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Moralisation de la vie politique : le plan Dosière transmis à Bayrou–Suivons le cas du Sénégal

 

Moralisation de la vie politique : le plan Dosière transmis à Bayrou – Suivons le cas du Sénégal


Acte inaugural du quinquennat Macron, la loi de moralisation de la vie publique devrait être dévoilée sous peu. Pour sûr avant les législatives. Ayant fait de cette réforme la condition de son ralliement à Emmanuel Macron, François Bayrou devrait prochainement défendre le texte au Parlement. Il inaugure aujourd'hui une série de consultations, en commençant aujourd'hui par Transparency et Anticor, deux ONG à la pointe du combat en matière de moralisation de la vie publique.


©PATRICK KOVARIK / AFP ARCHIVES / AFP

Moralisation de la vie publique : les 12 propositions chocs de René Dosière


Le député apparenté PS de l'Aisne, René Dosière, spécialiste des dépenses de l'État, raccroche. Il ne sera pas candidat à sa réélection les 11 et 18 juin prochains.
Avant de partir, il a adressé vendredi au nouveau ministre de la Justice, François Bayrou un projet en 12 points pour la "moralisation de la vie politique". Le garde des Sceaux a promis de présenter sa réforme en Conseil des ministres avant les législatives.

Il recevra lundi des associations en première ligne dans la lutte contre la corruption (Anticor et Transparency International). "Mon intention est de proposer un texte clair, lisible, qui changera de manière déterminante les situations qui font naître des soupçons. Je veux aller très vite pour que tous les citoyens voient quel va être le cadre de l'action publique, mise à l'abri des conflits d'intérêts", a-t-il expliqué.

► S'ATTAQUER AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Premier grand thème selon lui ? S'attaquer au financement des partis. "Depuis les lois de 1995, il était temps de corriger quelques effets pervers et de réparer les trous dans les mailles du filet", explique René Dosière au JDD. Aujourd'hui, tout parti a droit à 1,42 euro par voix dès lors qu'il a présenté 50 candidats aux législatives et a partir du moment où il obtenu plus de 1% des suffrages dans la circonscription. L'hebdomadaire cite ainsi l'exemple du "Trèfle" et de "L'Alliance écologiste indépendante" qui perçoivent respectivement 92.000 et 139.000 euros chaque année.

Le député propose de relevé les seuils à 100 circonscriptions et 2,5% des voix. Il suggère également de rendre publiques les listes de donateurs de plus de 25.000 euros et d'interdire aux partis politiques de consentir à des prêts et des prestations de service ("comme l'on fait les micropartis frontistes Cotelec et Jeanne", écrit l'hebdomadaire). "Depuis 1990, on est passé de 20 à 451 partis politiques, cela n'a aucun sens", lance-t-il en réclamant la suppression des micropartis. "Ils fonctionnent sans contrôle, et comme les dons qu'ils reçoivent permettent des déductions fiscales, leur suppression fera entrer des fonds dans les caisses de l'État".

► LIMITER LES MANDATS ET METTRE FIN AUX "EMPLOIS FAMILIAUX"

René Dosière propose de limiter les mandats à trois pour les députés (15 ans) et à deux pour les élus locaux (12 ans). Selon lui, le casier judiciaire vierge des candidats doit être imposé en "le limitant aux infractions les plus graves". Les condamnations pour diffamation par exemple - comme celle qui pèse au dessus du nouveau garde des Sceaux, François Bayrou - n'empêcherait pas une candidate. Il souhaite également la même exigence en matière fiscale : "Le fait de ne pas être en règle avec le fisc entraînerait une démission d'office", explique-t-il.

Selon lui, il faut également supprimer la réserve parlementaire et plafonner les indemnités des élus à 5.600 euros mensuels, soit l'indemnité parlementaire actuelle. "Le plafond est de 8.400 euros, ce qui conduit certains à cumuler des postes rémunérés dans des conseils départementaux ou régionaux, voir des conseils d'administration". Il réclame enfin l'interdiction "pure et simple" des "emplois familiaux" : "C'est dans le programme d'Emmanuel Macron, mais uniquement pour les parlementaires. Je prône une interdiction absolue des emplois familiaux y compris dans les cabinets et les groupes politiques des collectivités territoriales".

► PLAFONNER LE SALAIRE DES ANCIENS PRÉSIDENTS

René Dosière veut limiter les salaires des anciens présidents à 12.000 euros et mettre fin à leur présence au Conseil constitutionnel. Fin 2016, il avait évalué à 9,6 millions d'euros par an le coût à l'État des trois anciens présidents (Valérie Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy) en dépenses de fonctionnement, personnel et protection.

► METTRE EN PLACE UNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES MINISTRES

Il le dit lui-même sa dernière proposition risque de "faire grincer des dents". Le député souhaite mettre en place une responsabilité financière des ministres : "Aujourd'hui, seul le comptable public est passible de poursuite en cas de fonds dépensés n'importe comment. Je propose que les élus et les membres de leurs cabinets qui engagent des dépenses indues soient passible d'une amende financière pouvant aller jusqu'à une année de leur rémunération annuelle".


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Donald Trump peut-il relancer le processus de paix israélo-palestinien?

Donald Trump est arrivé en Israël, ce lundi 22 mai en fin de matinée. Après l’Arabie saoudite, le président américain se rend à Jérusalem puis à Bethléem ce mardi, pour s'entretenir avec le Premier ministre israélien et ensuite avec le président de l’Autorité palestinienne, deux hommes qu’il a déjà reçus à la Maison Blanche. Donald Trump veut relancer un processus de paix au point mort.

Au cours de sa visite au Proche-Orient, l’objectif premier de Donald Trump est de parvenir à organiser une rencontre entre Benyamin Netanyahu et Mahmoud Abbas, les dirigeants israélien et palestinien. Mais le président des Etats-Unis ne veut pas s’arrêter à une reprise des négociations. Il se voit comme un « faiseur d’accord » et se dit en mesure de conclure le plus difficile d’entre eux, « l’accord ultime » dit-il : celui qui mettrait fin à un conflit vieux de près de 70 ans.

Inflexion américaine

L’assurance du président américain repose avant tout sur ses qualités d’homme d’affaires. Mais pour Zalman Shoval, ancien ambassadeur israélien aux Etats-Unis et ex-conseiller de Benyamin Netanyahu, « pour enregistrer quelques formes de progrès que ce soit, il faut prendre en compte les aspects historiques, psychologiques de la question ». Autrement dit, cette expérience commerciale risque d’être insuffisante pour régler un conflit territorial : « quand de précédents intermédiaires ont tenté de trouver des solutions techniques comme le fait de dessiner une frontière ici ou d’envisager un échange de territoires, ils n’ont pas répondu aux questions de base ».

Désireux de se glisser dans le rôle d’intermédiaire entre Israéliens et Palestiniens, Donald Trump a infléchi ses premières positions sur le conflit. Durant sa campagne, il avait promis de déménager l’ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem. Une reconnaissance de la ville comme capitale d’Israël réclamée par les autorités israéliennes mais à laquelle tous les pays se refusent pour le moment. Le président américain a aussi nommé autour de lui des personnalités très proches des positions de la droite israélienne, qui soutiennent les colonies juives en Cisjordanie. C’est le cas de son nouvel ambassadeur en Israël, David Friedmann, ou de son gendre, Jarod Kushner.

Déception israélienne

Après avoir entretenu des relations tendues avec Barack Obama, la coalition gouvernementale israélienne se félicitait de cette nouvelle ère qui commençait. Mais « les Israéliens sont déjà déçus par l’approche du président Trump » juge Shmuel Rosner de l’Institut politique du peuple juif. « Il a l’air quelque peu abrupt dans ses manières, dans ses demandes. Ce qu’il veut n’est pas clair, ni pourquoi il le veut. Et le gouvernement israélien a une certaine appréhension de cette visite et de ce que le président Trump pourrait exiger ou pourrait attendre quand il sera ici. » La principale crainte du gouvernement israélien porte sur la colonisation. L’aile la plus à droite de l’exécutif voudrait multiplier les constructions en Cisjordanie et annexer l’une des plus grandes colonies. Mais le président américain a déjà demandé à son allié de la retenue sur cette question. Et il pourrait se faire plus précis lors de cette visite.

Si les Israéliens voient certains de leurs espoirs déçus, la partie palestinienne exprime à l’inverse un soulagement certain. Pendant la campagne électorale, aucun contact n’existait avec le candidat républicain alors que Benyamin Netanyahu, lui, avait été reçu à la Trump Tower. Et même après l’élection, les responsables palestiniens ont eu du mal à tisser des liens avec son entourage : une distance qui leur faisait craindre le pire.

Un président imprévisible

Pour relancer le processus de paix, la nouvelle administration américaine mettait en avant le besoin de « sortir des sentiers battus ». Et en recevant Benyamin Netanyahu à la Maison Blanche au mois de février 2017, Donald Trump s’était dit ouvert à toutes les solutions de paix tant qu’elles convenaient aux deux parties. Moins d’un mois après sa prise de fonction, il semblait prendre ses distances avec la solution à deux Etats, internationalement défendue, et donc avec la nécessité de la création d’un Etat palestinien.

Mais, désormais, il existe une ligne de communication entre Ramallah et Washington. « Nous pensons que le président Trump s’oriente de plus en plus vers un schéma plus traditionnel qui est le soutien au droit à l’auto-détermination du peuple palestinien et deux Etats sur la base des frontières de 1967 » estime Majed Bamya, diplomate palestinien. « L’occupation et la paix ne peuvent pas coexister » assure-t-il. « C’est soit la solution de deux Etats sur la base des frontières de 1967 soit l’apartheid qui est en train de se dessiner avec des lois de plus en plus racistes et des comportements de plus en plus discriminatoires. Je pense qu’il est inévitable, s’il veut faire la paix, que Donald Trump aille dans ce sens-là. »

En quatre mois de présidence, Donald Trump a déjà su créer la surprise et pour les deux parties, l’hôte de la Maison Blanche reste une énigme, un chef d’Etat imprévisible. S’il sera chaleureusement accueilli à Jérusalem comme à Bethléem, il règne une méfiance certaine à son égard. Et finalement, l’atout majeur de Donald Trump, résume Shmuel Rosner, est que « personne ne veut se le mettre à dos ».

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Trump et Moscou ont-ils voulu court-circuiter la sécurité nationale américaine?

Selon l’agence de presse Reuters, des conseillers de la Maison Blanche auraient été en contact avec des responsables russes à 18 reprises durant la campagne pour la présidentielle. Des discussions qui se seraient multipliées après la victoire de Donald Trump.

Si elles sont confirmées, ces révélations pourraient bien avoir de lourdes conséquences pour le président américain Donald Trump. Citant quatre responsables américains toujours en fonction, l’agence Reuters indique que l’ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn aurait été en contact direct avec l’ambassadeur russe à Washington, Sergueï Kislyak.

Leurs discussions visaient à mettre en place un canal de communication secret entre Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine. Toujours selon Reuters, l’idée était de court-circuiter l’administration de la sécurité nationale américaine dont les deux chefs d’État se méfieraient.

Les contacts entre les proches du président américain et des responsables russes ont pris la forme de courriels et de conversations téléphoniques. Le canal direct entre les deux présidents aurait eu pour but d’améliorer les relations économiques entre les deux pays alors que la Russie fait l'objet de sanctions, mais également de favoriser la coopération dans la lutte contre le terrorisme et contenir l’expansionnisme de la Chine, toujours selon Reuters.

Des membres de la commission de la Chambre des représentants et du Sénat se seraient rendus au siège des deux principales agences américaines de renseignements pour consulter les transcriptions de ces discussions ainsi que d’autres documents.

Colère de Donald Trump

Ces révélations interviennent alors que la nomination d’un enquêteur spécial sur les liens de la campagne Trump et la Russie a fait l’effet d’un coup de tonnerre à Washington. Après le communiqué de la Maison Blanche se félicitant hier soir de cette décision, Donald Trump exprime son amertume ce jeudi matin à travers les réseaux sociaux, rapporte notre correspondante à Washington, Anne-Marie Capomaccio. Lors d'un point presse à la Maison Blanche jeudi aux côtés du président colombien Santos, Donald Trump, inévitablement interrogé sur la nomination d'un enquêteur spécial, a réaffirmé qu'il n'y avait pas de collusion avec la Russie.

Entre temps, le président américain a dû se souvenir des menaces proférées lorsqu’il était candidat à l’adresse d’Hillary Clinton : « Dès que je suis à la Maison Blanche, je nomme un procureur spécial, et vous finirez en prison ! » Insulte suprême pour Donald Trump, c’est lui qui se doit faire face un enquêteur spécial. Une vexation qu’il voit comme « la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire ».

Jamais le candidat Trump ne s’imaginait dans le rôle de ce président, sous enquête du FBI. Et Donald Trump a raison, l’investigation va durer des mois, retenir l’attention des médias et du public, parasiter toute action gouvernementale et enterrer certaines réformes.

D’autant que cette affaire révèle l’antagonisme violent entre le président et les agences de renseignements, qui s’ajoute à ses relations exécrables avec la presse. Le site d’extrême droite Breitbart, qui soutient le président, estime que la nomination d’un enquêteur spécial signifie que l’establishment républicain a « sorti les couteaux » contre un président qui avait juré de vider le marigot.

La Maison Blanche semble être plongée dans la crise. Les journalistes ont entendu les conseillers de Donald Trump hurler derrière les portes closes de leurs bureaux. Le président menace de supprimer les points de presse et certains des membres du cabinet cherchent déjà à se recaser. Un proche de la présidence reconnaissait hier que la Maison Blanche a besoin d’une personne qui aurait assez d’ascendant sur le président pour l’empêcher d’aggraver les crises par des déclarations ou des tweets intempestifs.

RFI

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France: le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement

Le gouvernement français a procédé jeudi 18 mai 2017 au premier Conseil des ministres de l’ère Macron-Philippe. Une découverte pour une bonne partie des 18 ministres et quatre secrétaires d'Etat nommés la veille.

Pour le premier Conseil des ministres de son gouvernement, Emmanuel Macron a inauguré une nouvelle méthode ce jeudi 17 mai 2017. Les journalistes ont pu assister à l’arrivée à l’Elysée des membres du gouvernement qui, les uns à la suite des autres, ont tous été déposés par leur voiture devant le perron de l’Elysée. Ils ont à ce moment-là posé pour les photos, mais n’ont pas dit un mot.

Pas question non plus de recueillir leurs premières impressions à la sortie du Conseil. L’Elysée a décidé, contrairement à l’usage, de fermer la cour aux journalistes pour faire tranquillement la fameuse photo de famille. Une photo qui doit, nous dit-on, incarner le début de ce collectif de manière solennelle, d’où la décision de n’autoriser aucune caméra à filmer cet instant, pour qu’il n’y ait pas d’images des coulisses.

Société civile et politiques d’horizons divers

Sur cette fameuse photo, on ne retrouve peut-être pas un renouvellement flagrant des générations, mais il y a incontestablement un renouvellement des visages. Parmi les politiques présents, seuls quatre – François Bayrou, Bruno Le Maire, Jean-Yves le Drian et Gérald Darmanin – ont déjà été ministres.

On retrouve également l’arrivée des experts de la société civile, notamment aux ministères du Travail, de la Santé, de l’Education et de la Culture. Il y a enfin ce dépassement des clivages partisans voulu par le chef de l’Etat. Il a réussi à faire venir dans la même équipe des socialistes, des radicaux de gauche, des centristes et des membres du parti Les Républicains.

« Collégialité absolument nécessaire »

A l’issue du Conseil des ministres, Christophe Castaner – le porte-parole du gouvernement – a pris la parole et a expliqué que le déroulement de cette réunion reviendrait à la normale dès la semaine suivante. Le Conseil repassera en même temps au mercredi, son jour habituel. Le porte-parole du gouvernement a aussi rapporté les propos d’Emmanuel Macron à propos des nouvelles règles de fonctionnement du Conseil des ministres :

« [Le président] a pu rappeler qu’au fond, la collégialité du Conseil des ministres était absolument nécessaire, pour réfléchir ensemble à l’avenir et à l’élaboration de la mise en œuvre du projet politique de ce contrat qu’il a passé avec les Français dimanche 7 mai à 20 h. Il a réaffirmé cela, en évoquant quelques règles, mais qui sont celles de la confidentialité, qui sont celles de la discipline nécessaire et de la solidarité. »

Solidarité, confidentialité

L’idée, c’est d’éviter des couacs et les prises de parole intempestives qui ont été nombreuses lors du dernier quinquennat de François Hollande. Emmanuel Macron veut faire en sorte qu’une fois les arbitrages réalisés au sein du Conseil des ministres, tout le monde s’y tienne et se taise en quelque sorte. C’est la méthode Macron : discipline, solidarité, confidentialité, pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale.

RFI

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