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Code du travail : les insoumis dans la rue, tensions à l'Assemblée

Les députés poursuivent l'examen de la réforme du Code du travail. La France insoumise, elle, appelle à une grande manifestation d'opposition au texte.

Le passage du projet de réforme du Code du travail à l'Assemblée nationale

s'annonçait tumultueux. Depuis lundi et le début des débats, l'ambiance est en effet particulièrement tendue, notamment en raison de l'appel lancé par La Franceinsoumise de faire également entendre le « problème » dans la rue.

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi qui autorise le gouvernement à réformer par ordonnances, alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat sur leur contenu précis, les députés de La France insoumise et les communistes ferraillent contre le texte. Quitte à provoquer des tensions dans l'hémicycle avec les élus de La République en marche et MoDem, régulièrement pris à partie pour leur soutien sans faille à l'exécutif.

Fort d'une large majorité, le gouvernement a déjà fait adopter deux articles sur neuf, pour faire plus de place à la négociation d'entreprise et fusionner des instances représentatives du personnel. Mais les insoumis ne se résignent pas face à ce qu'ils considèrent comme une « casse du Code du travail ». Ils ont appelé à descendre dans la rue mercredi 12 juillet partout en France, avec un rassemblement à 18 h 30 place de la République à Paris en présence des députés LFI (17 élus).

Mélenchon dénonce des « décisions folles »

Leur leader Jean-Luc Mélenchon a appelé sur Facebook à « faire comprendre à nos concitoyens qu'il y a un problème », et pas seulement à l'Assemblée, car « 18 millions de personnes vont rentrer de vacances et découvrir qu'ils ne vivent plus dans les mêmes conditions légales dans leur entreprise », à la suite des « décisions folles » prises par des « idéologues complètement aveuglés ».

Dans le même temps, les députés vont poursuivre l'examen du texte, porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, un an après l'adoption de la loi El Khomri à l'origine de la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche. Ils vont s'atteler au délicat article 3, qui porte notamment sur les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif. Pour Sylvain Maillard (LREM), cette mesure, abandonnée à l'époque par le gouvernement Valls, permettra « une plus grande équité pour les salariés et redonnera confiance aux employeurs », LR y voyant aussi un moyen de « recréer de l'emploi » en réduisant la « peur d'embaucher ».

Mais à gauche, c'est une « ligne rouge », tout comme le « recours étendu au contrat de chantier, plus précaire qu'un CDD », selon les élus socialistes. Le gouvernement envisage d'étendre ce dispositif, qui offre une souplesse à l'employeur ne pouvant prévoir avec certitude la date de fin d'un contrat, à d'autres secteurs que le BTP. Une idée qui avait été défendue par le Medef lors des réformes du travail de 2013 et 2015. Les communistes ont pointé le risque d'un « CDI précaire » avec ce contrat à mi-chemin entre le contrat à durée indéterminée et l'intérim, et « un premier ballon d'essai pour la fin du CDI », les insoumis y voyant une « ubérisation » de la société, tandis que l'ex-ministre socialiste du Travail Jean Auroux a mis en garde les parlementaires contre la « réinvention des tâcherons ».

La CGT appelle à une mobilisation le 12 septembre

Autre source d'inquiétude à gauche avec l'article 3, la possibilité de « modifier les dispositions relatives au licenciement pour motif économique », certains élus craignant des licenciements possibles dans des groupes réalisant des bénéfices, à l'instar de la socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), selon laquelle, si cette disposition avait existé en 2009, les salariés de Molex n'auraient par exemple « jamais obtenu gain de cause ».

Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu à la fin des débats, jeudi soir ou lundi. Le texte sera alors transmis au Sénat, pour être voté définitivement avant la fin de la session extraordinaire. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient, elles, être examinées en septembre en conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille parlementaire, alors que la CGT a déjà appelé à une journée d'action le 12 septembre.

Le Point.fr

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Plan migrants: 12500 places pour les demandeurs d'asile et les réfugiés

En France, 7500 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et 5000 places pour les réfugiés vont être créées d'ici 2019, selon le Premier ministre Edouard Philippe, qui indique qu'un délégué interministériel sera nommé pour l'intégration des réfugiés.

La France va créer d'ici 2019 7 500 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et 5 000 pour les réfugiés. L'annonce a été faite par le Premier ministre ce mercredi 12 juillet.

« Nous ne sommes pas à la hauteur de ce que doit être la France dans la façon dont nous mettons en place des moyens pour accueillir les demandeurs d'asile et ceux qui ayant obtenu l'asile deviennent des réfugiés », a déclaré Edouard Philippe.

Dans le détail, 4 000 places seront créées en 2018 pour les demandeurs d'asile et 3 500 en 2019, et 5 000 places seront installées sur la même période pour aider les réfugiés à accéder au logement. Le chef du gouvernement a aussi confirmé son intention de raccourcir les délais de traitement des demandes d'asile, qu'il souhaite voir passer de 14 à 6 mois.

« Mesure d'éloignement » systématique

Le gouvernement français entend bien distinguer les migrants économiques de ceux qui viennent chercher refuge sur le territoire français, et souhaite se montrer ferme vis-à-vis de ceux qui seront déboutés de leur demande d'asile. Ces migrants feront « systématiquement l'objet d'une mesure d'éloignement » dès le rejet de leur demande, a déclaré Edouard Philippe.

« En 2016, sur 91 000 étrangers interpellés en situation irrégulière sur le territoire, seuls 31 000 se sont vu délivrer une obligation de quitter le territoire français et moins de 25 000 ont effectivement quitté le territoire, ces chiffres ne sont pas satisfaisants », a-t-il détaillé.

Un délégué interministériel, placé sous la houlette du ministre de l'Intérieur, sera également nommé. Selon le chef du gouvernement, toutes ces mesures feront l'objet d'un projet de loi en septembre prochain.

Situation critique

Ce plan d'accueil des migrants doit répondre à l'urgence et à une situation de plus en plus critique.

En effet, le problème qui se pose c'est que les structures d'accueil ne sont pas adaptées à l'afflux des demandeurs d'asile en France. Par exemple, il n'y a qu'un seul centre d'accueil de transit dans tout le pays : celui de la porte de la Chapelle au nord de Paris. Ce site de 400 places accueille et oriente les migrants vers des centres d'hébergement adaptés. Mais depuis le début de l'année, ce centre est complètement saturé.

Conséquence, des campements de fortunes sont dressés çà et là dans les rues de la capitale.Des opérations de démantèlement sont régulièrement organisées par la préfecture de police pour disperser les migrants, ce qui soulève l'indignation des associations d'aide aux migrants, mais aussi des riverains qui demandent au gouvernement de prendre ses responsabilités.

Moins d'attente pour les demandes d'asile

Un autre problème qui explique la saturation des centres d’accueil, c'est le temps de traitement des demandes d'asiles des migrants.

Il faut compter en moyenne treize mois pour l'instruction d'un dossier. Déjà quand les migrants arrivent en France, c'est le parcours du combattant pour se faire enregistrer. C'est le cas des centaines de jeunes gens qui dorment aux alentours du centre de premier accueil de Paris et doivent se débrouiller dans des conditions de vie difficiles pendant plusieurs mois, en espérant obtenir un rendez-vous au guichet unique de demande d'asile.

Pour la Cimade, une association de défense des migrants, une fois qu'un dossier est introduit à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'Ofpra, il faut attendre cinq mois pour avoir une réponse. Six autres mois d'attente sont nécessaires, en cas de refus suivi d'un appel devant la CNDA, la Cour nationale du droit d'asile.

Le plan prévoit donc de raccourcir à six mois en moyenne le délai de traitement des demandes d’asile. En France, seuls l’Ofpra et le Cnda sont compétents pour accorder le droit d’asile.

Améliorer les conditions d’accueil

En réduisant le délai d’instruction des demandes d’asile, le gouvernement veut protéger plus rapidement ceux qui ont besoin de ce statut, accordé à un étranger qui est ou qui risque d’être persécuté dans son pays d’origine. Ceux qui sont déboutés devront quitter immédiatement le territoire français. Des moyens supplémentaires seront accordés aux organismes d'accueil et les effectifs des administrations qui étudient les demandes d'asiles seront renforcés.

Le gouvernement compte aussi sur le renvoi des « dublinés », c'est-à-dire les migrants dont le premier pays d'arrivée en Europe n'est pas la France. Selon l'accord de Dublin, un réfugié doit déposer sa demande d'asile dans le pays où il a été contrôlé pour la première fois, et pour la plupart des exilés, c'est souvent l'Italie ou la Grèce.

Un plan d’action spécifique pour les mineurs isolés sera présenté en septembre prochain. Plus de huit cents enfants non accompagnés sont déjà pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

RFI

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France: Edouard Philippe annonce un «souffle fiscal» de 11 milliards d'euros

Un souffle fiscal pour donner confiance. C'est la philosophie du gouvernement français en terme budgétaire. Le Premier ministre Edouard Philippe s'en explique dans les colonnes du journal Les Echos, ce mercredi 12 juillet.

Taxe d'habitation, réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), Edouard Philippe annonce que la pression fiscale sera réduite de près de 11 milliards d'euros en 2018.

L'idée, explique le Premier ministre, est de créer un « souffle fiscal », un appel d'air en faveur de l'investissement, de l'emploi et de la croissance. La fiscalité est un des éléments de la stratégie du nouvel exécutif, avec le plan d'investissement, la réforme du Code de travail, les réformes sociales engagées.

« Nous voulons donner confiance aux acteurs économiques avec de la visibilité et des engagements précis », explique Edouard Philippe, rappelant que « la confiance ne se décrète pas, qu'elle se crée puis se constate ».

Pour financer ces baisses d'impôts, le Premier ministre mise justement sur la croissance, - 1,6% cette année, conformément à la dernière prévision de l'Insee, puis 1,7% en 2018 -, et sur la maîtrise du déficit.

Le gouvernement vise un déficit de 2,7% l'an prochain, ce qui représente un effort de 20 milliards d'euros l'an prochain. Les réformes fiscales engagées lors du précédent quinquennat seront menées, y compris la baisse de l'impôt sur les sociétés à 25% contre 33% aujourd’hui.

RFI

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G20: entre Trump et Poutine, l'activisme de Macron pour l'Accord de Paris

Le sommet du G20 s'est achevé dans l'après-midi du samedi 8 juillet dans une ambiance tendue à Hambourg. Après d'âpres négociations, les chefs d'Etats et de gouvernement se sont finalement mis d'accord sur une déclaration qui acte notamment l'isolement des Etats-Unis sur la question du climat. Pour son premier G20, le président Français Emmanuel Macron n’a pas chômé et a multiplié plaidoiries, tête-à-tête et discussions bilatérales, notamment autour du climat et de la Syrie. Donald Trump n’était jamais loin.

Il n’aura pas ménagé ses efforts. Pendant tout le sommet du G20, Emmanuel Macron n’a eu de cesse de plaider auprès de ses pairs en faveur de la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Mission réussie : le président américain Donald Trump est désormais isolé dans son rejet du plan climat. « Quiconque retourne en arrière ou décide à la carte sort de l’Accord de Paris, et prend ses responsabilités à cet égard, a déclaré le chef de l'Etat. Je ne céderai rien à ceux qui veulent aller dans cette direction et je le redis très clairement : si certains veulent prendre la responsabilité de le détricoter, ils la prendront. C’est un choix américain qui n’est qu’un choix américain ».

Le président français entend maintenant aller très vite de l’avant pour concrétiser la mise en œuvre de l’Accord climat. Nouvelle étape et nouveau sommet annoncé pour décembre 2017 à Paris : « Un sommet d’étape deux ans après l’Accord de Paris qui permettra de mobiliser financements privés et publics qui s’étaient engagés et qui manifesteront une avancée concrète ».

Préparer la fin de la guerre en Syrie

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Le président français a également essayé de se faire remarquer sur le plan diplomatique dans ce sommet, lequel a été essentiellement marqué par la première rencontre entre Vladimir Poutine et Donald Trump. A l'issue de ce tête-à-tête de plus de deux heures, un accord de cessez-le feu dans le sud-ouest de la Syrie a été annoncé. Accord qui acte un engagement plus fort des Etats-Unis dans la résolution du conflit syrien où la France est inaudible.

Mais pour Emmanuel Macron, la France est bien présente et entend bien jouer un rôle politique. « La France a un rôle aujourd’hui à court terme dans le cadre de la coalition - nous sommes présents en Jordanie à la base H-5-, et elle participe aux frappes qui sont conduites par la coalition. Mais nous n’avons aujourd’hui pas un rôle dans le traitement militaire en Syrie parce que, en effet, nous ne sommes pas autour de la table d’Astana et parce que nous n’avons pas organisé la désescalade. Il ne s’agit pas aujourd’hui par orgueil ou quoi que ce soit de faire revenir la France. (…) Notre responsabilité, c’est en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU de pouvoir réunir également les Etats frontaliers qui sont concernés par le conflit et qui doivent pouvoir être associés à la sortie politique dans la durée. (…) L’objectif des prochaines semaines, c’est que nous puissions établir une sortie politique durable de la Syrie qui permettra dans la durée une transition politique, mais surtout une pacification qui ne se réduise pas à la désescalade militaire ».

En attendant, Emmanuel Macron recevra son homologue américain, Donald trump, jeudi 13 et vendredi 14 juillet à Paris, toujours avec cet espoir de le convaincre de revenir sur son retrait de l’Accord de Paris, mais également d’évoquer l’incontournable conflit syrien.

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