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France: le monde médical en grève contre le projet de loi santé

Le monde médical français privé est en grève à partir de ce vendredi 13 mars pour protester contre le projet de loi de santé de la ministre Marisol Touraine dont l’examen en commission doit débuter mardi à l’Assemblée nationale.

Mesure phare du texte, la généralisation du « tiers payant » provoque l’ire des professionnels de santé. La prise en charge directe des frais de santé par la Sécurité sociale et par les assurances privées existe déjà dans les pharmacies où un patient couvert par la Sécurité sociale et possédant une mutuelle ne doit payer, pour ses médicaments, que ce qui n'est pas pris en charge par ces deux organismes. Autrement dit, le patient n'a pas à avancer les frais dans l’attente d’un remboursement et le pharmacien, lui, se fait payer la différence directement par l’Assurance Maladie et par les mutuelles.

63% des Français favorables

Si le texte de Marisol Touraine est adopté, tous les professionnels de santé devront accepter cette « dispense d'avance de frais » d’ici 2017. Les syndicats de médecins affirment que cela va générer beaucoup de paperasse et craignent surtout de ne pas être payés en temps et en heure. Pour tenter de les rassurer, la ministre française de la Santé a ajouté un article à la loi prévoyant des pénalités à l'encontre de l'Assurance Maladie si le règlement n'était pas effectué sous sept jours.

Les soignants affirment également que ce qui peut apparaitre, aux yeux de certains patients, comme une « pseudo-gratuité » risque de faire exploser les dépenses de santé en France. Mais la généralisation du tiers payant reste très populaire au sein de la population française. Selon un sondage récent, 63 % des Français y sont favorables.

La redéfinition du service public hospitalier contestée

Autre mesure prévue par le projet de loi et contestée par les organisations syndicales de personnels soignants, la possibilité de se faire vacciner par les pharmaciens. A l'heure actuelle, en France, seul un médecin a l'autorisation de procéder à une vaccination et les organisations représentatives dénoncent cette délégation de compétence vers le secteur paramédical comme étant un « démantèlement » de leur profession.

Egalement contestée, la redéfinition du « service public hospitalier » centralise les craintes des médecins et autres professionnels de santé. Pour faire partie de ce « SPH », les médecins et les cliniques ne devront plus pratiquer de dépassements d'honoraires. La majorité des établissements privés en seraient donc, de fait, exclus. Et ne pourraient plus prétendre aux fonds et subventions qui s'y rapportent...

Le mouvement a commencé ce vendredi avec une grève des urgences et des gardes. Ce samedi, les praticiens sont appelés à fermer, purement et simplement, leurs cabinets et une manifestation est prévue à Paris, dimanche. Les organisateurs n'ont pas affrété de bus ni de train mais disent espérer dépasser le cap des 20 000 manifestants dans les rues de la capitale française. Ce serait la mobilisation la plus importante du corps médical depuis 2002 avec le mouvement pour la revalorisation des honoraires des médecins.

Fondation   « Energies pour l’Afrique » de Jean-Louis BORLOO, homme politique français humaniste

 

Retiré de la vie politique depuis près d'un an, Jean-Louis Borloo s'est lancé dans un projet de fondation destinée à électrifier l'Afrique. François Hollande lui a fait une visite surprise.
Jean-Louis Borloo a présenté mardi sa fondation pour l'énergie en Afrique, en présence des présidents de l'Assemblée et du Sénat, du président du Medef, et avec surtout la visite surprise de François Hollande, venu apporter son soutien. Retiré de la vie politique depuis près d'un an , Jean-Louis Borloo s'est lancé depuis quelques mois dans un projet de fondation afin d'électrifier l'Afrique, continent où il se rend régulièrement.
Le relais de croissance pour l'Europe se trouve en Afrique », a lancé Jean-Louis Borloo lors d'une conférence de presse à l'hôtel Marigny, annexe de l'Élysée, dénonçant la situation « intenable » de l'Afrique en matière d'énergies. « C'est vital pour notre croissance, pour notre stabilité, et c'est un supplément d'âme pour l'Europe », a-t-il ajouté. « Il faut passer à l'acte!  » a-t-il exhorté.
Le président UMP du Sénat Gérard Larcher et celui de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), ainsi que la maire de Paris Anne Hidalgo, étaient présents, de même que Pierre Gattaz, le patron du Medef. En voisin, le chef de l'État a fait une visite surprise pour apporter « l'appui de la France » à l'initiative de Jean-Louis Borloo, saluant un projet « à la fois pour les Africains et pour le monde ». Il a ironisé sur la présence des présidents de l'Assemblée et du Sénat, qui se sont récemment affrontés : « des forces politiques que seul Jean-Louis Borloo pouvait réunir ». Il a par ailleurs indiqué que celui-ci était le « bienvenu à l'hôtel Marigny » où « il s'est installé ».
Borloo le « visionnaire »
Jean-Louis Borloo, ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, a remercié le président de la République pour les « efforts de la diplomatie française » sur son projet. « Il faut équiper l'Afrique à 100% », a-t-il encore insisté. Ce programme est prévu pour courir sur une dizaine d'années. « Quand on aura fini de vendre des machines outils aux Chinois, elle sera où la croissance européenne ? », a-t-il encore dit. Selon lui, il faut aller vite et lancer ce programme « avant le 30 juin » prochain, évoquant le sommet à venir en France sur le climat. « On sait tous que les sommets se gagnent avant, par des décisions concrètes », a-t-il argumenté, après avoir montré une carte du monde avec un continent africain plongé dans une quasi totale obscurité.
Anne Hidalgo a salué de son côté Jean-Louis Borloo le « visionnaire ». Egalement dans l'assistance, Henri Lopes, ambassadeur du Congo en France, et le cardinal guinéen Robert Sarah, collaborateur du pape François, à qui Jean-Louis Borloo a transmis un message pour le pape. Des députés étaient aussi présents : le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde, les UDI Yves Jégo, Chantal Jouanno et Philippe Vigier, mais aussi l'écologiste Brice Lalonde, l'ancien maire de Nancy André Rossinot, ou le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé. L'écrivain Erik Orsenna était aussi là.
Source AFP www.lesechos.fr

Sous-traitance: le projet de loi qui inquiète les groupes français

L'Assemblée nationale examine une proposition de projet de loi sur la responsabilité civile des maisons-mères. Cette loi pourrait contraindre les grandes entreprises françaises à s'assurer que leurs sous-traitants respectent les droits fondamentaux. Ce projet de loi inquiète les grands groupes français.

On se souvient du tragique accident du Rana Plaza, en avril 2013, au Bangladesh à Dacca, où l'effondrement d'une usine textile avait causé la mort de plus de 1 000 personnes. Ce drame avait alors suscité un profond émoi et soulevé la responsabilité des grandes firmes internationales qui sous-traitent leurs confections dans les pays à bas coût. Une députée écologiste française s'était alors emparée du sujet, mais sa proposition de loi a été retoquée en commission et le texte a été réécrit par le groupe socialiste et porté par le député socialiste Bruno Le Roux, qui le défend désormais.

Un devoir de vigilance

Dans ce projet de loi, les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés seraient responsables de leurs lointaines filiales, ou sous-traitants, à l'étranger. Selon les rapporteurs du texte, trop de groupes ne sont pas assez regardants sur les pratiques de certaines de leurs filiales. Ce manque de vigilance a déjà conduit à des désastres humains et écologiques. L'objectif principal de ce texte est d'instaurer une véritable obligation de vigilance des sociétés et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales, de leurs sous- traitants et de leurs fournisseurs. Si ces derniers ne respectent pas les droits fondamentaux, la responsabilité des maisons-mères françaises serait alors engagée.

Inquiétudes des entreprises françaises

Les sociétés concernées devront établir un plan de vigilance avec une cartographie des risques en fonction des pays concernés. Ce nouvel outil serait en quelque sorte une échelle de graduation des risques à partir de laquelle on pourrait mettre en place des mesures de prévention pour éviter les accidents corporels, environnementaux, empêcher les atteintes aux droits humains mais aussi la corruption. Si l'objectif est noble, puisqu'il entend protéger les salariés d'une économie mondialisée sauvage, il n'en demeure pas moins ambitieux, vaste et difficilement réalisable.

Ce projet de loi inquiète les patrons des grands groupes français. Il faut souligner que cette proposition de loi est inédite. Le texte va bien au-delà du droit du travail ; il englobe de nombreux volets tels que les atteintes aux droits de l'homme ou au droit de l'environnement. Un champ très large qui multiplie les risques pour les entreprises. Les dirigeants craignent que cette loi française soit un handicap de plus à la compétitivité de leurs entreprises. Ils dénoncent également des obligations mal définies.

En cas de manquement, les entreprises seront sanctionnées. Si un défaut de vigilance est avéré, même sans sinistre, un juge civil ou commercial pourra être saisi. L'entreprise pourra se voir condamnée soit au dédommagement du préjudice soit à une amende allant jusqu'à 10 millions d'euros, et non déductible d'impôt, accompagnée d'une publication de la sanction. Comme son nom l'indique, le projet de loi porte sur la responsabilité civile des sociétés mères, pas conséquent elles ne pourront pas être condamnées au pénal, ce que regrettent de nombreuses ONG.

Accusé de racisme, le chef de la police de Ferguson démissionne

Après le limogeage du juge municipal, du chef des services municipaux ainsi que de deux policiers et d’un employé de la ville qui avaient envoyé des courriers électroniques racistes, le chef de la police de Ferguson a démissionné mercredi.

Un rapport du ministère de la Justice diffusé la semaine dernière mettait en évidence des pratiques racistes systématiques dans cette ville qui a connu des émeutes raciales depuis la mort en août dernier du jeune Mike Brown, tué par un policier alors qu'il n'était pas armé. La violence policière contre les jeunes des quartiers noirs est devenue un débat national aux Etats-Unis.

Avec notre correspondante à Washington, Anne-Marie Capomaccio

Le rapport sur les pratiques racistes des responsables de la ville de Ferguson était édifiant. Un comportement érigé en système à tous les niveaux de pouvoir, du chef de la police, qui vient de démissionner, au juge ou au directeur des services municipaux limogés... Des cadres qui ont couvert ou même encouragé des pratiques inacceptables, ce que les manifestants dénonçaient depuis le début de cette affaire.

Certes, le policier qui a tué Mike Brown ne sera pas jugé, mais la mort du jeune homme a finalement provoqué le séisme attendu. Ce n'est pas un officier qui porte la responsabilité, c'est encore plus grave, c'est un système qui avait été mis en place.

Vers une dissolution de toute la police de la ville ?

Dans la communauté noire, on attendait les conséquences de cette enquête. Ces limogeages sont un premier pas. Le ministre de la Justice n'exclut pas une dissolution de la police de Ferguson dans son ensemble.

La frustration à l'égard de l'administration Obama, jugée trop peu impliquée dans le dossier des violences policières, va peut-être s'estomper. Des dizaines de dossiers similaires et des enquêtes sont en cours aux quatre coins des Etats-Unis.

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