Afrique

CPI: Jean-Pierre Bemba fixé sur sa demande de liberté provisoire ce mercredi

L'audience aura duré à peine une heure pour statuer sur le cas de Jean-Pierre Bemba. Les juges de la Cour pénale internationale ont promis de rendre leur décision sur la remise en liberté provisoire d'ici ce mercredi. Après son acquittement controversé dans l'affaire principale sur des crimes de guerre et des crimes commis en Centrafrique, l'ancien vice-président congolais a demandé à pouvoir être relâché en Belgique en attendant d'être fixé sur sa peine dans une deuxième affaire. Il n’était pas poursuivi à La Haye que pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, mais aussi pour atteinte à l’administration de la justice.

Ce qui se devait se décider ce mardi à La Haye, c’est une demande de remise en liberté provisoire. Jean-Pierre Bemba ne sera pas entièrement fixé sur son sort et devra encore attendre pour connaitre sa peine dans cette seconde affaire, l’audience qui doit en débattre est prévue le 4 juillet prochain. C’est ce que les juges ont dit dès le début de l’audience. La question qui se pose, c’est de savoir s’il doit rester en détention jusque-là, s’il pourrait fuir, ou s’il serait en position de continuer de faire obstruction à la justice dans cette affaire.

L’opposant congolais a déjà passé dix ans en prison. Mais dans le cadre de cette deuxième affaire, il a été arrêté en novembre 2013, le maximum de la peine, et ce qui est réclamé par le bureau du procureur, c’est cinq ans de prison pour la subornation de 14 témoins. Si on fait le calcul, si les juges décidaient de le condamner au maximum de la peine prévue, il ne lui resterait que trois ou quatre mois, c’est l’un des points sur lequel a insisté l’avocate de Jean-Pierre Bemba, Melinda Taylor.

Vers une libération en Belgique ?

Jean-Pierre Bemba peut être remis en liberté provisoire, il ne risque pas de fuir, pas pour trois-quatre mois, alors qu’il en a déjà passé dix. Il ne peut faire obstruction à la justice, alors qu’il est acquitté dans la première affaire. « Nous n’ignorons pas que ce verdict a bouleversé certaines personnes, mais il est final et les critères pour son maintien en détention ne sont pas remplis », a insisté Me Taylor.

Du côté du bureau du procureur, on a surtout insisté sur le fait que les deux affaires étaient séparées, que Jean-Pierre Bemba avait bel et bien été condamné pour subornation de témoins, qu’il allait devoir purger une peine de prison pour ça. L’accusation a aussi demandé à ce que la Cour demande plus d’information à la Belgique sur les conditions de sa remise en liberté, et notamment le lieu exact qui n’était pas précisé. La seconde affaire a sa « propre gravité », a insisté le bureau du procureur.

RFI

L'ONU considère désormais le trafic de migrants comme un crime international

Pour la première fois, le Conseil de sécurité à l'ONU a sanctionné, jeudi, six chefs de réseaux de trafics d'êtres humains actifs en Libye. Des sanctions essentiellement dissuasives -gels des comptes bancaires et interdictions de voyager- mais qui s'appliquent immédiatement. Un arrêté du ministère français de l'Economie et des Finances a d'ailleurs annoncé leur mise en application ce vendredi 8 juin. Ces sanctions sont une première pour l'ONU, qui considère désormais le trafic d'êtres humains comme un crime international.

« Sur le plan de l’action des Nations unies et de leur compétence, on a franchi un pas, puisque c’est lONU qui décide de sanctions à l‘égard de personnes », explique Delphine Perrin, chercheur au LPED, le Laboratoire Population Environnement Développement de l'IRD, l'Institut de recherche pour le développement.

« Pour cela, il faut que le Conseil de sécurité ait reconnu une menace à la paix internationale et agir sur la base du chapitre 7. Ce qui n’avait jamais été fait pour le trafic de migrants, pointe la chercheur. Là, on a la confirmation que le trafic de migrants est considéré non seulement comme un crime – ce qui était déjà le cas depuis des protocoles adoptés en 2000 – mais comme un crime international, au même titre que le terrorisme et la piraterie. »

Delphine Perrin souligne qu’en trois ans, la situation a bien évolué. « En 2015, l’UE avait voulu faire reconnaître ce trafic de migrants comme une menace à la paix internationale et obtenir l’autorisation du Conseil de sécurité pour mener une opération militaire navale dans les eaux territoriales libyennes et lutter contre le trafic de migrants. Et cela lui avait été refusé. Donc on voit qu’il y a eu une évolution importante. Probablement liée à la diffusion de la vidéo de CNN de novembre 2017, montrant une vente aux enchères. »

Par RFI

Bemba acquitté: quelles sont les options judiciaires qui restent aux victimes?

La polémique se poursuit autour de l'acquittement de Jean-Pierre Bemba. Du côté de la Centrafrique et des ONG, c'est la consternation après plus de 10 ans de procédure et plus de 5 000 victimes enregistrées. Est-ce la fin de tout espoir de justice pour ces dernières ?

Si Jean-Pierre Bemba est aujourd'hui hors de portée pour les faits qui lui étaient reprochés à la CPI, rien n'empêche l'Etat centrafricain de lancer ses propres poursuites contre l'ancien vice-président congolais, mais pour d'autres faits.

Pour ces quelques 5 000 victimes enregistrées, le seul espoir est désormais l'ouverture des poursuites contre les autres commanditaires de ces mêmes crimes. Le président Ange-Felix Patassé est décédé, mais lors des enquêtes menées par la Ligue centrafricaine des droits de l'homme et la FIDH, d'autres noms avaient été cités.

Parmi lesquels le général Mustapha Musaka, chef des opérations du MLC sur le terrain, qui n'a jamais été inquiété par la CPI. Il est toujours général dans l'armée congolaise. Car il avait accepté de témoigner contre son ancien patron.

La Cour pénale spéciale de Bangui

En 2004 et 2006, la justice centrafricaine s'était déclaré incapable de juger ces crimes et avait fait appel à la Cour pénale internationale. Mais depuis, il existe à Bangui une cour pénale spéciale dont le mandat couvre en partie les crimes sur lesquels s'était penché la CPI. La CPS peut enquêter sur tous les crimes commis depuis le 1 janvier 2003.

Selon le porte-parole de la CPI, rien n'exclut que la cour puisse transmettre sous certaines conditions les éléments de son dossier d'instruction. Reste à savoir si les autorités centrafricaines seront prêtes à demander l'extradition et si le gouvernement congolais acceptera de coopérer.

Déception des défenseurs des droits de l'homme

Mais maître Nicolas Tiangaye, ancien Premier ministre centrafricain, a du mal à croire que la Centrafrique puisse mener une procédure contre les autres responsables de ces crimes. « Si déjà, la CPI n’a pas été en mesure de le faire, ce n’est pas la justice centrafricaine qui pourra le faire. Nous sommes toujours en crise et il est même difficile aujourd’hui d’arrêter ceux qui commettent des crimes en Centrafrique et qui sont sur le territoire centrafricain. Je ne vois pas comment on va faire arrêter des Congolais qui sont sur le territoire congolais pour pouvoir les juger. »

Président de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme au moment des enquêtes, Nicolas Tiangaye ne cache par ailleurs pas son dépit après l’acquittement de Jean-Pierre Bemba. « La matérialité des faits était établie. C’est évident que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis. Aujourd’hui, on a le sentiment que justice n’a pas été rendue pour ces milliers de personnes. Il y a au moins 5 900 victimes enregistrées. Dix ans de procédure. Et au bout de la chaîne, il n’y a ni responsable, ni coupable. C’est un sentiment de frustration que nous ressentons. »

C’est un coup dur pour les milliers de victimes qui ont participé au procès de Bemba. Et pour la justice internationale en général. C’était le premier cas de la CPI qui mettait l’accent sur l’utilisation du viol comme arme de guerre par exemple. Donc je pense que pour la justice internationale, c’est un coup dur. Il va falloir repenser la stratégie de la CPI et la stratégie de la justice internationale. Un coût énorme et un rendement très maigre.

 

RFI

Crimes de guerre et crimes contre l’humanité : La Cpi acquitte Bemba en appel

Condamné en première instance à 18 ans de prison pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité» en Centrafrique, l’ancien vice-Président et ex-chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba a vu hier vendredi sa culpabilité annulée en appel devant la Cour pénale internationale.

«La Chambre de première instance a eu tort de...» Cette formulation plusieurs fois répétée pendant la lecture du verdict en appel, vendredi 8 juin, dans l’affaire Jean-Pierre Bemba a dû forcément susciter des applaudissements au siège du Mouvement de libération du Congo (Mlc). D’autant que ce parti espérait la libération de son leader avant la Présidentielle – encore hypothétique – prévue le 23 décembre.

Selon la majorité des juges de la Chambre d’appel (trois sur cinq), les premiers juges ont commis des «erreurs» qui «ont sérieusement entaché» leurs conclusions. Des charges qui ont été formulées «de façon trop large», la «non prise en compte des mesures prises par Jean- Pierre Bemba», le fait qu’il n’y avait «aucune indication du nombre des crimes», listent notamment les magistrats.
Par conséquent, Christine Van den Wyngaert, juge présidente, a annoncé «l’annulation des conclusions de culpabilité de Jean-Pierre Bemba» et son acquittement pour les charges de «crimes de guerre» et de «crimes contre l’humanité».
Jean-Pierre Bemba ne sera cependant pas remis en liberté immédiatement, a précisé la
juge Christine Van den Wyngaert, car il est poursuivi dans l’affaire portant sur la subornation de témoins. Il «demeurera en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII», a précisé la Chambre d’appel de la Cpi.
La Chambre d’appel estime cependant «qu’il n’y a pas lieu de le maintenir en détention» et exhorte les juges de première instance à «examiner d’urgence» la mise en liberté.
«Le vrai jeu politique va commencer avec ce grand leader de la scène politique congolaise en liberté», a déclaré Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation pour le Congo (Unc), sur Twitter, dans les minutes qui ont suivi le prononcé de l’acquittement. Il ajoute qu’il ne faut «jamais enterrer quelqu’un avant la décision de Dieu».


Jeuneafrique.com

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