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Le procès en appel de l'ex-ministre fraudeur Jérôme Cahuzac s'ouvre ce lundi

Fév 12, 2018
Le procès en appel de l'ex-ministre fraudeur Jérôme Cahuzac s'ouvre ce lundi

Le procès en appel de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison fermes pour ses comptes cachés à l'étranger, s’ouvre lundi 12 février. Il est rejugé pour fraude fiscale et blanchiment, cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

Rarement en matière fiscale, la justice n'avait été aussi sévère. Le tribunal fustigeant un homme qui incarnait la politique fiscale de la France et qui s'est enraciné dans la fraude.

Pour le Parquet national financier (PNF), né de l'affaire Cahuzac, ce jugement conforme à ses réquisitions était une reconnaissance. Il avait demandé une peine exemplaire, garantissant l'incarcération effective envers celui qui a flétri l'honneur de la France, et il avait été entendu.

A l'énoncé de la peine en décembre 2016, l'ex-ministre du Budget était resté immobile, prostré, comme écrasé par cette sentence.

Aujourd'hui Jérôme Cahuzac, 65 ans, a renoncé à toute vie publique. Ses proches le disent « brisé ». Pourtant chez lui, le déni n'est jamais loin, affirmant par exemple que l'argent caché était destiné à financer le courant politique de Michel Rocard. Chez lui la vérité est un mirage, pointait l'accusation.

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L'enjeu de cet appel, c’est donc d'éviter à Jérôme Cahauzac le passage par la case prison et il faudra tout le talent d'Eric Dupont-Moretti, son nouvel avocat, pour y parvenir.

Affaire Cahuzac : renforcement des contrôles

Cinq ans après les révélations sur les comptes bancaires à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac la France s'est dotée de nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale et la corruption, tout particulièrement pour ce qui concerne le personnel politique.

Depuis 2013, la loi sur la transparence de la vie publique et celle sur la lutte contre la fraude fiscale ont tenté de tirer les leçons de « l'affaire Cahuzac ».

Désormais, les parlementaires ne peuvent plus cumuler leur mandat avec certains métiers, afin d'éviter les conflits d'intérêts. Par ailleurs 9 000 responsables publics, dont les élus, doivent déclarer leur patrimoine à une commission dénommée Haute autorité de la transparence de la vie publique.

Deux ministres ont déjà fait les frais des investigations de cette haute autorité : Yamina Benguigui, ministre de la Francophonie, pour des déclarations douteuses, et Thomas Thévenoud, ministre du Commerce extérieur pour omission de déclarations fiscales.

Par ailleurs, un Parquet financier national spécialisé a été créé ainsi qu’une peine de 10 ans d'inéligibilité des élus condamnés pour fraude fiscale. Ce parquet financier est à l'origine de la condamnation du sénateur Serge Dassault et de Claude Guéant, un proche de Nicolas Sarkozy. Et c’est ce parquet qui a été chargé de l'enquête, suivie de poursuites, concernant l'ancien Premier ministre François Fillon.

RFI

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