux. Seul son entourage rejette en bloc de telles accusations. « Il n'y a aucune pression de qui que ce soit », confie un proche. La seule pression, c'est celle des Sénégalais qui veulent que le PDS réussisse. Manière de dire que la candidature de Karim Wade a peu de chances d'aboutir, à moins de cinq mois de l'élection.

Le porte-parole de Macky Sall, de son côté, a fait savoir que cette candidature n'avait rien à voir avec le président.

Un seul tour, mais de nombreuses interrogations ce dimanche 7 octobre au Cameroun où l’on vote pour l'élection présidentielle. Les bureaux ont ouvert et les électeurs peuvent choisir entre huit candidats, dont le président Paul Biya, au pouvoir depuis 36 ans. Les autorités assurent que des mesures ont été prises pour garantir la sécurité du scrutin, notamment dans les zones anglophones.

 

13h30 : Le secrétaire général de l'ONU a publié un communiqué sur la situation au Cameroun où il condamne toute menace de violences et d'intimidation par quelques groupes que ce soit à l'occasion de ce scrutin. Antonio Guterres invite par ailleurs tous les candidats à résoudre tout grief lié à l'élection par les voies légales et constitutionnelles.

13h15 :Selon notre correspondante à Douala, de nombreux électeurs affirment qu’ils ont l’intention de revenir ce soir à 18 heures pour assister au dépouillement. Ils veulent être surs que leur voix sera bien prise en compte.

13h00 :Sur les réseaux sociaux, plusieurs Hashtags permettent de suivre cette élection : #etoudi2018 et #237vote.

12h45 :Les opérations de vote ont pris leur rythme de croisière à Douala. Il y avait parfois peu de monde ce matin, il faut le dire, dans certains bureaux. Mais à présent, de petites files d’attente se sont formées. Les listes électorales sont bien affichées, mais certains électeurs ont des difficultés à retrouver leur bureau de vote, parce qu’il y a des confusions entre le numéro inscrit sur la carte électorale et le numéro inscrit sur le fichier. Les électeurs essaient de se reconnaître avec les photos, mais certains se découragent.

12h20 :A Bamenda, le ministre de la Communication, Issa Bakary Tchiroma a assuré ce matin « qu’une large majorité des habitants » était prête à aller voter, mais ce n'est pas du tout ce que disent les gens contactés sur place. Ils décrivent une ville fantôme. Un religieux raconte que certaines personnes se sont rendues aux offices, mais que les gens sont désormais cloitrés chez eux. Il n'y a que des militaires et des policiers qui circulent dans les rues. « Au moment où je vous parle, je viens de voir passer trois véhicules avec des soldats qui tirent dans les airs pour effrayer un peu plus la population », a déclaré un habitant. « Personne ne peut voter dans ces conditions », a-t-il ajouté. Sans compter le nombre de bureaux de vote qui a drastiquement diminué. D'après un document d'Elecam daté du 1er octobre, sur les 2 343 bureaux initialement prévus, il n'en reste que 79 pour toute la région du nord anglophone, dont 13 à Bamenda.

12h00 :A Douala, le vote aussi se déroule dans le calme.

11h40 : Le président Paul Biya a voté comme prévu à l’école de Bastos à Yaoundé. Il était accompagné de sa femme Chantal Biya.

11h30 : A Yaoundé, le vote se déroule dans une ambiance assez calme à la mi-journée, selon notre correspondant qui s’est rendu dans cinq des sept arrondissements de la ville. Dans la plupart des bureaux de vote, les opérations électorales ont effectivement démarré à 8 heures. Quelques bureaux ont connu des retards à l’allumage de trente ou quarante-cinq minutes. Mais dans l’ensemble, le vote est largement entamé. L’affluence est, pour l’heure, globalement moyenne, beaucoup de gens s’étant d’abord rendus en matinée dans différents lieux de culte. L’autre constat, c’est que beaucoup de cartes d’électeurs sont en souffrance dans les bureaux de vote. Enfin, les représentants des candidats manquent à l’appel dans plusieurs bureaux de vote.

11h15 : A Bamenda, trois hommes armés ont été abattus, ce matin, par les forces de l'ordre. Des hommes qui circulaient à moto et qui tiraient en direction des passants selon une source citée par l'Agence France presse. Le porte-parole de l'armée, interrogé par RFI, évoque pour le moment, au moins une personne tuée. Un certain « Genesis », chef d'un groupe indépendantiste armé, neutralisé, ce matin, lors d'échange de tirs avec les militaires.

11h00 : Il y a huit candidats en lice pour cette élection présidentielle, mais les électeurs ont à leur disposition neuf bulletins. En effet, le désistement d’Akere Muna, survenu ce vendredi, au profit de Maurice Kamto, n’a pas été pris en compte par la Commission électorale.

10h30 : Plusieurs personnalités ont déjà accompli leur devoir électoral. Le Premier ministre Philemon Yang a voté dans sa région d’origine à Bamenda (dans le nord-ouest) tout comme le président de l’Assemblée nationale Cavaye Yéguié Djibril qui a voté à Tokombéré dans la région de l’Extrême-Nord. Du côté des candidats Cabral Libii, Serge Matomba, Garga Haman Adji et Joshua Osih ont effectué leur vote.

10h00 : Le président Paul Biya est attendu prochainement pour voter dans un bureau de Yaoundé. Pour l’occasion, le bâtiment a été repeint.

09h45 : Au total, ce dimanche, 6,5 millions d’électeurs camerounais sont appelés à élire leur nouveau président dans les 25 000 bureaux de vote déployés dans l’ensemble du pays.

09h15 : Des incidents ont été signalés dans les régions anglophones. A Bamenda, des tirs ont été entendus. A Bafut, dans la région du Nord-Ouest, des assaillants non identifiés ont tenté d'incendier un bureau de vote avant d'être repoussés. Enfin à Tanta, à quinze kilomètres de Bamenda, d'autres assaillants ont essayé de prendre d'assaut la résidence privée de l'ancien Premier ministre Simon Achidi Achu, ils ont été également repoussés.

09h00 : Très peu d’électeurs sont présents à Douala dans les bureaux de vote pour le moment selon notre correspondante. Beaucoup préfèrent d’abord assister à la messe avant de venir accomplir leur devoir de citoyen. A noter que les représentants des principaux candidats sont eux bien en place, déterminés à suivre le déroulement des opérations jusqu’au bout. La vigilance est de mise aujourd’hui.

08h30 : Dans les régions anglophones du Cameroun, on craint de fortes perturbations du vote des électeurs lors de cette présidentielle. Les séparatistes ont promis « la guerre ». Trois d'entre eux ont d’ailleurs été tués vendredi à Buea. Les deux régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest sont totalement bouclées depuis ce samedi. Pendant la campagne électorale, aucun candidat ne s'est rendu à Buea ou Bamenda.

08h00 : Au lycée Joss, dans le quartier administratif de Bonanjo, à Douala, il y a six bureaux de vote qui ont tous ouvert à 8h00. Selon notre correspondante sur place, certains électeurs ont même été un peu surpris que le vote commence à l’heure, parce qu’ils s’attendaient à un peu de retard au démarrage. Ils sont d’ailleurs, pour le moment, très peu nombreux dans ce centre de vote.

07h45 : Dans les bureaux, il est prévu des lampes torches et des piles, au cas où, en fin de journée, au moment des dépouillements, le courant électrique venait à faire défaut.

07h30 : La campagne de la présidentielle au Cameroun s’est achevée ce samedi par les derniers meetings à Yaoundé et Douala. Des rendez-vous couverts par nos correspondants sur place.

07h10 : A Yaoundé, les électeurs commencent à arriver dans les bureaux de vote comme au lycée Leclerc, l’un des plus grands centres de vote de la capitale. Il faut néanmoins présenter patte blanche à l’entrée. La police filtre l’accès avec des détecteurs de métaux et fouille systématiquement tous les véhicules.

07h00 : Ouverture des bureaux de vote pour cette élection présidentielle. Au total, 6,5 millions de Camerounais sont attendus pour ce tour unique de l’élection présidentielle. Le président Paul Biya brigue un septième mandat consécutif., alors que les séparatistes anglophones ont menacé la tenue du scrutin.

06h30 : Dans un bureau de vote de Douala, à l'école publique d'Akwa, tout est en place selon notre correspondante. Il y a ici cinq bureaux de vote et le matériel électoral est présent : urnes, isoloirs, bulletins. Les listes sont à présent affichées.

RFI

Le projet de loi de finances initiale pour l’année 2019 a été arrêté à un montant de plus de 4.000 milliards de francs Cfa. La mesure a été adoptée à l’issue du débat général du Conseil des ministres extraordinaire qui a eu lieu hier, vendredi 05 octobre 2018, au Palais de la République. A l’occasion, le chef de l’Etat Macky Sall a rappelé aux membres du Conseil que le dit projet de loi s’inscrit, comme pour les années passées, dans la dynamique globale du Pse.

Entamant en effet sa communication autour des enjeux et défis du Plan Sénégal Emergent, le Chef de l’Etat Macky Sall a rappelé aux membres du Conseil des ministres, que « l’émergence demeure une conquête au prix de choix bien pensés, de projets et programmes bien préparés, de ressources optimisées et de réformes bien menées ». Pour autant, pointant du doigt les impératifs de la transformation structurelle de l’économie, de l’inclusion sociale, du renforcement du capital humain, de la paix, de la bonne gouvernance, de la démocratie et de la sécurité, le Président de la République a réitéré ses directives au gouvernement, « pour une mise en œuvre efficiente des politiques publiques et leur suivi-évaluation sans complaisance », relève le communiqué du Conseil des ministres.

Poursuivant ainsi sa communication autour des orientations majeures de la loi de finances 2019, Macky Sall a indiqué que, « comme pour les exercices précédents depuis 2014, le projet de budget 2019 s’inscrit, dans la stratégie globale du Plan Sénégal Emergent (Pse), articulée autour de la consolidation des performances économiques se traduisant par l’amélioration du niveau de vie des populations ». Dans cette perspective, note le communiqué officiel, « le projet de Loi de finances initiale 2019 intègre les engagements pris par le Gouvernement du Sénégal et la poursuite des programmes phares du Pse, notamment le Pudc, le Programme des bourses de sécurité familiale, le Puma, Promovilles , la desserte ferroviaire Dakar – Aibd, le projet de construction du stade olympique de 50 000 places, le Programme spécial d’amélioration de l’alimentation en eau potable de Dakar (Psdak), le Fonds d’entreprenariat rapide pour les femmes et les jeunes ainsi que tous les projets et programmes d’équipement des forces de défense et de sécurité ».

Dans la foulée, le chef de l’Etat a indiqué aux membres du Conseil que « le Projet loi de finances initiale 2019 reste principalement marqué par,le renforcement de la transparence budgétaire et du contrôle parlementaire avec le rapatriement dans le budget de l’Etat de toutes les taxes parafiscales, une orientation des ressources budgétaires vers les dépenses sociales, une stratégie de maîtrise de l’endettement, d’assainissement des finances publiques et de consolidation du taux de croissance, ressorti à plus de 6,5 % consécutivement sur les 3 dernières années ».

D’ailleurs, pour l’année 2018 caractérisée par les travaux d’élaboration du Plan d’Actions Prioritaires (Pap 2019 -2023) de la phase II du Pse, le président a relevé que des résultats probants et significatifs ont été enregistrés au cours de la première phase du Pse, suite à la mise en œuvre des projets et réformes. A l’issue du débat général, le Conseil des ministres a fini par adopter le projet de loi de finances initiale pour l’année 2019, arrêté à plus de 4.000 milliards de francs CFA.

Moctar DIENG

Sud Quotidien

Eventuel troisième mandat pour l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall, possibilité ou impossibilité de révoquer le Médiateur de la République, avis ou décision du Conseil constitutionnel, ou encore le forcing pour un troisième mandat de Me Abdoulaye Wade en 2012 ! Autant de polémiques autour de la Constitution sénégalaise et de certaines lois organiques ou ordinaires souvent sujettes à différentes interprétations contradictoires, démontrant ainsi une certaine «instabilité» juridique dans le pays. Les possibles interprétations des textes rendent nécessaire la mise en place de garde-fous pour éliminer toutes les zones d’ombre existantes.  

L’actuel chef de l’Etat peut-il ou non, constitutionnellement, être candidat en 2024 à un troisième mandat qui, en réalité, ne serait que le deuxième ? Loin de présager d’un résultat favorable au président Macky Sall à 5 mois de la présidentielle prochaine, la question a tout son sens, au vu des multiples interprétations et manipulations dont ont fait l’objet la Constitution sénégalaise, tout comme certaines lois organiques ou ordinaires. En tout état de cause, le pays étant passé entre temps du septennat au quinquennat, certains constitutionalistes, à l’image du Pr Babacar Guèye, avaient alerté sur un éventuel troisième mandat du président Macky Sall, le premier mandat n’étant pas pris en compte. Cette sortie lui avait valu une salve d’injures et de critiques au point qu’il était obligé de préciser sa pensée. Tout en informant qu’il avait donné un «avis technique», il indiquera n’avoir pas vu «de dispositions transitoires disant que le mandat de sept ans est le premier des deux que Macky Sall doit faire». Qui plus est, à son avis, «la révision constitutionnelle de mars 2016 a été rédigée de telle sorte qu’on peut raisonnablement penser qu’il est possible que le président Macky Sall brigue un 3ème mandat».

En réponse à cette question d’absence «de dispositions transitoires dans la nouvelle Constitution», le chef de l’Etat avait estimé que le débat n’avait pas sa raison d’être, tout en le différant en 2024. Pour le président Macky Sall, «le nombre de mandats n’a pas été modifié, pourquoi engager une discussion sur un débat de 2024 ? C’est un débat qui n’a pas lieu d’être, parce que je suis dans la logique de ne pas dépasser deux mandats, si le peuple sénégalais me fait confiance en 2019». Quant à ses proches collaborateurs, tel que l’actuel président du groupe parlementaire de Bennoo Bokk Yaakaar, Aymérou Gningue, ils demandent de faire confiance à «l’engagement politique» et à la «bonne foi» de leur mentor. Cela, même s’ils admettent qu’il y a beaucoup d’interprétations possibles en matière de justice. Ce qui renseigne qu’il y aura bel et bien un débat sur ce sujet à un moment ou à un autre.

D’autres polémiques qui ont enflées dans le pays posent la lancinante question de la malléabilité de certaines dispositions de la Constitution et des lois du pays. Il en est ainsi du débat qui a tourné autour de la révocabilité ou non du Médiateur de la République, par le président de la République. Si le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, pense qu’il faut une lecture «dynamique du texte» et non «statique» pour comprendre qu’il y a lieu de nuancer la protection statutaire, qui n’est pas «absolue», selon lui, des juristes comme Me Doudou Ndoye ou le Professeur Babacar Guèye ont émis un avis contraire. Citant les dispositions de l’article 5 de la loi modifié par l’article 99-4 du 29 Janvier 1999 instituant un médiateur de la République, ils diront qu’il ne peut être mis fin à ses fonctions, après constatation d’un empêchement dûment établi par un collège présidé par le président du Conseil Constitutionnel et comprenant en outre le président du Conseil d’Etat et le Premier président de la Cour de Cassation.

L’on se rappelle, en outre, du débat juridique née de «l’avis» ou «la décision» rendue par le Conseil constitutionnel, après avoir été saisi par le chef de l’Etat sur la réduction de son mandat en cours de 7 à 5 ans. Loin d’être exhaustif, il y a aussi toute la polémique et le débat juridique qui ont entouré le troisième mandat du président Abdoulaye Wade. Un débat sur la recevabilité de ladite candidature qui avait tenu en haleine le pays tout en entier, occasionnant des émeutes et des morts, après l’annonce de la validation de la candidature d’Abdoulaye Wade par le Conseil constitutionnel. D’où l’impérieuse nécessité de ne laisser aucune zone d’ombre dans les textes rédigés par les juristes et de pas attendre que l’irréparable se produise pour apporter des correctifs.

DIVERGENCES DANS L’INTERPRETATION DES TEXTES JURIDIQUES AU SENEGAL : Les Prs Abdoulaye Dièye et Mamadou Aliou Diallo donnent les raisons

Interpellés sur les divergences de plus en plus constatées au niveau de l’interprétation des textes juridiques au Sénégal, notamment depuis la Constitution de 2001, le professeur Abdoulaye Dièye, juriste, enseignant à la Faculté de droit de l’Ucad et son collègue Mamadou Aliou Diallo, enseignant à la même la Faculté de droit de l’Ucad nous exposent, arguments à l’appui dans cet entretien croisé, la racine du mal. 

ABDOULAYE DIEYE, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC : «Au Sénégal, on est spécialiste de tout»

Problème d’interprétation par qui ? Certainement pas par ceux qui ont autorité pour interpréter la loi. Le juge est le principal interprète de la loi. Il s’agit d’une activité quotidienne pour lui. Ce que le citoyen dit des textes ne constitue qu’un avis. Il ne s’agit que de sa compréhension des textes.  Et vous savez, au Sénégal, on est spécialiste de tout. En sport, tout le monde est spécialiste, En médecine, c’est la même chose. Par rapport aux textes juridiques,  chacun a sa propre lecture. Je suis maintenant en phase avec vous dans la mesure où il arrive que les textes ne soient pas clairs, qu’ils fassent naitre un doute à cause, par exemple d’une maladresse de rédaction. Il arrive que la loi soit obscure ou ambigüe. Le cas échéant, il  faut en approfondir les dispositions pour en pénétrer l’esprit, rechercher l’intention du législateur. Ceux qui ont autorité  à interpréter la loi doivent chercher l’intention du législateur à l’aide d’outils comme les travaux préparatoires ou le recours à des procédés logiques de raisonnement, tels que le raisonnement par analogie, a contrario, a fortiori etc. Le citoyen aura toujours tendance à faire une lecture tendancieuse, à donner au texte le sens qui l’arrange. Nos amis politiciens sont des as en la matière.

 «On veut imposer une compréhension des textes éloignée de l’esprit du législateur»

On ne peut pas nier le fait qu’il arrive qu’un texte soit ambigu, obscur ou qu’il présente même une lacune. Plusieurs méthodes peuvent alors être utilisées pour déterminer leur sens. Il peut s’agir de la méthode contextuelle, téléologique, psychologique ou autre. Il ne faut quand même pas exagérer. Nous n’avons pas toujours des problèmes d’interprétation des textes. Dans la plupart des cas, les textes sont suffisamment clairs et leur application s’impose sans besoin d’interprétation. C’est surtout dans le domaine politique où l’on note parfois de la part de certains acteurs beaucoup de mauvaise foi dans la lecture des textes. On veut imposer une compréhension des textes éloignée de l’esprit du législateur. On veut faire dire aux textes des choses, les orienter vers des directions qui n’ont pas été tracées par le législateur. En fait, c’est un simple avis qui est donné mais qui a un impact sur les citoyens. L’interprétation, c’est l’œuvre du juge, à titre principal. Elle peut être également celle du législateur lui-même,  de l’autorité administrative ou de la doctrine. Le législateur peut prendre une loi interprétative, lorsqu’il a manifesté son intention de préciser et d’expliquer le sens d’un texte voté. L’interprétation de l’autorité administrative ou de la doctrine ne lie même pas le juge.

 «Les difficultés liées à l’interprétation de la Constitution ne peuvent pas manquer car…»

Les constitutionnalistes ne sont pas forcément les rédacteurs des textes. Si l’on prend l’exemple de la Constitution, il y a en général deux phases : la première phase correspond à la confection du document constitutionnel et la seconde, à sa validation par voie parlementaire ou par voie référendaire. Il arrive très souvent que la confection soit déléguée par le gouvernement à une commission d’experts. Ces derniers ne sont même pas forcément des juristes, a fortiori exclusivement des constitutionnalistes. Si vous prenez l’exemple de la Constitution de 2001, plusieurs professions étaient représentées au sein de la commission chargée de rédiger le document constitutionnel qui a été finalement validé par voie référendaire.  Je suis simplement en train de vous dire que les constitutionnalistes ne peuvent être regardés comme les seuls responsables du caractère lacunaire ou ambigu de certaines dispositions constitutionnelles. Il y a à prendre en considération les pressions des autorités-commanditaires, du contexte ou autres. Cela peut même être de la responsabilité du législateur qui, en dernier lieu, adopte le texte si la voie référendaire n’a pas été choisie. Dans tous les cas, on ne pourra jamais dire qu’on va mettre en place une Constitution avec des dispositions ne pouvant faire l’objet d’aucune interprétation. Les difficultés liées à l’interprétation de la Constitution ne peuvent pas manquer car celle-ci se limite aux principes et autres généralités. Elle doit être complétée par le législateur. En tout état de cause, le constituant originaire ne peut pas prévoir toutes les situations que la loi fondamentale va régir, ni toutes les difficultés qui vont naître de son application.

MAMADOU ALIOU DIALLO, PROFESSEUR DE DROIT CONSTITUTIONNEL : «En dehors de la Faculté de droit, l’interprétation peut être guidée par la position politique»

Plusieurs éléments peuvent être convoqués pour expliquer ces divergences de point de vue par rapport aux textes. D’abord, ce qu’il faut dire dans un premier temps, c’est qu’on est dans le domaine des sciences sociales et non pas dans celui des sciences exactes où les choses sont dites de façons très claire. 2 + 2 = 4 et c’est vrai pour tout le monde. Contrairement à cela, ici, on est dans le domaine des sciences sociales où chacun peut dire ce qu’il pense. C’est comme si vous mettez de l’eau dans une bouteille à moitié, les uns vous diront que c’est à moitié vide pendant que d’autres diront que c’est à moitié plein. Chacun va interpréter selon ce qu’il a envie de voir. Et, quelle que soit la rédaction qui est faite, vous trouverez toujours quelqu’un qui vous dira que non, il est possible de l’interpréter comme ceci et comme cela. Prenons l’article 27 de la Constitution du Sénégal, il stipule que, «le mandat du président de la République est de 7 ans», point. «Ce mandant est renouvelable une fois», point. Maintenant, on va à la ligne, on dit, «cette disposition ne peut faire l’objet de modification que par le biais d’un référendum». 

Vous avez des gens qui disent que quand on dit que «cette disposition ne peut être modifié que», cela ne concernait que la deuxième phrase du premier paragraphe. D’autres vous diront que le premier paragraphe constitue un tout : il s’agit du mandat donc, la question relative à la durée du mandat et le nombre de mandat ne peut faire l’objet de modification que par le biais d’un référendum. Maintenant, si cela vous arrange en tant que membre d’un gouvernement que vous puissiez rester deux ans supplémentaires plutôt que cinq ans, vous tirez les choses de votre côté et vous avez des justificatifs à donner même si c’est tiré par les cheveux. L’autre élément est qu’il faut également prendre en considération la position des interprètes. Si vous prenez par exemple le texte relatif à la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans, vous l’amenez à la Faculté de droit pour commentaire, vous aurez des avis unanimes du point de vue de la science du droit. Maintenant, si on sort de la Faculté de droit, vous pouvez prendre un juriste qui devient ministre de la Santé ou président de la République. Dès lors, son interprétation peut être guidée par sa position politique. Il porte des airs politiques pour prendre sa position.

«Le cas du débat sur la réduction du mandat présidentiel»

Maintenant, s’agissant du cas de la réduction du mandat présidentiel que vous avez évoqué, à mon avis, on a simplement essayé de jouer sur les mots parce que, également même un avis est une décision mais qui n’est pas juridictionnelle. Car, il y a ce qu’on appelle une décision juridictionnelle et décision non juridictionnelle. Et, si vous avez suivi le processus, on a dit pour modifier l’article 27 de la Constitution, le président de la République après avoir requis l’avis du président de l’Assemblée nationale a sollicité un avis du Conseil constitutionnel. Celui-ci rend un avis en bonne et due forme et ensuite on vous dit que ce n’est pas un avis mais c’est une décision qui a été rendue tout simplement parce qu’on considère quand on parle de décision, il s’agirait de décision juridictionnelle : ce qui signifierait que le Conseil constitutionnel lorsqu’il statuait sur la question, l’a fait sous sa casquette de formation juridictionnelle. Autrement dit, c’est comme un magistrat qui tranche un litige. Or, dans un procès, il y a deux parties notamment le demandeur, celui qui porte plainte et celui contre qui on a porté plainte qu’on appelle le défendeur. Sauf que dans le cas d’espèce, il n’y avait pas de défendeur ni de demandeur et on n’était pas non plus dans un procès mais juste une procédure que la Constitution du Sénégal avait prévue permettant justement de modifier une disposition constitutionnelle. Par conséquent, il ne s’agirait pas d’une décision juridictionnelle.

«Pourquoi certains interprètes ont dit que le Conseil constitutionnel a rendu une décision...»

Ce qui a amené certains interprètes à dire que qu’il s’agit d’une décision juridictionnelle, c’est parce que justement une décision juridictionnelle est revêtue de l’autorité de la chose dite jugée. Autrement dit, aucune autorité administrative ne peut passer outre. On s'arque-boute derrière cette qualification pour dire que ce que le Conseil constitutionnel a dit ne peut faire l’objet d’une remise en cause. Or, si vous regardez la Constitution du Sénégal dans son article 92, elle cite les domaines dans lesquels le Conseil constitutionnel statue en sa formation juridictionnelle et dit, dans ces quatre domaines, tout ce qu’il va prendre s’appelle décision juridictionnelle, revêtue de l’autorité de la chose jugée. C’est notamment lorsqu’il y a conflit entre juridictions, en matière de contentieux électoral entre autres. Mais si vous regardez bien, dans le cas d’espèce, on était loin des cas cités mais plutôt dans une procédure où on demandait au Conseil constitutionnel en tant que conseil, d’éclairer l’avis du président de la République qui souhaiterait modifier la durée de son mandat de sept à cinq ans. Il s’agit pour le Conseil de dire est-ce cela est possible ou pas. Si c’est possible, comment ? Si ce n’est pas possible, pourquoi ? C’est cela qui avait été demandé au Conseil constitutionnel et c’est à juste titre que les professeurs d’université a l’unanimité ont soutenu la thèse selon laquelle il s’agissait d’un avis que le Conseil constitutionnel a rendu et non d’une décision juridictionnelle.

Une position confortée par le professeur Serigne Diop qui est titulaire de chaire autrement dit, notre maitre à nous tous, lors d’une sortie pour dire qu’il s’agissait d’un avis et pas une décision que le Conseil constitutionnel avait donné conformément à la procédure prévue par la Constitution du Sénégal. La personne dit qu’il s’agit d’une décision, il l’a fait juste pour justifier la position confortable qui permet au chef de l’Etat de s’arque-bouter autour de ce stratagème en disant que c’est le Conseil constitutionnel qui m’impose de maintenir mon mandat de sept ans et cela n’est pas juste du point de vue du droit. C’est donc la position de l’interprète qui peut poser problème mais quand on se rend compte entre nous, nous avons exactement les mêmes positons par rapport aux mêmes problèmes.

Jean Michel DIATTA et  Nando Cabral GOMIS

Sudonline

"La colonisation fut coupable de pas mal de crimes...en réponse à Macron ", par Maryse Condé

Quand Emmanuel Macron a parlé de la colonisation comme d'un "crime contre l'humanité", la romancière de "Ségou" a éprouvé le besoin de lui répondre. Voici son texte.
Par Maryse Condé

Maryse Condé, Grand prix du roman métis

« On me lance à la tête des faits, des statistiques, des kilométrages de routes, de canaux, de chemins de fer.
Moi, je parle de milliers d'hommes sacrifiés au Congo-Océan. Je parle de ceux qui, à l'heure où j'écris, sont en train de creuser à la main le port d'Abidjan. Je parle de millions d'homme arrachés à leurs dieux, à leur terre, à leurs habitudes, à leur vie, à la danse, à la sagesse.


Je parle de millions d'hommes à qui on a inculqué savamment la peur, le complexe d'infériorité, le tremblement, l'agenouillement, le désespoir, le larbinisme.»
Je ne saurais décrire l'effervescence que ces lignes causèrent en moi. J'avais vingt ans. Pour mon anniversaire ma grande amie Françoise dont le père enseignait l'histoire à la Sorbonne m'avait offert ce petit volume rouge et or intitulé «Discours sur le Colonialisme» paru aux éditions Présence Africaine en 1950. Quel en était l'auteur? Un poète martiniquais du nom d'Aimé Césaire.


Lire -"Nègre, je resterai", par Aimé Césaire


Bien que née à la Guadeloupe, l'île voisine, alors que je connaissais sur le bout des doigts Rimbaud, Apollinaire, Gérard de Nerval, je n'en avais jamais entendu parler. C'est que ma mère m'avait endormie en me lisant les contes de Perrault, ma main serrée dans celle de Cendrillon ou de la Belle au Bois Dormant. Mon père, par l'intermédiaire d'un négociant des quais, commandait en France ses caisses de champagne et les livres de la Bibliothèque Nelson que mon frère et moi étions seuls à dévorer. A douze ans je connaissais tout Victor Hugo. Vue cette éducation, je croyais que les Noirs poussaient aux Antilles comme les goyaves poussent aux goyaviers et les fleurs parfumées de l'ylang-ylang aux arbres du même nom. Natifs natals. Je ne savais pas qu'ils étaient parvenus dans les îles de la Caraïbe au terme d'une douloureuse dépossession.


Est-ce à dire que dès lors ma vie changea radicalement? «Je suis une colonisée», me répétais-je avec ivresse, paradant mon identité découverte. Non, la France n'était pas ma mère patrie, ma métropole. Mon peuple qui avait tant souffert était une victime et je devais tout faire pour le soulager. «Discours sur le Colonialisme» devint dès lors ma Bible et sans exagération, c'était en partie à cause de lui que je partis pour l'Afrique.


Je passerai rapidement sur ces douze années turbulentes. Je ne citerai que deux événements. Le mari de ma sœur fut emprisonné pour un complot imaginaire et mourut en détention dans une prison de la Guinée. Moi-même je fus emprisonnée et expulsée du Ghana car j'avais le malheur de posséder un passeport de la Guinée, pays où s'était réfugié Kwame N'Krumah. Pour tenter de comprendre quelque chose à ce qui se passait autour de moi je me plongeais dans la lecture des «Damnés de la Terre» de Frantz Fanon qui avec sa lucidité et son humour coutumiers m'avertissait:


Rêves de possession. Tous les modes de possession: s'asseoir à la table du colon, coucher dans le lit du colon, avec sa femme si possible. Le colonisé est un envieux.»


Etait-ce pour en arriver à cela ?


Lire -Frantz Fanon, dans la peau d'un colonisé


Après ce tumulte, que dirais-je aujourd'hui, moi vieillarde, fuyant le fracas des villes, réfugiée dans la paix du Lubéron et se bornant à dénombrer les naissances de mes arrières petits-enfants. Si je reste convaincue que la colonisation fut coupable de pas mal de crimes, je n'en demeure pas moins persuadée que pendant les régimes qui suivirent sous les soleils des indépendances, pour emprunter l'expression de l'écrivain ivoirien, notre ami trop tôt disparu, Ahmadou Kourouma, il s'en commit un aussi grand nombre. Comme par le passé, les dirigeants ne se soucièrent guère du bien-être de leur peuple et les laissèrent ignorants, affamés, victimes de toute les détresses. Le flot de migrants qui se presse aux portes de l'Europe en fait foi.


Ma petite Guadeloupe, elle n'a pas connu les indépendances. En 1946 elle a changé de nom de baptême et demeure un Département Français d'Outremer. Hélas ! Elle non plus ne va pas bien. Le chômage et les violences de toutes sortes y font des ravages. Des endroits où je me baladais en toute quiétude enfant, les plages où je me baignais, sont devenus le théâtre des crimes les plus effroyables.


Lire -Y a-t-il une littérature noire ? Le grand dialogue Laferrière-Mabanckou


Alors que conclure ? Mais précisément faut-il conclure? Ne concluons pas. Rêvons plutôt, imaginons. L'histoire du monde n'est pas finie. Déjà des esprits éclairés prédisent la mort de l'Occident. Un jour viendra où la terre sera ronde et où les hommes se rappelleront qu'ils sont des frères et seront plus tolérants. Ils n'auront plus peur les uns des autres, de celui-ci à cause de sa religion ou de celui-là à cause de la couleur de sa peau, de cet autre à cause de son parler. Ce temps viendra. Il faut le croire.
Maryse Condé


Maryse Condé, l'écrivain qui ne peut plus écrire


Maryse Condé, bio express


Née en 1937 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Maryse Condé a enseigné
à Harvard et Columbia. Auteur notamment de «Ségou» et de «la Vie sans fards», elle a été la première présidente du Comité pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage créé en 2004. Elle vient de publier "Le Fabuleux et triste destin d'Ivan et Ivana" (JC Lattès), qu'elle présente avec douleur comme son "dernier livre"

 

Sénégal : Festival de cinéma Image et Vie 2018 se tient à Dakar du 06 au 10 octobre.

Cette 18e édition se fait en partenariat avec MC2a (Thiaroye-sur-Garonne) et Africa Eye.

La sélection définitive des films pour la 18ème édition du Festival de cinéma Image et Vie comprend beaucoup d'inédits ainsi que des films déjà célébrés voire primés ailleurs, pour la competition 2018. Les longs métrages retenus sont hors-competition. Les courts métrages Aya de la Tunisienne Moufida Fedhila (Tanit d'Or 2017, aux JCC de Tunis) et Fallou du Sénégalais Alassane Sy (nominé au Tanit du court métrage 2017) abordent la montée de l'extrémisme religieux dans les sociétés africains avec sa propension à vouloir s'étendre et soumettre (voire tuer) les individus hors de sa sphère. Si la voie pour résister à ces tentatives d'affaissement de la personnalité diffère dans les deux films (le premier plus drôlatique et le second dramatique), la réponse est identique : par un cœur conscient (une raison doublée d'émotion), comme l'analyser déjà Bruno Bettelheim en étudiant le système nazi de coercition.

De résilience après la tentative de destruction, il en est aussi question dans Thiaroye-sur-Garonne, programme artistique organisé par l'association Migrations Culturelles aquitaine afriques (MC2a, Bordeaux) en partenariat avec le festival Image et Vie, avec des partenaires tels Bordeaux Métropole, Région Nouvelle Aquitaine, Institut français (Paris et Dakar), Consulat Général du Sénégal à Bordeaux, Union des Travailleurs Sénégalais en France, Communes de Cenon et Lormont, RAHMI, LAM, IDAF, Mémoire de Bordeaux, Quinzaine de l'égalité, Musée des Forces Armées du Sénégal et Vanuit het Zuiden.


Une Résidence de création a lieu jusqu'au 11 octobre, dans le cadre du festival Image et Vie avec la participation de Rouge (artiste plasticienne, elle travaille surtout dans l'espace urbain) qui fera une grande fresque sur le mur de monsieur Bachir Bâ et monsieur Amadou Tidiane « Grand Tij » Guèye, au quartier Zone B (elle a convié des graffeurs dakarois et elle implique des enfants du Centre Socioculturel de la commune Fann Point E Amitié dirigé par Mr Cheikh Tidiane Guèye), de Luka Merlet (il pratique le collage, du documentaire, des installations et il propose à Dakar un abécédaire autour de l'épopée des Tirailleurs) et de Thierno I. Dia (il tourne et montre Gorée, Mémoires de l'esclavage, un court métrage documentaire), ainsi que Guy Lenoir, directeur artistique et Catherine Tétard, administratrice.

La première guerre de 14-18 s'est terminée il y a 100 ans et les Tirailleurs (anciens combattants des colonies africaines) y ont joué un rôle essentiel à l'instar de la guerre de 39-45 (outre les spahis, goumiers et dissidents antillais). Le film angulaire Camp de Thiaroye, de Sembène Ousmane et Thierno F. Sow (Sénégal / Algérie / Tunisie, 1988, fiction) est programmé à Thiaroye, en plein air, dimanche 07 octobre. Le lendemain lundi 08, à Goodrade (VDN, Dakar) les protagonistes de Thiaroye-sur-Garonne participent au forum intitulé « Dialogues entre Art et Histoire », entre 9h et 13h, avec Martin Mourre, historien, Gaëlle Le Roy, réalisatrice, et d'autres invités. Les débats seront modérés par Mansour Kébé, documentariste et documentaliste dont le rôle est déterminé pour une bonne partie des films et thèses sur le massacre des anciens combattants sénégalais (venant de plusieurs pays comme Guinée, Haute-Volta, ...) à Thiaroye, le 1er décembre 1944, par l'armée coloniale, en pleine guerre.

Venant de Londres, Africa Eye est également impliqué dans le festival Image et Vie, avec un biais plus prononcé sur le rapport cinéma et musique avec un volet retour qui se déroulera en Grande-Bretagne. Thiaroye-sur-Garonne (MC2a, aura aussi un second volet en Aquitaine les 11-12 et 13 novembre 2018. Mme Fatou Mbaye est la Directrice du Festival 2018, avec à ses côtés Mr Khalilou Ndiaye, Mr Amadou Ndaw et Mr. Mansour Kébé, pour ne citer que quelques noms.

SÉLECTION FILMS 2018


1 Dani dolé / Pape Bolé Thiaw / Doc / 12' / Sénégal / 2017 / Competition
2 Étoffe de vie / Badara Fall / Doc / 14' / Sénégal / 2017 / Competition
3 Fifiré en pays Cuballo / Mame Woury Thioub / Doc / 81' Sénégal / 2018 / Competition
4 Kédougou / Mamadou Khouma Gueye / Doc / 24' / Sénégal / 2018 Competition
5 L'absence / Hawa A. Ndiaye / Doc / 8' / Mali / 2016 / Competition
6 La rue / Christian Ousseine / Doc / 15' / Centrafrique / 2017 / Competition
7 Le baobab et la colombe / Jean Beaudin / Doc / 48' / Québec / 2017 / Hors Competition
8 Méduse / Johana Makabi / Doc / 18' / France / 2018 / Competition
9 Niéti Mbar / Madiop Seye / Doc / 13' / Sénégal 2018 / Competition
10 Poisson d'or / Thomas Grand / Doc / 52' Sénégal / 2018 / Competition
11 Retour aux sources / Alain Georges Ngamou / Doc / 18' / Cameroun / 2018 / Competition
12 Retour sans cimetière / Djibril Diaw / Doc / 52' / Mauritanie / 2014 / Competition
13 Samba / Mariano Agudo / Doc / 70' / Espagne / 2017 / Competition
14 Trésor tissé / Mireille / Doc / 26' / Burundi UGB / 2017 / Competition
15 Au-dela de ce mur / Aisha Jabour / Fiction / 12' / Maroc / 2017 / Competition
16 Aya / Moufida Fadhila / Fiction / 24' / Tunisie / 2017 / Competition
17 Betty Jazz / Armande Lô / Fiction / 9' / Sénégal / 2018 / Competition
18 Challenge / Cyrielle Raingou Fiction / 14' / Cameroun / 2017 / Competition
19 Derrière le nuage / Baer Xiao / Fiction / 22' / Chine / 2017 / Competition
20 Exotique / Soroya Milla / Fiction / 18' France / 2016 / Competition
21 Fallou / Alassane Sy / Fiction / 25' / Sénégal / 2017 / Competition
22 Héritage / Yolande Welimoum / Fiction / 10' / Cameroun / 2016 / Competition
23 Kaniamas show / Baloji / Fiction / 26' / Congo / 2017 / Competition
24 L'enfant chameau / Chabnam Zariab / Fiction / 15' / France / 2018 / Competition
25 L'enfant et le pain / Mohamed Goumane / Fiction / 14' / Maroc / 2015 / Competition
26 Maty / Amath Ndiaye / Fiction / 13' / Sénégal 2018 / Competition
27 Or dur / Momar Talla Kandji / Fiction / 15' / Sénégal / 2018 / Competition
28 Peut être aujourd'hui / Nadine Asmar / Fiction / 8' / Liban / 2017 / Competition
29 Posthume / Damien Jah / Fiction / 12' / Cote d'ivoire / 2017 / Competition
30 Ramdam / Zangro / Fiction / 26' / France / 2018 / Competition
31 Silences des murs / Mohamed Goumane / Fiction / 18' / Maroc / 2017 / Competition
32 Tali bi / Papis Djibril Diop / Fiction / 4' / Sénégal / 2018 / Hors Competition
33 Xaax / Ousmane Mahja Sarr / Fiction / 6' Sénégal / 2018 / Competition
34 Toprak / Onur Yagiz / Fiction / 11' / Turquie / 2017 / Competition
35 L'enfant tambour / OYALI K. Bamissola / Fiction / 13' / Togo / 2018 / Competition
36 Ennemi du temps / Muhindo Barakomerwa Abraham / Fiction 11' / Congo / 2016 / Competition
37 La Forêt de Niolo / Adama Roamba / Fiction / 87' / Burkina Faso / 2017 / Hors Competition
38 Le Train de sel et de sucre / Lucino Azevedo / Fiction / 93' / Mozambique / 2016 / Hors Competition
39 Summer Penc / Films d'école collectifs / Fiction / 30' Sénégal / 2018 / Hors Competition
40 Camp de Thiaroye, de Sembène Ousmane et Thierno Faty Sow / Fiction / 157' / Sénégal / 1988 / Hors Competition

Thierno I. Dia Images Francophones
https://www.futura-sciences.com/sciences/actualites/laser-nobel-physique-2018-tandem-franco-canadien-maitre-lumiere-extreme-73059/#xtor=EPR-57-[ALERTE]-20181003

 

Honneur et valeurs foutent le camp ? François MAUGIS Économiste, écrivain et philosophe- La REUNION

Je relève dans la presse récente, deux phrases qui illustrent bien la folie du monde dans lequel nous vivons. Il ne s'agit pas seulement de faits anecdotiques mais d'indices révélateurs et concordant d'une situation globale et d'un état d'esprit de nos concitoyens qui illustrent le malaise, l'absurdité et la dramatique désagrégation de ce que nous sommes ou de ce que nous voudrions être. Tout le monde rêve de paix et d'harmonie. Nous nous dirigeons tous, insensiblement, vers le chaos, la destruction et le déséquilibre.


Dans le premier cas, la malhonnêteté vient se surajouter au crime et à la désagrégation des valeurs.

Dans l'affaire des 70 voitures brûlées chez un concessionnaire automobile, un proche de Monsieur Incarna aurait dit pour expliquer le crime : « Tout le monde a des ennemis dans le monde des affaires ». Mais quelle est donc cette société qui admet et qui érige en loi incontournable que nous vivons tous au milieu des loups et des méchants ?


Dans le deuxième cas, on n'hésite pas à affirmer que l'entreprise est prête à faire n'importe quoi pour s'engraisser, y compris vendre de la drogue. Pour justifier l'adjonction de cannabis dans ses boissons, un dirigeant financier de la Sté Pepsi Cola, Hugh Johnston aurait affirmé de son côté : « Nous étudions toute opportunité de croissance, nous remuons ciel et terre pour trouver de la croissance ». Mais, jusqu'où ira cette logique séculaire du monde des affaires qui est en train de détruire à la fois l'humain et la planète ?

François MAUGIS
Économiste, écrivain et philosophe
http://www.assee.fr

 

Honneur et valeurs foutent le camp ? François MAUGIS Économiste, écrivain et philosophe- La REUNION

Je relève dans la presse récente, deux phrases qui illustrent bien la folie du monde dans lequel nous vivons. Il ne s'agit pas seulement de faits anecdotiques mais d'indices révélateurs et concordant d'une situation globale et d'un état d'esprit de nos concitoyens qui illustrent le malaise, l'absurdité et la dramatique désagrégation de ce que nous sommes ou de ce que nous voudrions être. Tout le monde rêve de paix et d'harmonie. Nous nous dirigeons tous, insensiblement, vers le chaos, la destruction et le déséquilibre.


Dans le premier cas, la malhonnêteté vient se surajouter au crime et à la désagrégation des valeurs.

Dans l'affaire des 70 voitures brûlées chez un concessionnaire automobile, un proche de Monsieur Incarna aurait dit pour expliquer le crime : « Tout le monde a des ennemis dans le monde des affaires ». Mais quelle est donc cette société qui admet et qui érige en loi incontournable que nous vivons tous au milieu des loups et des méchants ?


Dans le deuxième cas, on n'hésite pas à affirmer que l'entreprise est prête à faire n'importe quoi pour s'engraisser, y compris vendre de la drogue. Pour justifier l'adjonction de cannabis dans ses boissons, un dirigeant financier de la Sté Pepsi Cola, Hugh Johnston aurait affirmé de son côté : « Nous étudions toute opportunité de croissance, nous remuons ciel et terre pour trouver de la croissance ». Mais, jusqu'où ira cette logique séculaire du monde des affaires qui est en train de détruire à la fois l'humain et la planète ?

François MAUGIS
Économiste, écrivain et philosophe
http://www.assee.fr

 

Désinformation, mise en cause de la parole savante, discrédit de la parole experte à la Sorbonne le 6 octobre 2018-gratuit 

 

Forum France Culture Les idées claires en public AU grand amphithéâtre de la Sorbonne à Paris
Découvrir

samedi 6 octobre 2018 dès 9h

Désinformation, mise en cause de la parole savante, discrédit de la parole experte :

médias, enseignants, chercheurs font face aux mêmes problématiques.
Comment comprendre les phénomènes en cours ?

Comment agir ?

À l'occasion du lancement de la 27e édition de la Fête de la science, participez au premier Forum Les idées claires, une demi-journée de rencontres et de débats, un rendez-vous en public pour démêler le vrai du faux !

9h-10h | La Méthode scientifique


Sciences, l'ère du doute par Nicolas Martin
avec Bernadette Bensaude-Vincent, Gérald Bronner et Etienne Klein

10h15-11h15 | Les Chemins de la philosophie


Faut-il renoncer à la Vérité ? par Adèle Van Reeth avec Jean-Claude Ameisen et Frédéric Worms

11h30-12h15 | Du Grain à moudre


Comment vulgariser sans falsifier ? par Hervé Gardette


avec Elena Pasquinelli, Marion Montaigne, Sébastien Carassou, Cécile Michaut


12h30-13h15 |

Entretien de clôture avec Eric Rochant, cinéaste par Olivia Gesbert et Lucas Menget (franceinfo)

Un événement France Culture en partenariat avec le Rectorat de l'Académie de Paris, la Bibliothèque nationale de France et franceinfo

Grand amphithéâtre de la Sorbonne,
au 47 rue des Ecoles - 75005 Paris

Entrée gratuite, réservation obligatoire

 

ISMAELA MADIOR FALL : « LE FOU DU ROI » par Seybani SOUGOU Cadre et intellectuel franco-sénégalais

« ISMAELA MADIOR FALL le Ministre de la Justice (défenseur des causes indéfendables) Agrégé de droit public en 2007. Nommé professeur de chaire titulaire de droit public par le Cames quatre ans plus tard, Ismaila Madior Fall est connu du grand public notamment sur sa maitrise du droit constitutionnel. C'est ce professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit et de Science politique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar qui remplace au ministère de la Justice, Me Sidiki Kaba »

.
Sougou nous aide beaucoup dans les approches juridiques, merci à lui-P B CISSOKO


« La circulaire du 1er Ministre Macky SALL N°0000014 PM/SGG/SGA/SB/BKG du 29 décembre 2004 confirme l'impossibilité de mettre fin aux fonctions du Médiateur »


Dans un entretien accordé au journal "Le Soleil", le Ministre de la Justice (défenseur des causes indéfendables) soutient que la révocation de l'actuel médiateur de la République est possible.


Cette allégation est fausse et ne repose sur aucun fondement juridique:


- Primo, le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante qui n'est subordonnée à aucune autorité - Art 3 de la loi 99-04 du 29 janvier 1999,


- Secundo, le médiateur jouit d'une immunité dans l'exercice de sa mission au service des citoyens (il ne peut ni être poursuivi, ni être arrêté pour ses opinions) - Art 5 de la loi 99-04 du 29 janvier 1999,


- Tierto, le Président Macky Sall dispose du pouvoir de nommer le médiateur, mais n'a aucun pouvoir de mettre fin à ses fonctions, avant l'expiration de son mandat en 2021 - Art 6 de la loi 99-04 du 29 janvier 1999.

Dans la tradition historique, le fou du roi est un personnage comique dont le rôle est de répondre au besoin de divertissement personnel du roi. Pour ce faire, il doit être apte à faire toutes sortes de choses et faire preuve d'une grande capacité d'imagination. Ismaëla Madior Fall a beau cumuler les titres pompeux d'Agrégé de droit public, de Professeur de chaire titulaire de droit public, de Ministre de la Justice et que sais-je encore ; sa trajectoire oblique prouve qu'il y a lieu de faire la différence entre le savoir académique (savoir théorique) et le savoir être. L'homme aux mille visages a décidé de rejoindre la mare aux canards et de participer au festin de la pire des manières : en travestissant le Droit. Sa dernière sortie arguant que rien « n'empêche la révocation du médiateur de la République » est un concentré d'inepties et de contrevérités qui dépasse l'entendement et défie le bon sens. De fait, les textes juridiques qui régissent le statut et les missions du médiateur du République ne laissent place à aucune interprétation, même pour les exégètes les plus passionnés, dont Madior fait partie.


1. Le médiateur de la République est une autorité indépendante qui jouit d'une immunité


L'article 3 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République dispose « Dans l'exercice de ses attributions, le Médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité ». Cet article est clair, net et précis : le médiateur de la république n'est subordonné à autorité, y compris celle du Président de la République. L'indépendance dont jouit le Médiateur de la République, dans l'exercice de ses fonctions est définitivement consacrée par l'immunité dont il bénéficie au titre de l'article 6 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 « Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit pour l'exercice de sa mission ». Cette immunité permet au médiateur de la République d'agir en toute autonomie et d'exercer avec toute la sérénité requise, sa mission au service de l'intérêt général.


2. De l'impossibilité de mettre fin aux fonctions du Médiateur, sauf en cas d'empêchement


L'article 5 de la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 pose des conditions extrêmement restrictives lorsqu'il s'agit de mettre fin aux fonctions du Médiateur : « Le médiateur de la République est nommé par décret, pour une période de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de ce délai, qu'en cas d'empêchement constaté par un collège présidé par le Président du Conseil Constitutionnel et comprenant en outre, le Président du Conseil d'Etat et le Premier Président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le Président de la République ». Les dispositions de cet article sont claires : le Président dispose du pouvoir de nommer le médiateur, mais n'a pas les prérogatives pour mettre fin à ses fonctions (ce pouvoir ne lui appartient pas). C'est la loi. Pour écourter le mandat du médiateur, il faut impérativement que deux conditions soient réunies (cf article 6 de la loi N°99-04) :


• Il faut obligatoirement qu'il y ait un empêchement du médiateur de la République,
• Ledit empêchement doit être constaté par un collège présidé par le Président du Conseil Constitutionnel et le 1er Président de la Cour suprême (le Conseil d'état et la Cour de Cassation ont été remplacés par la Cour suprême – cf Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008).
En droit administratif, l'empêchement est ce qui rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction d'une manière temporaire ou définitive. L'actuel Médiateur de la République, n'est ni frappé d'une incapacité physique (maladie altérant sa capacité d'agir), ni cité dans une affaire pénale en cours. D'autres situations d'empêchements (démission, absence, etc...) justifiant sa mise à l'écart de l'Institution ne lui sont pas, à ce jour opposables.


Lorsque Ismaëla Madior Fall fait dire à l'article 5 la loi N°99-04 du 29 janvier 1999 ce qui n'y figure point, il emprunte comme il sait souvent le faire depuis 2012, la voie de la « magie juridique ». Pour bien comprendre le rôle majeur de l'Institution, il faut se référer à la circulaire du 1er Ministre Macky Sall N°0000014 PM/SGG/SGA/SB/BKG du 29 décembre 2004 qui détaille de manière précise, le champ de compétence (étendu) du médiateur de la République :


• Le médiateur peut être saisi de réclamations par tout citoyen, personne physique ou morale, administré ou agent public, sans condition de délai,
• Il est investi d'une mission générale, en vue de contribuer à l'amélioration de l'environnement institutionnel et économique,
• Il peut formuler des recommandations,
• Il dispose de larges pouvoirs d'investigation.


Mais l'aspect le plus intéressant de la circulaire de Macky Sall (à l'époque, 1er Ministre du Président Abdoulaye Wade), réside dans le fait qu'il reconnait au médiateur de la République, un pouvoir d'autosaisine : le médiateur de la République, peut entreprendre de sa propre initiative, et s'il le juge utile, toute démarche entrant dans le cadre de sa mission. Voilà au moins qui a le mérite d'être clair. C'est le médiateur, et lui seul, qui juge de l'opportunité des initiatives liées à la protection des droits des citoyens, et ce, sans qu'il ait besoin d'en référer à une quelconque autorité. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire et exclusif, avec une seule limite : l'initiative doit relever du périmètre de la mission.

A ce titre, la sortie récente du Médiateur de la République sur le désarroi des populations rurales au Fouta est parfaitement légitime (en lien avec sa mission).

Tous ceux qui ont pris connaissance du rapport annuel 2017 du Médiateur de la République ont constaté que « les tournées nationales du Médiateur de la République représentent un chainon essentiel dans la territorialisation des Politiques publiques pour une bonne gouvernance locale ». Un chapitre sous forme de rapport d'étape, est consacré à la tournée effectuée par le médiateur du 07 au 27 mai 2017, dans les régions de Tambacounda, Kédougou, Kolda, Sédhiou et Ziguinchor. Par ailleurs, la lettre du Président Macky Sall, en date du 07 aout 2017 référencée sous le N°0886 PR/SG/SGA, adressée au Médiateur de la République, et dont l'objet est « Félicitations » est la preuve définitive que les visites de proximité entrent dans le champ des attributions du médiateur de la République.


Avec la circulaire du 1er Ministre Macky Sall N°0000014 PM/SGG/SGA/SB/BKG du 29 décembre 2004, et la lettre du Président en date du 07 aout 2017 référencée sous le N°0886 PR/SG/SGA, toute tentative du pouvoir visant à mettre fin, de manière prématurée aux fonctions du Médiateur de la République est vaine, et de surcroit totalement illégale. En vérité, le Président est lié par sa circulaire de 2004. C'est donc le scénario de la révocation (un terme inapproprié pour le médiateur) qui s'effondre. Nommé en 2015, Maître Alioune Badara Cissé exercera jusqu'à son terme (sauf démission ou événement imprévu), sa fonction de médiateur de la République (son mandat expire en 2021). Bien que Président de la République, Macky Sall n'a aucun pouvoir de mettre fin à ses fonctions. Les cris d'orfraie du « fou du roi », Ismaëla Madior Fall n'y changeront strictement rien. Le Droit n'est pas synonyme d'une découpe sur-mesure. Le tripatouillage des institutions a des limites.

Nos concitoyens sont appelés à ne point se laisser impressionner par les titres pompeux du Ministre de la Justice, dont la crédibilité est sérieusement écornée. Il convient d'adopter la plus grande prudence quant aux propos d'Ismaëla Madior Fall, auteur d'une formule célèbre en 2016 qui a fait le tour du monde : un Avis du Constitutionnel est une Décision. Un dérapage d'une extrême gravité qui a fortement choqué les étudiants en Sciences Juridiques et ébranlé le monde du Droit.


En conclusion, la sortie d'Ismaëla Madior Fall relève d'une stratégie d'enfumage et de mystification. En l'état actuel des textes, il est impossible de mettre fin aux fonctions du Médiateur de la République, pour toutes les raisons précitées.

 

 

 

 

 

 


Seybani SOUGOU – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nb: Je vous fais parvenir une circulaire du 29 décembre 2004, signée par Macky Sall himself (à l'époque Premier Ministre) détaillant de manière précise le statut et les attributions du médiateur de la République. Ce document plombe le régime et rend impossible la réalisation du projet machiavélique.

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